Les biens du patrimoine familial

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Lors d'un divorce, la valeur des biens du patrimoine familial est normalement partagée moitié-moitié entre les époux. Même si un bien appartient seulement à un des époux, il peut quand même faire partie du patrimoine familial. Chaque époux a donc intérêt à savoir ce qui fait partie du patrimoine familial afin de comprendre les conséquences financières d'un divorce. 

Les biens inclus dans le patrimoine familial

1. Les résidences de la famille et les droits liés à leur usage

Quelques exemples :

  • la maison des époux;
  • le chalet familial;
  • le condo en Floride où la famille passe ses vacances;
  • la roulotte de camping;
  • certains types de bateaux utilisés par la famille.

2. Les objets qui garnissent les résidences de la famille

Quelques exemples :

  • le mobilier (sofa, lits, tables, buffet, etc.);
  • les électroménagers (réfrigérateur, laveuse, cuisinière, etc.);
  • les appareils électriques (cafetière, grille-pain, four à micro-ondes, etc.);
  • les appareils électroniques (télévision, système de son, etc.);
  • les oeuvres d'art (portrait, tableau, sculpture, etc.).

3. Les véhicules automobiles utilisés par la famille

Quelques exemples :

  • l'automobile;
  • le véhicule de camping motorisé;
  • le véhicule utilitaire.

4. L'argent accumulé durant le mariage dans un régime de retraite

Quelques exemples :

  • REERs;
  • Fonds de pension.

Les biens qui ne font pas partie du patrimoine familial

1. Les biens qui n'entrent pas dans les catégories de biens qui composent le patrimoine familial

Parfois, il est évident qu'un bien ne fait pas partie du patrimoine familial. Par exemple, les actions d'une compagnie ne sont pas :

  • une résidence;
  • un objet qui garnit une résidence;
  • un véhicule automobile;
  • un régime de retraite.

Les actions d'une compagnie ne font donc pas partie du patrimoine familial.

Par contre, d'autres biens peuvent être plus difficiles à classifier. Par exemple, le tableau suspendu au-dessus de votre foyer fait normalement partie du patrimoine familial car cette oeuvre d'art est un objet qui garnit votre maison. Toutefois, contrairement à ce qu'on pourrait penser, une collection d'art dans une pièce réservée de la maison ne fait pas partie du patrimoine familial!

Un autre exemple : un ordinateur-maison utilisé par les membres de la famille fait partie du patrimoine familial (objet qui garnit votre maison). Toutefois, il ne ferait pas partie du patrimoine familial s'il était seulement utilisé par votre époux!

Alors, comment s'y retrouver? Un professionnel du droit peut vous fournir une opinion juridique sur votre cas d'espèce en examinant les critères développés par les juges pour décider ce qui fait ou ne fait pas partie d'une catégorie de biens du patrimoine familial.

2. Les biens reçus en cadeau (dons)

Votre père vous a donné une automobile neuve en guise de cadeau d'anniversaire? Vous n'aurez pas à partager la moitié de sa valeur avec votre époux, et ce, même si cette automobile était la seule automobile utilisée par votre famille.

3. Les biens reçus en héritage

Votre grand-mère vous a légué son buffet? Vous n'aurez pas à partager la moitié de la valeur de ce meuble, même s'il se trouve dans votre maison et est utilisé par votre famille.

Voir aussi notre vidéo Le patrimoine familial

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.