Les droits du parent gardien

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Le parent gardien se demande souvent s'il a le droit de prendre certaines décisions qui affectent la vie quotidienne des enfants. Voici plus d'informations pour s'y retrouver. 

Le droit de prendre les décisions concernant les enfants

Le parent gardien a le droit de décider seul des questions routinières concernant les enfants lorsqu'ils sont avec lui.

Il peut entre autres décider :

  • ce que les enfants mangeront;
  • leurs heures de repas et de coucher;
  • de les emmener au cinéma;
  • de les obliger à porter un casque protecteur pour faire du ski.

L'autre parent peut toutefois s'opposer à certaines de ces décisions si elles portent atteinte à la santé, à la sécurité ou au développement des enfants.

De plus, le parent gardien ne peut pas décider seul des questions importantes concernant les enfants. Il doit consulter l'autre parent.

Le droit de déménager avec les enfants

Le parent gardien n'a pas besoin de la permission de l'autre parent pour déménager avec les enfants, si le déménagement ne change pas les droits d'accès de ce dernier. Bien entendu, il doit informer l'autre parent de son intention de déménager et lui fournir la nouvelle adresse.

Il en est autrement si le déménagement change les droits d'accès de l'autre parent.

Le droit de changer le nom des enfants

Avoir la garde des enfants n'est pas, en soi, un motif qui permet de changer le nom des enfants.

Par contre, il est notamment possible de demander que les enfants changent de nom :

Le droit de refaire sa vie

Le parent gardien a le droit de refaire sa vie, par exemple de se trouver un nouveau conjoint.

Toutefois, si le nouveau conjoint a un comportement qui affecte négativement le bien-être des enfants, il est possible pour l'autre parent de demander un changement de garde.

Le droit au respect du jugement sur les droits d'accès

Il arrive que l'autre parent soit en retard lorsqu'il vient chercher les enfants pour des visites ou des sorties.

Le parent gardien doit être tolérant. Il doit mesurer les causes et les conséquences des retards de l'autre parent.

Par contre, lorsque les retards sont si fréquents, qu'ils ne se comptent plus, le parent gardien peut :

Il peut également arriver que l'autre parent n'exerce pas ou exerce irrégulièrement ses droits d'accès.

Le parent gardien peut:

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.