Les droits du parent qui n’a pas la garde des enfants

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Le parent qui n'a pas la garde des enfants se demande souvent quels sont ses droits par rapport aux décisions qui affectent les enfants. Cet article a pour objectif de répondre à quelques-unes de ses préoccupations. 

Le droit de prendre des décisions concernant les enfants

Le parent qui n'a pas la garde doit être consulté par l'autre parent pour toute décision importante concernant les enfants.

Aussi, il a son mot à dire sur les décisions concernant la routine des enfants prises par l'autre parent, comme les emmener au cinéma ou fixer leur heure de coucher. Ainsi, il peut s'opposer à ces décisions s'il croit qu'elles portent atteintes à la santé, à la sécurité ou au développement des enfants.

Le droit au respect de ses droits d'accès

Le parent qui n'a pas la garde des enfants a la possibilité de faire valoir ses droits si l'autre parent rend ses accès aux enfants difficiles ou impossibles. Il peut notamment:

  • en discuter avec l'autre parent pour qu'il respecte les accès qui lui sont permis dans le jugement;
  • lui envoyer une mise en demeure pour qu'il cesse d'agir ainsi;
  • faire une demande en justice pour que l'autre parent soit reconnu coupable d'outrage au tribunal;
  • dans certains cas extrêmes, demander un changement de garde.

Le droit de s'opposer au déménagement des enfants

Le parent qui n'a pas la garde des enfants peut s'opposer au déménagement des enfants si ce déménagement:

  • affecte ses droits d'accès; et
  • peut affecter l'enfant d'une façon importante; et
  • était imprévisible lorsque la garde a été donnée à l'autre parent.

Comment?
En faisant une demande en justice pour:

  • obtenir la garde des enfants; ou
  • interdire le déménagement des enfants.

Le droit de refaire sa vie

Le parent qui n'a pas la garde des enfants a le droit de refaire sa vie.

Toutefois, l'autre parent peut demander à un juge de changer ses droits d'accès si son nouveau conjoint a un comportement qui affecte négativement le bien-être des enfants.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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