Les infractions à caractère sexuel

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Au Canada, certains comportements sexuels sont interdits par la loi et peuvent être dénoncés comme des crimes. En voici quelques exemples.

 

Agression sexuelle

L’agression sexuelle, c’est lorsqu’un des partenaires ne donne pas son consentement (son accord) à des attouchements sexuels. Des attouchements sexuels peuvent être un baiser, une caresse ou une relation sexuelle, par exemple. 

 

Voyeurisme

C’est un crime d’observer en secret une personne nue, qui expose ses parties intimes ou qui participe à une activité sexuelle explicite dans un endroit où elle a droit à son intimité. Il est aussi interdit de la filmer ou de la photographier.

Par exemple, filmer discrètement des femmes dans un vestiaire ou observer du trottoir un homme qui se change dans sa maison est interdit.

 

Partager des images intimes

Publier ou partager les images intimes de quelqu’un sans son accord est un crime.

 

Gestes indécents

Poser des gestes indécents dans un endroit public où se trouve une ou plusieurs personnes est interdit. Par exemple, montrer ses parties génitales en public.

Il est aussi interdit de poser des gestes indécents dans un lieu privé lorsqu’il y a intention de choquer. Par exemple, une personne simule des gestes de masturbation de sa maison pour choquer les passants.

Tous les gestes indécents ne sont pas énumérés dans la loi. Ce qui est indécent dépend des gestes posés et du contexte. Ce sera alors au tribunal de décider.

 

Nudité

Être nu dans un endroit public sans raison valable est interdit. Il est également interdit d’être nu et visible par d’autres personnes dans un endroit considéré comme privé (une maison, par exemple). Par exemple, être nu et laver sa voiture dans son entrée de garage.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.