Les sports, les loisirs et la responsabilité civile

Ryan McVay / Photodisc / Thinkstock
Pratiquer un sport comme le hockey, le patin à roues alignées, la lutte, implique presque toujours certains risques. La personne qui s’adonne à un sport ou une activité les accepte donc implicitement. Il arrive toutefois que des incidents, dans un cadre sportif, soient susceptibles d’engager la responsabilité civile d’une tierce partie.
 

Qu'est-ce que l'acceptation des risques?

Comme sportif, vous acceptez de courir des risques qui sont inhérents aux activités que vous choisissez de pratiquer. Vous jouez au hockey, vous skiez ou vous faites du patin à roues alignées? Les risques de blessures et d'accidents que vous courez sont plus élevés que ceux du joueur de bridge ou des adeptes du yoga !

La théorie de l'acceptation des risques s'explique donc comme suit : en tant que sportif, vous acceptez d'être confronté aux dangers habituels, ordinaires, et normalement prévisibles, liés à une activité. Cela signifie que vous êtes seul responsable de vos choix et que vous ne pouvez blâmer ou poursuivre quiconque advenant la concrétisation des risques habituels et normalement prévisibles liés à une activité.

Par exemple, si vous faites une mauvaise chute en ski alpin et que vous vous cassez une jambe et un bras, il vous sera très difficile de faire condamner la direction du centre de ski pour votre mésaventure, à moins qu'il y ait eu une faute de sa part.

Les tribunaux ont souvent eu à se pencher, dans le cadre de recours en responsabilité civile, sur la théorie de l'acceptation des risques. En effet, cette théorie a souvent été utilisée comme moyen de défense par les personnes poursuivies. Dans certains cas, elle a eu pour résultats de rendre irrecevable la demande de la victime ou de diminuer l'indemnité que celle-ci exigeait.

Attention ! La défense d'acceptation des risques ne réussit pas à tout coup. Il faut, en tant que victime, que vous ayez été au courant du risque que vous subissiez, que vous y ayez consenti en toute connaissance de cause et que ce soit le risque prévu qui se réalise. Il faut donc bien prendre en considération les faits de chaque cause.

De plus, l'acceptation des risques ne vise que les risques normaux de la pratique d'un sport et non pas les fautes que commettent des tiers.

Que signifie l'expression « risques inhérents à une activité ou à un sport »?

Il y a risques inhérents à une activité ou à un sport lorsque ceux-ci sont normaux ou prévisibles dans le cadre du sport ou de l'activité que l'on pratique. Par exemple :

  • les sports impliquant une balle, tels que le golf ou le baseball; on considère qu'il est prévisible que la balle ne suive pas toujours le trajet que le frappeur espère et qu'elle puisse blesser quelqu'un. On évaluera le risque selon le niveau d’expertise du joueur, des mesures de prudence qu’il a prises et de sa réaction;
  • les sports de contact, tels que le hockey ou le football; on juge normal qu'il y ait des collisions entre deux joueurs en mouvement.

Cependant, sont exclus des risques normaux, les accidents qui résultent d'un coup intentionnel, d'une rudesse excessive ou du non respect des règles du jeu ou des normes de sécurité applicables. Ainsi, le participant à un sport qui ne respecte pas l'une de ces règles peut être tenu responsable des dommages causés à une autre personne dans ces circonstances. Pour plus d'informations sur les règles générales de la responsabilité, consultez l'article La responsabilité civile.

Les moyens ou services mécaniques mis à la disposition des sportifs pour la pratique de leur sport, tels que les télésièges, font partie des éléments que l'on inclue dans les risques inhérents à la pratique d'un sport. Toutefois, dans la mesure où ces moyens mécaniques sont en mauvais état ou utilisés négligemment par ceux qui en ont la surveillance, la responsabilité du propriétaire des lieux ou de l'exploitant du centre sportif peut être engagée.

Il en va de même pour la qualité des installations mises au service des sportifs. S'il y a un trou béant dans la piste de ski alpin sur laquelle vous skiez et qu'aucun avertissement n'est fait à l'intention des skieurs, la responsabilité du centre pourrait être retenue si vous vous blessez et que vous poursuivez.

Les tribunaux évalueront-ils l'acceptation des risques de la même façon si la victime est débutante ou experte dans un sport?

Non. Les tribunaux évaluent les circonstances particulières de chaque cause. Pour déterminer l'étendue du risque que la personne a accepté en pratiquant une activité ou un sport, ils prennent notamment en considération :

  • l'âge de la victime;
  • son degré d'expérience;
  • son degré de compétence dans un sport;
  • sa connaissance des lieux.

Ces critères visent à départager l'ignorance du risque, de la témérité pure et simple. La témérité chez un skieur expert ne sera pas facilement pardonnée. En effet, une personne peut, en raison de son expérience prévoir un danger qui serait hors de la connaissance ordinaire d'un débutant.

Mais attention! L'inexpérience n'excuse pas tout. Une personne qui est débutante dans un sport a l'obligation d'être attentive aux avertissements et conseils qui lui sont prodigués par des personnes plus expérimentées qui l'accompagnent. Si elle n'est pas accompagnée, elle a l'obligation de se renseigner auprès de personnes expérimentées.

En tant que spectateur, dois-je moi aussi accepter des risques?

Tout à fait. En tant que spectateur, vous devez accepter les risques inhérents aux sports auxquels vous assistez. Si vous assistez à une joute de balle molle, vous devez accepter qu'une fausse balle puisse à l'occasion tomber dans les gradins occupés par les spectateurs. Dans ce cadre, vous avez donc l'obligation d'être vigilent et de porter attention au jeu.

Aussi, vous devez respecter les consignes de sécurité mises en place par les organisateurs d'événements. En effet, si vous assistez à une course de véhicule tout terrain, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-même si vous vous placez au-delà des clôtures de sécurité et qu'un incident survient.

Dans quelles circonstances la responsabilité des sportifs peut-elle être engagée?

Il est vrai que l'évaluation de la faute des sportifs est parfois difficile à faire, surtout lorsque le jeu auquel il participe se déroule à très grande vitesse ou lorsque les contacts sont permis par les règles du jeu.

Cependant, on a jugé qu'un sportif devait être tenu responsable des dommages infligés à un autre participant lorsque celui-ci :

  • a fait défaut de respecter les règles du jeu et qu'il a infligé des blessures à un autre participant;
  • a usé d'une rudesse excessive compte tenu de la situation;
  • a frappé un autre joueur de façon malicieuse.

Ainsi, les sportifs ont tout intérêt à être prudents et à respecter les règles du jeu et les normes de sécurité qui s'appliquent à leur sport.

Quelle est la responsabilité des propriétaires d'installations sportives en matière d'accidents?

L'exploitant ou le propriétaire d'installations sportives a l'obligation d'agir de manière responsable pour assurer la sécurité des personnes qui fréquentent son établissement. Il doit, en quelque sorte, prendre les moyens nécessaires pour contrer les dangers prévisibles et évitables :

  • ses installations doivent rencontrer les normes de sécurité qui s'appliquent au type d'établissement (il ne peut, par exemple, aménager des estrades non conformes aux normes de sécurité afin de sauver des coûts);
  • ses installations doivent être exemptes de piège (il ne peut, par exemple, laisser un morceau de tôle en travers d'un couloir utilisé par les skieurs sans en signaler la présence).

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.