Les meubles à la séparation des époux

Matt Baker / iStock / Thinkstock

À la séparation, un des époux quitte souvent la maison. A-t-il le droit d'emporter les meubles avec lui? Peut-il les vendre? Qu'en est-il des effets personnels qu'il veut récupérer? Voici quelques explications. 

 

Les meubles de la maison familiale: des biens protégés

Un époux doit obtenir l'accord de l'autre époux avant de pouvoir sortir de la maison familiale les « meubles » utilisés par la famille.

La notion de « meubles » inclut notamment:

  • le mobilier (sofa, lits, tables, buffet, etc.);
  • les électroménagers (réfrigérateur, laveuse, cuisinière, etc.);
  • les appareils électriques (cafetière, grille-pain, four à micro-ondes);
  • les appareils électroniques (télévision, système de son); et
  • les oeuvres d'art (portrait, tableau, sculpture, etc.).

Même si un époux est seul propriétaire de ces meubles, il n'a pas le droit de les sortir de la maison sans l'accord de l'autre ou l'autorisation d'un juge.

L'idéal pour les époux est de s'entendre au moment de la séparation. Quand c'est impossible, chacun peut demander au juge de leur donner une permission d'utilisation exclusive des « meubles » de la famille.

Par contre, un époux a le droit de sortir de la maison des biens qui lui appartiennent et qui ne sont pas considérés comme des « meubles » utilisés par la famille. Un époux peut notamment emporter à sa discrétion, ses vêtements, bijoux, collection de timbres, instruments de travail et mobilier de son bureau d'affaires.

Exemple
Mahmoud est comptable et a emménagé son bureau au sous-sol de la maison. Il n'a pas besoin de l'accord de son épouse, Amina, pour emmener avec lui son ordinateur exclusivement utilisé par lui pour son travail. Il peut aussi emmener le fauteuil qu'il a acheté pour recevoir ses clients et le reste de son mobilier d'affaires (bureau, classeur, etc.).

 

La vente des meubles protégés

Si un époux tente de vendre les meubles protégés sans l'accord de l'autre époux, ce dernier peut l'empêcher de vendre :

  • les biens meubles qui lui appartiennent personnellement;

  • les biens meubles qui appartiennent à son époux, pour la part qui lui revient.

Cette procédure s'appelle officiellement une « saisie avant jugement ». Certaines conditions s'appliquent. Pour en savoir plus, consultez un professionnel du droit.

 

Récupérer ses effets personnels après avoir quitté la maison

L'idéal pour les époux c'est de s'arranger (ensemble ou par l'entremise de leurs avocats) pour que l'époux qui a quitté la maison puisse venir chercher ses effets personnels.

Dans des situations plus conflictuelles, il est prudent d'avoir un témoin qui puisse constater les agissements de chacun des époux et en témoigner au juge, au besoin.

Exemple
Mahmoud se sépare d'Amina. Il quitte la maison du couple. Sa relation avec Amina est extrêmement tendue. Selon Mahmoud, Amina l'accuse à tort de certains agissements et prétend être une victime. Amina accepte à contrec?ur que Mahmoud passe chercher ses affaires, à 16h00, le samedi. En plus de ses effets personnels, Amina est d'accord pour qu'il emporte la cuisinière et un des lits. Puisque Mahmoud est inquiet qu'Amina l'accuse de prendre d'autres objets que ceux convenus ou qu'elle fasse une scène pendant qu'il est là, il demande à Charles de l'accompagner en tant que témoin.

Si la situation l'exige, l'époux qui veut récupérer ses effets personnels peut demander au service de police qu'une escorte policière l'accompagne pour entrer dans la maison.

Finalement, l'époux peut faire une demande urgente au juge a fin qu'il lui permette l'accès à la maison à une date et heure précises pour prendre ses effets personnels. Le juge peut aussi ordonner à son époux de lui remettre ses effets personnels à l'intérieur d'un délai précis.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.