Les congés fériés

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De nombreux mythes circulent à propos du droit aux jours fériés, chômés et payés. Éducaloi vous propose de remettre les pendules à l'heure et de répondre à vos principales questions à ce sujet.
 
 

Pour bien comprendre cet article, vous devez savoir si vous êtes concerné par la Loi sur les normes du travail.

La Loi sur les normes du travail s'applique à la plupart des salariés au Québec. Mais de nombreux travailleurs ne sont pas visés par une partie ou par la totalité de cette loi. Est-ce votre cas? Consultez notre article sur les normes du travail au Québec pour en apprendre plus.

 

Qu'est-ce qu'un « jour férié, chômé et payé »?

Le mot « férié » fait référence au statut spécial de la journée. Les adjectifs « chômé » et « payé » sont assez clairs: c'est un jour où vous ne travaillerez pas, mais où vous serez payé quand même!

Si vous travaillez ce jour-là, votre employeur devra vous donner une indemnité ou une journée de congé payé, en plus de votre salaire habituel. Vous pourrez prendre ce congé jusqu'à trois semaines avant ou après le congé férié.

 

 Les jours fériés prévus par la Loi sur les normes du travail sont les suivants:

  • Le 1er janvier (jour de l'An);

  • Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques (au choix de l'employeur);
  • Le lundi avant le 25 mai (Journée nationale des patriotes);
  • Le 1er juillet ou le 2 si le 1er est un dimanche (fête du Canada);
  • Le 1er lundi de septembre (fête du Travail);
  • Le 2e lundi d'octobre (Action de grâces);
  • Le 25 décembre (fête de Noël).

La Loi sur la fête nationale prévoit que le 24 juin (jour de la Saint-Jean-Baptiste) est aussi un congé férié. Ce congé est reporté au 25 si le 24 est un dimanche.

 

Quels sont les critères pour avoir droit aux congés fériés?

  • Vous devez être un salarié visé par la Loi sur les normes du travail.

  • Vous ne devez pas vous être absenté, sans l'autorisation de votre employeur ou sans raison valable, le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié (jour où vous étiez censé travailler).

 

Qu’arrive-t-il si je travaille à  temps partiel ou si je ne suis pas à l’horaire ce jour-là?

Les employés à temps partiel ont droit aux congés fériés de la même manière que les employés à temps plein.

Un employé a droit à son congé férié même si cette journée ne fait pas partie de son horaire de travail habituel. Par exemple, si vous travaillez du mardi au vendredi, vous aurez droit au congé férié de la fête des patriotes bien que ce congé soit un lundi.

L’employeur a la possibilité de verser à cet employé une indemnité ou de lui donner un congé compensatoire.

 

Les salariés de l’entreprise qui vous emploie bénéficient d’une convention collective? Renseignez-vous auprès de votre syndicat, car les règles concernant les jours fériés sont peut-être différentes. Ce conseil s’applique aux salariés non syndiqués de cette entreprise.

Par exemple: Rosa est réceptionniste dans une entreprise de sécurité dont le personnel est syndiqué. Bien qu'elle ne soit pas visée par la convention collective, elle a droit aux mêmes congés payés que les employés syndiqués: le 1er lundi de septembre, le 2e lundi d'octobre, le Vendredi saint et le lundi de Pâques, une semaine de Noël au Jour de l'An, le 24 juin et le 1er juillet. Puisqu'elle bénéficie de sept congés payés en plus de celui du 24 juin, elle n'a pas droit aux autres journées de congé prévues par la Loi sur les normes de travail.

 

Qu'arrive-t-il si je travaille un jour de congé férié?

Dans ce cas, votre employeur devra vous donner une compensation, sous la forme

  • d'une indemnité compensatrice, ou
  • d'un jour de congé payé qui devra être pris 3 semaines avant ou après le jour férié.

L’indemnité est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Pour les salariés payés en tout ou partie à la commission, l’indemnité s’élève à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines précédentes.

Pour la plupart des gens qui travaillent à temps plein, cela équivaut tout simplement à une journée de salaire!

 

Si le salarié est en congé annuel le jour du congé férié

L'employeur doit

  • lui verser une indemnité, ou
  • lui accorder une journée de congé payé, à une date convenue entre eux.

 

     

    Des règles particulières pour la fête nationale (le 24 juin)

    Le congé de la fête nationale s'applique à presque tous les travailleurs, qu'ils soient concernés par la Loi sur les normes de travail ou non.

    Le congé est reporté au 25 juin si le 24 tombe un dimanche (sauf pour les personnes qui travaillent habituellement le dimanche).

    Si une personne doit travailler le 24 juin et que son employeur lui offre un congé compensatoire, celui-ci devra être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin (et non jusqu'à trois semaines avant ou après comme pour les autres congés fériés).

    Si l'employeur n'offre pas ce congé compensatoire, il doit verser une indemnité à l'employé. Cette indemnité s’élève à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie avant la semaine du 24. Pour les salariés payés en tout ou partie à la commission, l’indemnité s’élève à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines précédentes. L'employeur doit tenir compte des pourboires dans ce calcul, mais pas des heures supplémentaires.

    Attention !

    • Les employés fédéraux qui travaillent au Québec peuvent avoir congé le 24 juin. Cela dépend de leur convention collective ou de leur contrat de travail.
    • Le congé de la fête nationale ne s'applique pas aux travailleurs autonomes.

    Important !
    Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.