Les obligations du médecin envers ses patients

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Le médecin, selon la nature de la consultation, pose un diagnostic, prescrit un traitement et en assure le suivi. Voici les obligations du médecin envers ses patients.  

 

Quelles sont les obligations d'un médecin vis-à-vis ses patients?

Un médecin a envers ses patients une responsabilité très étendue. Elle couvre tous les actes qu'il peut poser mais peut aussi parfois couvrir les directives qu'il donne à ses auxiliaires, telles le personnel infirmier, les externes et les résidents.

Voici les principales obligations d'un médecin:

 

L'obligation d'établir un diagnostic et de traiter le patient

En droit, on dit que le médecin a une obligation de moyen (et non de résultat) envers ses patients. Cela signifie qu'il doit prendre les moyens adéquats mis à sa disposition afin de poser un diagnostic juste, traiter le patient et faire le suivi avec lui de sa condition.

Un médecin doit agir en conformité avec les données actuelles de la science et utiliser les traitements reconnus de manière courante.

Il doit donner à ses patients des soins consciencieux et attentifs.  

Le médecin doit agir dans les limites de ses compétences. Dans le doute, le médecin doit se renseigner ou diriger le patient vers un médecin spécialisé.

Le devoir de traiter implique ceux de prescrire la médication adéquate, d'informer le patient des avantages, inconvénients, risques et alternatives quant à un traitement proposé ou à une opération et d'offrir un suivi adéquat de sa condition en temps opportun. Par exemple, suite à une intervention, le médecin doit assurer le suivi médical requis par l'état du patient à moins de s'être assuré qu'un confrère ou un autre professionnel puisse le faire à sa place.

 

L'obligation de renseignement

Le médecin doit bien informer son patient afin de lui permettre de donner un consentement libre et éclairé. Le médecin doit informer le patient, entre autres, sur:

  • le diagnostic ;
  • la nature, le but et la gravité de l'intervention;
  • les risques associés à l'intervention;
  • les alternatives à l'intervention.

L'obligation d'information du médecin comprend aussi l'obligation de répondre aux questions du patient.

Cette obligation vise le patient lui-même, la personne qui doit prendre les décisions en son nom ou encore les parents dans le cas de mineurs de moins de 14 ans

Le médecin doit présenter à son patient les risques de réussite et d'échec de l'intervention proposée en prenant en considération les conditions particulières de son patient.

De plus, il doit l'informer des conséquences négatives potentielles qui peuvent résulter de l'intervention. Cependant, il est impensable d'exiger du médecin qu'il révèle tous les risques possibles d'une intervention. Le médecin doit divulguer les risques prévisibles (c'est-à-dire ceux qui sont plus probables de se réaliser) et les risques rares qui ont des effets importants et particuliers au patient.

L'intensité de l'obligation d'information peut varier selon les circonstances et en fonction du patient.

En effet, pour certains types d'interventions, on exige du médecin des informations plus complètes et plus spécifiques quant aux risques reliés à celles-ci. C'est le cas notamment pour les traitements purement expérimentaux et aussi pour les interventions ne présentant pas de caractère thérapeutique, comme la chirurgie esthétique. Dans ces cas, le médecin doit également révéler tous les risques, incluant les risques possibles et rares.

 

L'obligation d'obtenir un consentement libre et éclairé de la part du patient

La raison à l'origine de l'obligation d'information du médecin est de fournir aux patients l'information nécessaire pour que ceux-ci prennent une décision éclairée et en toute connaissance de cause quant aux traitements et aux soins qui leurs sont offerts.

Cette obligation d'obtenir un consentement est un processus continu. C'est pourquoi le patient doit être tenu informé de tous les nouveaux éléments relatifs à son état de santé et aux traitements qu'il subit.

 

L'obligation de confidentialité

Le médecin a envers ses patients une obligation de confidentialité. Cette obligation couvre tant les informations divulguées par le patient que les faits que le médecin constate par lui-même dans le cadre de leur relation professionnelle.

Le secret professionnel appartient au patient et non au médecin.   Le médecin ne peut dévoiler ce qui lui a été confié que si son patient a renoncé à la confidentialité ou si une disposition de la loi le lui permet. Par exemple, la loi sur la santé publique ordonne que certaines maladies fassent l'objet d'une déclaration obligatoire.

Toutefois, en cas d'intérêts supérieurs liés à la santé du patient ou de son entourage, le médecin pourra dévoiler certaines informations confidentielles.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.