Les congés pour raisons familiales et personnelles

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De nombreux événements familiaux peuvent obliger ou inciter quelqu'un à s'absenter du travail: naissance ou adoption d'un enfant, décès d'un membre de la famille, examens reliés à la grossesse, mariage d'un proche, évènement tragique, etc. La loi tient compte de ces contraintes. Dans cet article, Éducaloi vous éclaire sur les congés pour événements familiaux offerts aux salariés protégés par la Loi sur les normes du travail.

 

Combien de temps puis-je m'absenter du travail au décès d'un proche ?

Lorsque la personne décédée est un membre de votre famille immédiate (enfant, conjoint, enfant du conjoint, père, mère, frère ou sœur), vous avez le droit de vous absenter une journée aux frais de l’employeur (congé payé) et quatre autres journées, à vos propres frais (congés sans solde).
Vous avez aussi droit à un congé sans solde de 104 semaines si:

  • votre enfant mineur décède.
  • votre enfant majeur, votre père, votre mère ou votre conjoint se suicide
  • votre enfant majeur ou votre conjoint décède à la suite d'une infraction criminelle.

Si la personne décédée est plutôt votre gendre, votre bru, un de vos grands-parents, un de vos petits-enfants ou encore le père, la mère, le frère ou la sœur de votre conjoint, la loi vous permet aussi de vous absenter de votre travail durant une journée, mais à vos frais.

La durée des absences pour cause de décès est différente pour les salariés de l'industrie du vêtement. Pour plus d'information, consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

 

Je me marie ou quelqu'un de ma famille se marie. Puis-je m'absenter du travail ?

Oui. Le jour de votre mariage ou de votre union civile, vous avez droit à une journée de congé payée.

Vous pouvez aussi vous absenter lors du mariage ou de l'union civile d'un de vos enfants, de votre père, de votre mère, de votre sœur, de votre frère ou d'un enfant de votre conjoint. Vous ne serez cependant pas payé à cette occasion.

Dans tous ces cas, n'oubliez pas d'aviser votre employeur au moins une semaine à l'avance.

 

Combien de jours par année puis-je m'absenter du travail pour prendre soin de mes proches?

Vous pouvez vous absenter de votre travail, sans salaire, 10 jours par année pour remplir vos obligations concernant la garde, la santé ou l'éducation de votre enfant ou de l’enfant de votre conjoint, ou encore, en raison de l’état de santé d’un proche ou d’une personne pour qui vous êtes reconnu comme proche aidant.

Un «proche», au sens de la loi, c’est:

  • votre conjoint
  • votre enfant ou celui de votre conjoint
  • vos parents ou ceux de votre conjoint
  • votre frère, votre sœur ou ceux de votre conjoint
  • vos grands-parents ou ceux de votre conjoint

Les conjoints de toutes ces personnes, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants sont aussi considérés comme des «proches».

De plus, la loi vous donne aussi le droit de vous absenter pour:

  • des personnes qui ont agi comme famille d’accueil pour vous ou votre conjoint
  • des enfants pour qui vous ou votre conjoint avez agi comme famille d’accueil
  • la personne qui est sous votre tutelle, votre curatelle ou celle de votre conjoint
  • votre tuteur, votre curateur ou celui de votre conjoint
  • la personne dont vous ou votre conjoint êtes le mandataire
  • une autre personne à l’égard de qui vous recevez des prestations en vertu d’une loi pour l’aide et les soins que vous lui procurez en raison de son état de santé.

Par exemple, si votre enfant est malade et doit voir un médecin, vous pouvez vous absenter du travail. Si vous n’avez besoin que d’une demi-journée et que votre employeur est d'accord, vous pouvez ne prendre qu’une demi-journée de congé. 

De plus, vous avez le droit de vous absenter du travail durant 16 semaines par année, sans salaire, si votre présence est requise auprès d’un proche ou d’une personne pour qui vous agissez comme proche aidant en raison d’une grave maladie ou d’un grave accident. Si un certificat médical atteste que la maladie de la personne est grave et potentiellement mortelle, vous pouvez vous absenter jusqu’à 27 semaines. Si cette personne est un enfant mineur (moins de 18 ans) vous pouvez vous absenter jusqu’à 36 semaines.

Vous avez aussi droit à ce congé de 104 semaines pour vous occuper de votre enfant mineur qui a été blessé gravement à la suite d'un crime et qu’il ne peut plus exercer ses activités régulières. 

Lorsque vous vous absentez pour ces raisons, votre employeur ne peut pas exercer de sanctions contre vous. Pour plus d'information, consultez l'article Les motifs interdits de congédiement et de sanctions.

 

Combien de fois puis-je m'absenter pour des examens reliés à ma grossesse et, si je m'absente, serai-je payée ?

Vous avez le droit de vous absenter du travail aussi souvent que nécessaire pour subir des examens liés à votre grossesse, que ce soit par un médecin ou une sage-femme. Ces absences ne sont cependant pas payées.

Pour exercer ce droit, vous devez aviser votre employeur des absences reliées aux examens le plus tôt possible. Pour plus d'information, consultez notre article Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental.

 

Lors de la naissance ou de l'adoption de mon enfant, combien de jours puis-je m'absenter ?

Lors de la naissance ou de l'adoption de votre enfant, vous avez le droit de vous absenter de votre travail durant cinq jours. Si la grossesse est interrompue à compter de la 20ème semaine, vous avez également droit à ce congé.

Les deux premières journées d'absence sont payées si vous travaillez depuis au moins 60 jours de façon continue pour le même employeur. Les autres jours sont à vos frais. Si vous travaillez depuis moins de 60 jours pour le même employeur, les cinq jours sont à vos frais.

Pour vous prévaloir de ce congé, vous devez aviser votre employeur le plus tôt possible et prendre le congé dans les 15 premiers jours qui suivent l'événement. Vous pouvez séparer les cinq journées si vous le voulez. Pour en savoir plus, visitez le site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

À noter qu'il existe des congés parentaux, de paternité et de maternité qui peuvent se joindre à ces absences ou les remplacer. Pour plus d'information sur ces sujets, consultez l'article Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental.

 

Ai-je droit à un congé si je subis des blessures suite à un acte criminel ?

Oui. Vous pouvez vous absenter du travail jusqu'à deux ans si vous êtes gravement blessé lors d'un crime contre la personne et que cela vous rend incapable de continuer à travailler normalement.

La notion de "blessure" englobe les blessures tant physiques que psychologiques, ainsi que la grossesse résultant d'une agression sexuelle. Elle s'applique tant à la victime directe de l'infraction qu'à la personne qui a été blessée en tentant de l'aider, d'arrêter le suspect ou d'aider la police à arrêter le suspect.

Vous devez avertir votre employeur le plus tôt possible de votre absence et de ses raisons. Si votre absence se prolonge, il a le droit de vous demander un document justificatif, comme un billet du médecin ou un rapport de police.

 

Ai-je droit de m'absenter du travail si mon enfant est porté disparu ?

Oui. Si votre enfant disparaît, vous avez droit à un congé non payé de 104 semaines.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.