L’obligation d’information du médecin

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Pour que le consentement aux soins de santé soit valable, le médecin a l’obligation de donner certaines informations au patient afin qu’il puisse prendre une décision éclairée.

Ces informations sont très importantes parce qu’elles permettent au patient de bien comprendre les enjeux liés au traitement ou de l’intervention que le médecin lui propose.

 

Les informations

Le médecin doit informer son patient, entre autres, sur :

  • le diagnostic;
  • la nature, le but et la gravité de l’intervention ou du traitement proposé;
  • les risques associés à l’intervention ou le traitement proposé.

Le médecin doit informer son patient des conséquences négatives potentielles qui peuvent résulter du traitement ou de l’intervention. Cependant, il est impensable d’exiger du médecin qu’il révèle tous les risques possibles. Le médecin doit divulguer les risques prévisibles (c’est-à-dire ceux qui ont le plus de chances réalistes de se produire) et les risques rares qui ont des effets importants et particuliers sur le patient.

En effet, dans certains cas, on exige du médecin qu’il donne des informations plus complètes et plus spécifiques à son patient quant aux risques.

C’est le cas, notamment, pour les traitements purement expérimentaux (les essais cliniques par exemple) et pour les interventions ne présentant pas de caractère thérapeutique (comme les chirurgies esthétiques). Dans ces cas, le médecin doit informer le patient de tous les risques possibles, même s’ils sont plus rares.

L’obligation d’information du médecin comprend aussi le devoir de répondre aux questions de son patient.

Cette obligation vise le patient lui-même et les personnes qui doivent prendre les décisions en son nom, que ce soit pour un patient majeur mais inapte, un enfant âgé de moins de 14 ans ou un mineur âgé de 14 ans et plus.

Grâce à toutes ces informations, ces personnes peuvent librement et en toute connaissance de cause consentir aux soins proposés ou les refuser.  

 

La collaboration avec les proches

Le médecin doit collaborer avec les proches du patient. Par contre, il ne peut pas dévoiler un pronostic grave aux proches du patient si celui-ci le lui interdit. Le médecin est tenu par le secret professionnel. 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.