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Accidents sportifs : qui est responsable?

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En tant que sportive ou sportif, vous acceptez et assumez les risques normaux liés à la pratique d’une activité. Ce qui veut aussi dire assumer un potentiel risque d’accidents. Mais il arrive que d’autres personnes soient responsables. C’est le cas lorsqu’elles commettent une faute.

Vous assumez les risques normaux et prévisibles

En pratiquant un sport, vous acceptez les risques normaux et prévisibles de ce sport. Vous jouez au hockey, vous skiez ou passez vos dimanches en parapente ? Vous savez que les risques d’accident sont plus importants qu’en faisant de la marche. Et vous assumez ces risques.

Exemples de risques normaux :

  • Vous êtes en pleine descente sur une piste bien entretenue. Vous tentez en même temps de sortir un mouchoir de votre poche. Vous faites une mauvaise chute et vous vous cassez la jambe. Personne d’autre que vous ne pourra être tenu responsable.
  • Dans un sport de contact comme que le hockey ou le football, une collision entre deux personnes sur l’aire de jeu est un risque normal.

La responsabilité d’une autre sportive ou sportif

Vous assumez les risques normaux et prévisibles d’une activité sportive, mais vous n’êtes pas responsable d’un accident causé par la faute d’une autre personne. Dans ce cas, la personne qui a commis la faute peut engager sa responsabilité. Ce sont les principes de la responsabilité civile qui s’appliquent.

Une personne commet une faute si son comportement s’écarte de celui d’une sportive ou d’un sportif raisonnable qui serait dans la même situation. Par exemple, un coup intentionnel, une rudesse excessive ou encore le non-respect des règles du jeu ou des normes de sécurité applicables peuvent constituer une faute.

La responsabilité des personnes qui gèrent des installations

Les personnes qui exploitent des installations sportives ont aussi des responsabilités. Elles doivent agir de manière responsable pour assurer la sécurité des personnes qui fréquentent leurs installations. Pour ce faire, elles doivent prendre les mesures nécessaires pour éviter les dangers prévisibles. Dans le cas contraire, elles commettent une faute. Elles peuvent alors être tenues responsables des accidents qui surviennent.

Les personnes qui exploitent des installations commettent une faute si, entre autres :

  • elles laissent leurs installations en mauvais état,
  • elles ne respectent pas les normes de sécurité,
  • les installations sont laissées sans la surveillance ou l’aide adéquate pour les utiliser de manière sécuritaire.

Par exemple :

  • Un trou béant ou un morceau de tôle est laissé sur une piste de ski sans qu’aucun avertissement ne soit fait à l’intention du public.
  • Les estrades qui bordent un terrain ne sont pas conformes aux normes de sécurité et causent des chutes.

Le saviez-vous?

Dans certaines installations, des panneaux affichent des avertissements comme : « Nous ne sommes pas responsables en cas de blessures ». Vous retrouvez également de telles décharges de responsabilité dans certains contrats avec des installations sportives. Ces avertissements et décharges de responsabilités sont cependant invalides.