L'estimation des coûts dans un contrat d'entreprise

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Un contrat d’entreprise est un contrat par lequel une personne, l’entrepreneur, accepte de réaliser un travail physique ou intellectuel pour un client en échange d’un paiement.

Souvent, l’entrepreneur procède à l’estimation des coûts avant de signer un contrat d’entreprise avec un client. Toutefois, un tel « estimé » ou « devis » n'est pas un prix final. C'est une évaluation honnête du coût approximatif du travail qui doit être exécuté.

L'entrepreneur qui a fait une estimation ne peut pas augmenter le montant total de la facture pour n’importe quelle raison. Effectivement, il doit justifier toute augmentation de prix et il ne peut facturer des frais supplémentaires à son client que dans deux situations :

  • lorsque le client demande plus de travail que ce qui avait été prévu au départ;
  • lorsqu'il doit faire face à du travail supplémentaire ou à des dépenses qui n'étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat. L'entrepreneur doit alors informer rapidement le client des raisons de l'augmentation. Le client n'est pas responsable de l'augmentation des coûts si le travail supplémentaire ou les dépenses étaient prévisibles.

De son côté, le client peut bénéficier d’une diminution de prix si les coûts réels du travail sont moins élevés à la fin du contrat que ce qui avait été prévu dans l’estimation.

 

 

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.