Les arbres et les clôtures

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Votre voisin vient de planter un gros arbre sur son terrain. En plus de vous cacher le soleil, les branches de cet arbre abîment votre maison. Pouvez-vous exiger qu'il coupe son arbre ? Si votre voisin refuse, pouvez-vous au moins couper les branches qui dépassent sur votre terrain vous-même ?
 
De plus, la clôture qui sépare vos terrains doit être remplacée. Elle penche dangereusement de votre bord et les planches de bois sont pourries. Votre voisin refuse de faire ériger une nouvelle clôture et d'en partager les coûts. Avez-vous un recours ?
 
Dans cet article, Éducaloi répond à vos questions au sujet des arbres et des clôtures et vous renseigne sur vos droits et obligations entre voisins.

Puis-je couper les branches (ou les racines) de l'arbre de mon voisin qui m'embêtent ?

Non. Vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même, et ce, même si les branches (ou racines) de l'arbre de votre voisin que vous voulez couper sont sur votre terrain.

En premier lieu, vous devez tenter de vous entendre avec votre voisin pour qu'il coupe les branches d'arbres (ou racines) en question. S'il refuse, vous pouvez demander à la Cour de le contraindre de couper ces branches d'arbres (ou racines).

Pour que la Cour vous donne raison, vous devez démontrer que les branches (ou racines) de l'arbre nuisent sérieusement à votre utilisation de votre propriété.

Le problème dont vous vous plaignez doit être réel et sérieux. De simples tracas normaux de voisinage ne suffisent pas. Par exemple, il n'y aura généralement pas de coupe possible parce que l'arbre de votre voisin ombrage votre terrain ou que vous détestez cette espèce d'arbre.

Qu'arrive-t-il si je coupe les branches (ou racines) de l'arbre de mon voisin sans sa permission ?

Votre voisin peut vous poursuivre si vous décidez de prendre la situation en main et de couper vous-même les branches (ou racines). La Cour pourrait vous condamner à payer une compensation financière à votre voisin pour avoir endommagé ou tué son arbre.

Que puis-je faire si mon voisin refuse de couper les branches (ou racines) de son arbre qui endommagent ma propriété ?

À la suite d'une discussion avec votre voisin, si celui-ci refuse toujours de couper les branches ou les racines de son arbre, vous pouvez soumettre le problème à la Cour.

La Cour déterminera si les branches (ou racines) de votre voisin affectent sérieusement l'utilisation de votre propriété ou s'ils vous causent plutôt des inconvénients normaux de voisinage.

Pour démontrer à la Cour que les inconvénients dépassent les limites de ce qui est tolérable entre voisins, vous devez prouver :

  • qu'il y a un envahissement physique par les branches ou par les racines de l'arbre; et
  • que cet envahissement nuit sérieusement à votre propriété.

Est-ce que je peux obliger mon voisin à abattre son arbre qui menace de tomber sur mon terrain ?

Vous pouvez demander à votre voisin de redresser son arbre ou encore de l'abattre. Votre voisin a l'obligation de prévenir la chute de son arbre sur la propriété voisine. Si aucune entente à l'amiable n'est possible, vous pouvez soumettre votre dispute à la Cour afin d'obtenir une décision qui ordonne à votre voisin d'abattre ou de redresser son arbre.

À quelle distance de ma maison l'arbre du voisin doit-il être situé ?

La loi québécoise ne détermine pas une distance précise. Toutefois, la loi oblige les propriétaires à agir en « bons voisins ».

Les règles de bon voisinage impliquent que les arbres doivent être plantés à une certaine distance de la propriété du voisin, selon l'espèce, afin qu'ils ne nuisent pas à la propriété.

Par exemple, planter un saule pleureur très près de la ligne séparatrice des propriétés est peu recommandé puisque les branches et les racines volumineuses de cet arbre risquent d'endommager la propriété voisine.

Quels sont mes droits si les branches (ou racines) de l'arbre de mon voisin endommagent ma propriété ?

Le propriétaire de l'arbre est responsable des dommages causés par son arbre, notamment par ses branches et ses racines. Donc, vous pouvez demander à votre voisin de vous dédommager pour les dégâts causés. S'il refuse, vous pouvez vous adresser à la Cour.

À titre d'exemple, la Cour a tenu responsable le propriétaire d'un immense pin dont les branches surplombaient l'entrée du terrain voisin où étaient garés trois véhicules. Le voisin réclamait pour des dommages causés aux trois véhicules par la sève provenant des cônes du pin.

Votre voisin pourrait chercher à s'exonérer de sa responsabilité en expliquant à la Cour que les dommages causés par son arbre sont le résultat d'un événement imprévisible sur lequel il n'avait aucun contrôle. En droit, on parle de « force majeure ». Il peut s'agir d'une intempérie majeure telle qu'une tornade, une tempête exceptionnellement violente ou des vents exceptionnellement forts.

