L’expertise en matière familiale

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Les demandes d'expertises se multiplient en matière familiale, surtout dans des dossiers impliquant des enfants. Quelle est la pertinence d'obtenir une expertise psychosociale ou une expertise privée dans un conflit familial? Le juge est-il obligé d'écouter ou de suivre les recommandations d'un expert? 

 

Qui peut demander une expertise?

  • un parent;
  • un juge; ou
  • une autre personne impliquée dans la vie d'un enfant.

 

Quand obtenir une expertise?

Normalement, le témoignage des personnes concernées dans le conflit (parents, grands-parents, autre), d'autres témoins et parfois, le témoignage de l'enfant, sont suffisants pour guider un juge dans une décision impliquant la situation et le bien-être d'un enfant.

Toutefois, dans certains dossiers plus « complexes », il peut être nécessaire et pertinent d'obtenir une expertise, principalement pour les raisons suivantes:

  • aider le juge à déterminer les besoins de l'enfant; ou
  • l'éclairer sur la compétence réelle de chacun des parents.

Plusieurs éléments peuvent rendre un dossier complexe. En voici quelques exemples :

L'expertise est généralement appropriée si elle est :

  • pertinente vu la situation de l'enfant;
  • nécessaire pour éclairer le juge sur une question scientifique ou plus technique;
  • recherchée dans le meilleur intérêt de l'enfant.

Cas réel où il était pertinent d'obtenir une expertise
Le père et la mère se séparent alors que l'enfant est encore un bébé. La mère l'abandonne. Le père demande à une gardienne de s'en occuper. Elle s'en occupe 7 ans. Le père refait sa vie avec une nouvelle conjointe et ne requière plus les services de la gardienne. L'enfant ne va pas bien et exhibe des troubles de comportement. La gardienne fait une demande en justice pour avoir des contacts avec l'enfant.

Le juge écoute les versions du père et de la gardienne qui se contredisent quant à la place qu'occupait la gardienne dans la vie de l'enfant et la raison de ses troubles de comportement. Le juge ordonne qu'une expertise soit effectuée pour l'éclairer sur la situation et les besoins de l'enfant.

Cas réel où une expertise n'était pas nécessaire

Le père et la mère sont divorcés. La mère garde les enfants avec elle et le père les voit régulièrement. Quelques années plus tard, le père refait sa vie et déménage proche de la maison de la mère. Il souhaite changer l'entente pour partager le temps différemment avec les enfants.

La mère refuse et demande à un juge qu'une expertise soit effectuée. Elle soutient entre autres qu'il y a des difficultés de communication entre elle et le père, que leurs méthodes éducatives diffèrent et que les enfants seront bouleversés par le changement souhaité par le père. Le père ne veut pas de cette expertise.

Le juge refuse la demande de la mère d'ordonner une expertise puisque dans cette cause :

  • la compétence parentale des deux parents n'était pas un enjeu;
  • la qualité des milieux de vie n'était pas remise en question;
  • les enfants progressaient bien; et
  • la situation des enfants ne présentait aucune problématique particulière.

Le juge n'avait donc pas besoin de cette expertise pour prendre sa décision.

 

Comment obtenir une expertise?

La personne qui désire demander une expertise peut :

  1. demander à un juge d'ordonner qu'une expertise psychosociale soit faite par le Service d'expertise psychosociale;
  2. demander qu'un expert de son choix procède à une expertise; ou
  3. demander qu'un expert commun (choisi par les personnes impliquées) procède à une expertise.

1. Demander à un juge d'ordonner qu'une expertise psychosociale soit effectuée par le Service d'expertise psychosociale

Quand le conflit concerne un enfant, les personnes impliquées peuvent demander à un juge d'ordonner qu'une expertise psychosociale soit faite dans l'intérêt de l'enfant.

Une expertise psychosociale, c'est l'évaluation complète par un expert de la situation sociale et familiale de l'enfant. L'expert est généralement un travailleur social ou un psychologue.

Voici les grandes étapes d'une demande d'expertise psychosociale :

  • Les personnes impliquées dans le conflit demandent à un juge d'ordonner la tenue de l'expertise.
  • Le juge évalue la pertinence de procéder à l'expertise.
  • Si le juge décide que c'est approprié, il rend un jugement qui ordonne la tenue de l'expertise.
  • Le juge peut ordonner une expertise même si aucune personne n'en fait la demande.
  • Le dossier est alors acheminé vers le Service d'expertise psychosociale d'un Centre jeunesse qui le confie à un de ses experts.
  • L'expert rencontre les personnes pertinentes et rédige un rapport.
  • Le rapport est envoyé directement au juge et les personnes impliquées dans le conflit en reçoivent une copie.
Avantages :
  • Favorise la collaboration de tous à l'expertise;
  • Assure que la nécessité d'obtenir l'expertise n'est pas remise en question;
  • Les services de l'expert du Service d'expertise psychosociale sont gratuits.

Inconvénients :

  • Les délais pour obtenir l'expertise sont parfois longs;
  • Aucun contrôle sur le choix de l'expert.

2. Demander qu'un expert de son choix procède à une expertise

La personne qui désire engager un expert pour qu'il évalue la situation a le droit de le faire.

Toutefois, les autres personnes impliquées dans le conflit ont le droit de refuser de participer à son expertise.

Avantage :
  • Permet de retenir l'expert de son choix

Inconvénients :

  • Les coûts d'une expertise privée sont élevés.
  • Les délais pour obtenir l'expertise peuvent aussi être longs.
  • Il est possible que l'autre personne impliquée dans le conflit :
    • refuse de participer à l'expertise;
    • attaque au procès la légitimité de faire une expertise et les qualifications de l'expert;
    • ou engage son propre expert, ce qui multiplie ainsi les coûts et les délais et complique la cause.

3. Demander qu'un expert commun procède à une expertise 

Toutes les personnes impliquées dans le conflit concernant un enfant peuvent s'entendre pour choisir un expert.

Avantages :
  • Permet de choisir l'expert ensemble;
  • Assure la collaboration de tous à l'expertise;
  • Assure que la nécessité d'obtenir l'expertise n'est pas remise en question;
  • Peut permettre de partager les coûts élevés de l'expertise.

Inconvénients :

  • Les coûts d'une expertise privée sont élevés.
  • Les délais pour obtenir l'expertise peuvent aussi être longs.

 

Le poids de l'expertise dans la décision du juge

Au procès, la personne qui veut faire rejeter une expertise peut attaquer :

  • la nécessité de l'expertise;
  • la qualification de l'expert comme « expert »; et
  • les démarches de l'expert, son analyse et ses recommandations.

Même si la personne qui a fait l'évaluation et le rapport est reconnue comme « experte » dans son domaine, le juge peut quand même choisir d'écarter ses recommandations.

Bref, la décision revient au juge. Néanmoins, le rapport de l'expert et son témoignage (s'il témoigne en Cour) constituent des éléments de preuve importants dont le juge doit tenir compte. Si le juge décide de ne pas suivre les recommandations de l'expert, il doit motiver sa décision de s'en écarter.

Voici quelques motifs que les juges ont invoqués pour ne pas suivre les recommandations d'un expert :

  • L'expert n'a aucune expérience professionnelle dans le domaine visé par l'expertise.
  • L'expert manque de neutralité.
  • Le juge doute du sérieux de l'expert dans sa collecte de données.
  • Les choses ont tellement changé depuis la rédaction de l'expertise que celle-ci n'est plus pertinente.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.