Les décisions temporaires avant le procès de divorce

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Avant d'obtenir une date de procès pour le divorce, ça peut prendre des mois, voire des années. Il y a certaines questions pressantes qui ne peuvent pas attendre jusqu'au procès en divorce. 
 

Les questions qui ne peuvent pas attendre jusqu'au procès de divorce

Voici quelques exemples de décisions qui doivent parfois être prises en attendant le procès de divorce:

Besoin d'un jugement avant le divorce

L'époux qui veut obtenir un jugement avant le procès en divorce peut faire deux types de demandes :

 

 

Ordonnance de sauvegarde

Mesures provisoires

On peut aller devant le juge en...

Quelques jours ou semaines. 10 jours, mais généralement, ça prend quelques mois.*

*Varie d'un palais de justice à l'autre.

Pour que le juge accepte d'entendre la demande, il faut?

Une urgence.

Avoir besoin d'un jugement temporaire jusqu'au jugement final en divorce.

À la Cour?

Il n'y a pas de procès.

Comme on parle « d'urgence », le juge rend une décision en se basant uniquement sur :

Il y a un procès. Chaque époux (ou l'époux assisté de son avocat) peut :
  • témoigner;
  • faire entendre ses témoins;
  • soumettre ses preuves;
  • contre-interroger les témoins de l'autre;
  • présenter les lois et les décisions d'autres juges dans des affaires similaires à la sienne, qui lui sont favorables;
  • débattre du sens et de la portée à leur donner.

Durée du jugement

6 mois Généralement jusqu'au procès de divorce.


Un époux peut donc demander:

  • Une ordonnance de sauvegarde s'il souhaite obtenir un jugement temporaire sur une question urgente seulement.
  • Une ordonnance de sauvegarde et des mesures provisoires pour régler l'urgence tout en ayant éventuellement un jugement qui sera valide jusqu'au procès.
  • Des mesures provisoires s'il n'y a pas urgence mais qu'il a quand même besoin d'un jugement qui sera valide jusqu'au jugement final.

Effet d'un jugement temporaire sur le jugement final en divorce

Le juge qui entend le procès final en divorce n'est pas lié par les ordonnances de sauvegarde et les jugements sur les mesures provisoires rendus par d'autres juges avant lui.

Il peut rendre un jugement final complètement différent sur les mêmes questions. Par exemple, sa décision sur la garde des enfants pourrait être différente de celle du juge qui entendait les époux au stade des mesures provisoires.

Toutefois, en pratique, les juges ont tendance à considérer les jugements rendus dans le passé par d'autres juges.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.