Votre voisin ne sera pas responsable des dommages causés s'il réussit à convaincre la Cour qu'il s'agissait vraiment d'un cas de force majeure.

Cependant, il ne faut pas oublier que peu importe la force du vent, dès qu'un arbre est malade ou n'a pas une apparence saine, la Cour supposera que c'est avant tout l'état de l'arbre qui a provoqué la chute de la branche. Comme la détérioration de l'arbre est un phénomène naturel et qu'elle n'est pas provoquée par une force majeure, la responsabilité de votre voisin pourrait être retenue.

Est-ce que je peux planter n'importe quelle espèce d'arbre ?

Le Code civil du Québec n'interdit aucune espèce d'arbre. Toutefois, il est bon d'avoir à l'esprit que vous êtes généralement responsable de vos arbres et des dommages qu'ils peuvent causer par leurs branches et leurs racines.

Certaines municipalités peuvent avoir une réglementation visant, entre autres, à interdire des espèces susceptibles d'endommager la chaussée et les travaux d'aqueduc avec leurs racines très envahissantes. Renseignez-vous auprès de votre municipalité à ce sujet.

À qui appartient la clôture qui sépare ma propriété de celle du voisin ?

Si vous installez une clôture ou une haie sur votre terrain, entièrement de votre côté de la ligne séparatrice (la ligne séparatrice est la ligne entre votre propriété et celle du voisin), cette clôture vous appartient. Vous en êtes l'unique propriétaire et devez en assumer l'entretien et les coûts.

Cependant, si la clôture est érigée sur la ligne séparatrice, vous et votre voisin êtes propriétaires à parts égales. Ainsi, chacun de vous doit assumer et partager les frais de la construction, l'installation et l'entretien.

Vous devez toutefois vous entendre avec votre voisin avant d'ériger une clôture sur la ligne séparatrice et de lui en imposer la moitié des coûts. Si votre voisin refuse le partage des coûts, vous pouvez vous adresser à la Cour pour obtenir une décision qui vous permet de construire la clôture et qui lui ordonne d'en payer sa part.

Qui doit payer pour les frais relatifs à la construction ou à l'entretien d'une clôture érigée sur la ligne séparatrice des terrains ?

Les deux propriétaires doivent assumer les frais de cette clôture, autant pour la construction que pour les réparations et l'entretien, puisqu'elle leur appartient à parts égales.

Toutefois, il faut, au préalable, avoir obtenu l'accord du voisin quant au type de clôture avant d'en entreprendre la construction. Par exemple, vous ne pouvez pas réclamer la moitié du coût d'une clôture luxueuse construite sur la ligne séparatrice en remplacement d'une clôture ordinaire sans en avoir discuté avec votre voisin et avoir obtenu son accord.

Est-ce que je peux ériger n'importe quel type de clôture sur mon terrain ?

Non, car vous devez tenir compte des normes déterminées par les municipalités qui prévoient la hauteur minimale et maximale et le type de matériau, entre autres.

Si vous érigez votre clôture sur votre terrain et non sur la ligne qui sépare votre terrain de celui du voisin, vous pourrez vous-même choisir les matériaux et le type de clôture, en fonction des normes municipales.

Si vous voulez plutôt ériger une clôture sur la ligne séparatrice, vous devez vous entendre avec votre voisin au niveau du type de clôture. Sinon, vous devez vous adresser à la Cour. Les détails, tels les matériaux à être utilisés et la hauteur de la clôture, seront énoncés dans la décision de la Cour.

Mon voisin a-t-il le droit d'exiger le déplacement de ma clôture ?

Chaque propriétaire a le droit d'entourer son terrain de murs, de haies ou de clôtures, et ce, en respect des règles municipales. Cependant, dans certaines situations, votre voisin peut exiger que vous déplaciez votre clôture. Par exemple :

  • Si vous avez installé une clôture dans un endroit où votre voisin a un droit de passage, celui-ci peut exiger que vous la déplaciez puisqu'elle nuit à son droit de passage.
  • Si vous avez installé une clôture sur son terrain, votre voisin peut exiger que vous la déplaciez puisqu'il ne peut pas pleinement profiter de son terrain.
  • Si vous contrevenez à un règlement municipal, par exemple, si votre municipalité interdit d'installer une clôture entièrement faite de barbelés, vous pourriez être obligé de l'enlever.

Est-ce qu'il y a quelque chose que je dois faire avant de poursuivre mon voisin pour un problème lié aux arbres ou aux clôtures ?

Oui. Avant de poursuivre votre voisin, il est très important de lui envoyer une mise en demeure afin de l'informer de ce que vous voulez qu'il fasse et de vos intentions s'il ne le fait pas.

Voir aussi notre vidéo Les arbres et les relations de bon voisinage

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.