Les droits d’accès aux enfants

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Les droits d'accès aussi appelés « droit de sortie » ou « droits de visite », sont les droits qui permettent aux enfants d'avoir des contacts avec une personne qui n'en n'a pas la garde. 

Garde des enfants ou droits d'accès?

On dit qu'un parent n'a pas la garde des enfants s'il les a avec lui moins de 40% du temps. Ce parent a des droits d'accès aux enfants.

Par exemple, Nathan, le père des enfants passe 70% du temps avec eux, alors que Deborah les a avec elle 30% du temps. Nathan a la garde des enfants et Deborah a des droits d'accès.

Un droit qui appartient aux enfants

Les enfants ont le droit d'avoir le plus de contact possible dans leur meilleur intérêt avec le parent qui n'en a pas la garde.

Les droits d'accès peuvent prendre plusieurs formes :

  • appels téléphoniques;
  • visites de quelques heures;
  • sorties incluant un coucher ou simple sortie;
  • périodes de vacances;
  • etc.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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