Les infractions reliées à certaines drogues

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Les principales drogues interdites au Canada

Au Canada, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances classe les drogues, appelées « substances désignées », en six principales catégories, correspondant à six annexes de la loi. Voici quelques exemples des substances contenues dans chacune des annexes:

  • Les substances de l'annexe I : Opium, morphine, cocaïne, codéine, héroïne
  • Les substances de l'annexe II : Cannabis (marijuana), résine de cannabis (haschisch)
  • Les substances de l'annexe III : Mescaline, psilocybine (champignons magiques)
  • Les substances de l'annexe IV : Barbituriques, stéroïdes anabolisants, librium, valium
  • La substance de l'annexe V : Propylhexédrine
  • Les substances de l'annexe VI : Éphédrine, pseudoéphédrine

La loi vise aussi les précurseurs de ces substances (qui entrent dans la fabrication d'une substance désignée), et les substances analogues (celles dont la composition chimique est essentiellement la même qu'une des substances désignées).

Le site du Ministère de la Justice du Canada publie la liste complète et à jour des drogues comprises aux annexes de la loi.

 

Les principales infractions relatives à ces drogues

La loi prévoit principalement les infractions suivantes:

  • de possession;
  • de possession dans un but de trafic;
  • de trafic;
  • d'importation et d'exportation;
  • de production.

La possession de drogue

Parmi les infractions reliées à la drogue, on retrouve d'abord celles interdisant la possession. Elles visent les substances énumérées aux annexes I, II et III, par exemple, le cannabis et la cocaïne.

Contrairement à une idée très répandue, la quantité de drogue possédée n'est pas importante pour commettre l'infraction de possession. Ainsi, une personne peut être accusée de possession de drogue même si elle est en possession d'une quantité infime de cette drogue.

 

Certaines exceptions à l’infraction de possession

Dans certains cas, le fait d’être en possession de drogues n’est pas une infraction. C’est le cas si une personne a une prescription médicale pour consommer du cannabis en raison d’un état de santé particulier. 

Dans une situation exceptionnelle, une personne qui est en possession de drogue ne sera pas reconnue coupable de cette infraction. C’est le cas lorsque la vie d’une personne est en danger à cause d’une consommation excessive de drogue (ou surdose) et qu’on fait appel aux services d’urgence pour lui venir en aide. Cela est valable tant pour la personne en surdose ou celle qui lui porte assistance. 

 

Le trafic de drogue

L’infraction de trafic est le fait de vendre, donner, administrer, transporter, expédier ou encore livrer une des drogues énumérées aux annexes I à V L’expression « vendre » inclut la vente en elle-même, mais aussi la mise en vente, l’exposition, la possession dans le but de vendre et la distribution – même gratuite – d’une des substances interdites. 

Dans le même ordre d’idée, la possession dans un but de trafic d’une drogue énumérée aux annexes I à V, est également une infraction. Cette infraction est souvent prouvée par la découverte simultanée de drogue et d’instruments reliés à la vente, comme les balances, argent liquide, liste de personnes qui doivent de l’argent ou encore une grosse quantité de drogue empaquetée dans plusieurs petits emballages. Cette infraction est utilisée lorsque l’on ne possède pas de preuve directe de transactions ou de trafic, mais que les circonstances dévoilent de façon évidente que la drogue était destinée à cette fin.

 

L'importation, l'exportation ou la possession dans le but d'exporter de la drogue

Dans la loi on retrouve aussi les infractions d'importation ou d'exportation de substances désignées aux annexes I à VI. Il s'agit essentiellement d'une sorte de trafic visant à faire entrer ou sortir du pays une substance illégale. La possession d'une substance dans le but de l'exporter est également une infraction.

 

La production de drogue?

La production de l'une ou l'autre des substances énumérées dans les annexes I à V est également une infraction.

Le fait de cultiver du cannabis est donc une forme de production.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.