Les maladies à déclaration obligatoire

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Certaines maladies, intoxications et infections doivent obligatoirement être déclarées aux autorités de santé publique. Elles prennent alors le nom de « maladies à déclaration obligatoire » ou « MADO ».

Les MADO sont des maladies, des intoxications ou des infections qui correspondent à certains critères, notamment :

  • Elles présentent un risque que d'autres personnes en soient atteintes au sein de la population. C'est le cas, par exemple, pour les maladies ou les infections qui sont contagieuses.
  • Elles sont médicalement reconnues comme pouvant entraîner des problèmes de santé importants pour les personnes qui en sont atteintes.

La déclaration obligatoire des MADO vise entre autre à protéger la population contre les menaces à la santé publique, c'est-à-dire contre les épidémies. Il s'agit donc d'une mesure qui permet aux autorités d'intervenir pour prévenir les menaces, surveiller l'état de santé de la population et éviter la propagation rapide de certaines maladies. 

À titre d'exemple, les maladies, intoxications et infections suivantes font partie des MADO:

  • Syphilis
  • Infection à Chlamydia
  • Rougeole
  • Intoxication à la suite d'une fuite de gaz majeure
  • Infection par le VIH et le SIDA uniquement si la personne infectée a reçu ou donné du sang ou des tissus

Pour une liste plus complète des MADO, consultez le site Web du Ministère de la Santé et Services sociaux du Québec.

 

Déclarer une maladie à déclaration obligatoire (MADO)

Lorsqu'un médecin ou un laboratoire médical constate la présence d'une MADO, ils doivent obligatoirement la déclarer aux autorités de santé publique. Les autres professionnels de la santé qui posent des diagnostics, comme les infirmières praticiennes, peuvent aussi déclarer une MADO.

Les autorités de santé publique auxquelles une MADO peut être déclarée sont :

  • les directeurs de santé publique régionaux;
  • le directeur national de santé publique;
  • le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Les renseignements qui seront transmis aux autorités de santé publique par le médecin, le laboratoire ou tout autre professionnel autorisé inclus notamment :

  • le nom de la MADO;
  • le nom de la personne atteinte, son sexe, sa date de naissance, son adresse et son code postal, son numéro de téléphone et son numéro d'assurance maladie;
  • si applicable, la date des prélèvements pour analyse en laboratoire et les résultats obtenus;
  • l'information du professionnel de la santé ou du laboratoire qui fait la déclaration (nom, numéro de permis d'exercice, numéros de téléphone où il peut être rejoint).

ATTENTION ! Pour le VIH et le sida, les renseignements transmis ne sont pas les mêmes. Par exemple, le nom de la personne atteinte ne sera pas transmis.

Pour plus d'informations sur les MADO, consultez le site Web du Ministère de la Santé et Services sociaux du Québec.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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