Les meubles à la séparation des conjoints de fait

Design Pics / Thinkstock
À la séparation, un des conjoints quitte souvent la maison. A-t-il le droit d'emporter les meubles avec lui? Peut-il les vendre? Qu'en est-il des effets personnels qu'il veut récupérer? Voici quelques explications. 
 

Partir avec les meubles et les effets personnels à la séparation

Chaque conjoint peut faire ce qu'il veut avec les meubles et les effets qui lui appartiennent, soit parce qu'il les a payés, soit parce qu'on lui a donnés. Il peut donc :

  • les emporter avec lui;
  • les vendre; ou
  • les donner à quelqu'un d'autre.

Si chacun des conjoints prétend être le propriétaire d'un même bien, ce sera au juge de décider qui en est le véritable propriétaire.

Comment prouver qui a acheté tel ou tel meuble ou autre bien? Il n'est pas toujours facile de prouver qui a payé quel bien. Sans facture ou autre preuve, le juge à qui les conjoints feront une demande en partage devra se baser sur ce que lui diront chacun des conjoints pour tenter de trouver la vérité.

Si les conjoints ont tous les deux payé pour le meuble ou le bien, ils devront décider ensemble qui pourra le garder et s'il doit rembourser l'autre pour sa part. S'ils ne sont pas capables de s'entendre, l'un des conjoints peut faire une demande à un juge pour obtenir le partage.

Récupérer les meubles et effets personnels laissés à la séparation

Un conjoint qui quitte peut récupérer tous les biens qui lui appartiennent exclusivement. L'idéal serait pour ce conjoint de s'arranger avec l'autre pour aller les chercher. Un avocat peut l'assister.

Si l'autre conjoint refuse de lui remettre ses biens, le conjoint qui a quitté peut :

  • déposer une plainte à la police;
  • poursuivre l'autre afin qu'il lui remette ses biens et qu'il lui paie un montant d'argent pour l'avoir privé de ses biens.

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.