Votre voisin vient de planter un gros arbre sur son terrain. En plus de vous cacher le soleil, les branches de cet arbre abîment votre maison. Pouvez-vous exiger qu’il coupe son arbre ? Si votre voisin refuse, pouvez-vous couper les branches qui dépassent sur votre terrain vous-même ?
De plus, la clôture qui sépare vos terrains doit être remplacée. Elle penche dangereusement de votre côté et les planches de bois sont pourries. Votre voisin refuse de faire ériger une nouvelle clôture et d’en partager les coûts. Avez-vous un recours ?
Dans cette capsule, Éducaloi répond à vos questions au sujet des arbres et des clôtures et vous renseigne sur vos droits et obligations entre voisins.
Puis-je couper les branches (ou les racines) de l’arbre de mon voisin qui m’embêtent?
Non. Vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même, et ce, même si les branches (ou racines) de l’arbre de votre voisin que vous voulez couper sont sur votre terrain.
En premier lieu, vous devez tenter de vous entendre avec votre voisin pour qu’il coupe les branches d’arbres (ou racines) en question. S’il refuse, vous pouvez essayer de régler le conflit par la médiation. Si rien n’y fait, vous pouvez demander à la Cour de le contraindre de couper ces branches d’arbres (ou racines).
Pour que la Cour vous donne raison, vous devez démontrer que les branches (ou racines) de l’arbre nuisent sérieusement à votre utilisation de votre propriété.
Le problème dont vous vous plaignez doit être réel et sérieux. De simples tracas normaux de voisinage ne suffisent pas. Par exemple, il n’y aura généralement pas de coupe possible parce que l’arbre de votre voisin crée de l’ombrage sur une partie négligeable de votre terrain.
Qu’arrive-t-il si je coupe les branches (ou racines) de l’arbre de mon voisin sans sa permission?
Votre voisin peut demander d’être dédommagé si vous décidez de prendre la situation en main et de couper vous-même les branches (ou racines). Ultimement, la Cour pourrait vous condamner à payer une compensation financière à votre voisin pour avoir endommagé ou tué son arbre.
Que puis-je faire si mon voisin refuse de couper les branches (ou racines) de son arbre qui endommagent ma propriété ?
À la suite d’une discussion avec votre voisin, si celui-ci refuse toujours de couper les branches ou les racines de son arbre, vous pouvez soumettre le problème à la Cour.
La Cour déterminera si les branches (ou racines) de votre voisin affectent sérieusement l’utilisation de votre propriété ou s’ils vous causent plutôt des inconvénients normaux de voisinage.
Pour démontrer à la Cour que les inconvénients dépassent les limites de ce qui est tolérable entre voisins, vous devez prouver :
- qu’il y a un envahissement physique par les branches ou par les racines de l’arbre; et
- que cet envahissement nuit sérieusement à votre propriété.
Est-ce que je peux obliger mon voisin à abattre son arbre qui menace de tomber sur mon terrain ?
Votre voisin a l’obligation de prévenir la chute de son arbre sur la propriété voisine. Vous pouvez demander à votre voisin de redresser son arbre ou encore de l’abattre. Si aucune entente à l’amiable n’est possible, vous pouvez demander à la Cour d’ordonner à votre voisin d’abattre ou de redresser son arbre.
À quelle distance de ma maison l’arbre du voisin doit-il être situé ?
La loi québécoise ne détermine pas une distance précise. Toutefois, la loi oblige les propriétaires à agir en « bons voisins ».
Les règles de bon voisinage impliquent que les arbres ne doivent pas nuire de façon sérieuse à la propriété des voisins.
Quels sont mes droits si les branches (ou racines) de l’arbre de mon voisin endommagent ma propriété ?
Le propriétaire de l’arbre est responsable des dommages causés par son arbre, notamment par ses branches et ses racines. Donc, vous pouvez demander à votre voisin de vous dédommager pour les dégâts causés. S’il refuse, vous pouvez soumettre votre conflit à un médiateur avant de vous adresser à la Cour.
Votre voisin pourrait expliquer à la Cour que les dommages causés par son arbre sont le résultat d’un événement imprévisible sur lequel il n’avait aucun contrôle. En droit, on parle de « force majeure ». Il peut s’agir par exemple d’une intempérie majeure telle qu’une tornade ou une tempête exceptionnellement violente.
Si votre voisin réussit à prouver qu’il s’agissait d’un cas de force majeure, il ne sera pas tenu responsable des dommages causés par son arbre.
Est-ce que je peux planter n’importe quelle espèce d’arbre ?
Le Code civil du Québec n’interdit aucune espèce d’arbre. Toutefois, il est bon d’avoir à l’esprit que vous êtes généralement responsable de vos arbres et des dommages qu’ils peuvent causer.
Certaines municipalités interdisent par règlement différentes espèces d’arbres susceptibles d’endommager la chaussée et les infrastructures souterraines. Renseignez-vous auprès de votre municipalité à ce sujet.
À qui appartient la clôture qui sépare ma propriété de celle du voisin ?
Si la clôture est érigée entièrement de votre côté de la ligne séparatrice, elle vous appartient. La ligne séparatrice est la ligne entre votre propriété et celle de votre voisin.
Cependant, si la clôture est érigée sur la ligne séparatrice, vous et votre voisin en êtes propriétaires à parts égales.
Qui doit payer pour les frais relatifs à la construction, à la réparation ou à l’entretien d’une clôture?
Si la clôture se trouve de votre côté de la ligne séparatrice, vous devez assumer tous les frais relatifs à la construction, la réparation et l’entretien.
Si la clôture est érigée sur la ligne séparatrice, vous et votre voisin devez partager les frais également, autant pour la construction que pour les réparations et l’entretien, puisqu’elle vous appartient à parts égales.
Si vous voulez construire une clôture sur la ligne séparatrice, vous pouvez demander à votre voisin de partager les coûts. Cependant, vous devez d’abord vous être entendu avec lui quant à la hauteur et aux matériaux utilisés. S’il refuse de payer sa part, vous pouvez vous adresser à la Cour.
Est-ce que je peux ériger n’importe quel type de clôture sur mon terrain ?
Non, vous devez tenir compte des normes déterminées par votre municipalité. Ces normes peuvent concerner le type de matériau ou la hauteur minimale ou maximale de la clôture, par exemple.
Dans quelles situations suis-je obligé de déplacer ou de modifier ma clôture ?
Chaque propriétaire a le droit d’entourer son terrain de murs, de haies ou de clôtures, et ce, en respect des règles municipales. Cependant, il se peut que vous ayez à déplacer ou à modifier votre clôture dans certaines situations. Par exemple :
- Si vous avez installé une clôture à un endroit où votre voisin a un droit de passage, celui-ci peut exiger que vous la déplaciez puisqu’elle nuit à son droit de passage.
- Si vous avez installé une clôture sur son terrain, votre voisin peut exiger que vous la déplaciez puisqu’il ne peut pas pleinement profiter de son terrain.
- Si vous contrevenez à un règlement municipal, par exemple si votre municipalité interdit les clôtures de fils barbelés, vous pourriez être obligé de modifier votre clôture.
Est-ce qu’il y a quelque chose que je dois faire avant de poursuivre mon voisin pour un problème lié aux arbres ou aux clôtures?
Oui. Avant de poursuivre votre voisin, il est très important de lui envoyer une mise en demeure afin de l’informer de ce que vous voulez et de vos intentions s’il ne s’exécute pas. Vous pouvez aussi essayer de régler le conflit par la médiation.