L'entrepreneur et le contrat d'entreprise

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Un contrat d’entreprise est un contrat par lequel une personne, l’entrepreneur, accepte de réaliser un travail physique ou intellectuel pour un client en échange d’un paiement.

L'entrepreneur doit respecter plusieurs obligations générales dans l’exécution d’un contrat d’entreprise. Ainsi, il doit :

  • être prudent dans sa façon de travailler;
  • agir dans le meilleur intérêt du client;
  • s'assurer que le travail est effectué à temps et selon ce qui est prévu dans le contrat; et
  • suivre les règles, standards et directives en vigueur dans son domaine, ce que l’on appelle communément les « règles de l’art ».

Le contrôle et la direction des travaux

L’entrepreneur qui a conclu un contrat d’entreprise peut toujours choisir la façon dont il exécute le travail, y compris la main-d’œuvre qu’il emploie. L’entrepreneur conserve en tout temps le contrôle et la direction des travaux.

Le client ne peut donc pas lui imposer la façon dont le travail doit être exécuté. Il peut toutefois l’informer des travaux à exécuter, surveiller la progression du travail et exprimer ses préférences quant au résultat. Par exemple, dans un contrat d’entreprise où un entrepreneur s’engage à rénover un bâtiment, le client peut formuler des commentaires généraux sur les travaux à exécuter, imposer l’utilisation de certains matériaux et s’assurer de la bonne exécution des rénovations.

Cette autonomie de l’entrepreneur est la principale différence entre un contrat d’entreprise et un contrat de travail.

Informer le client

Avant la conclusion du contrat

Avant que le contrat d’entreprise ne soit conclu, l'entrepreneur doit, dans la mesure du possible, fournir au client toute l'information pertinente au sujet du travail à effectuer, y compris les ressources et le temps nécessaire pour y arriver. Le client peut ainsi avoir une idée du coût du travail et décider s'il veut s'engager par contrat ou non.

Par exemple, avant de signer un contrat de rénovation, un entrepreneur doit informer le client des délais prévus et, s’il travaille à taux horaire, du nombre d’heures qu’il prévoit prendre pour les travaux.

L’entrepreneur doit aussi expliquer au client en quoi consistent les travaux de rénovation et en préciser les détails importants, comme le fait que le contrat envisagé ne prévoit qu’une partie de toutes les réparations qui seront nécessaires pour remettre l’immeuble en parfaite condition ou le fait qu’un mur devra être endommagé pour mener à bien les travaux de plomberie.

Durant l’exécution du contrat

Si l'entrepreneur est payé en fonction de la valeur des travaux exécutés (à taux horaire par exemple), il doit informer le client, si celui-ci le lui demande et dans la mesure du possible, de l'état d'avancement des travaux et des dépenses déjà faites. Le client peut donc, avant de recevoir un compte final, évaluer combien le travail risque de lui coûter et s’entendre avec l’entrepreneur au sujet de toute inquiétude.

L'entrepreneur doit aussi informer le client lorsqu’il réalise que le travail coûtera plus cher que ce qui a été discuté, que la nature du travail a changé ou que les délais seront plus longs que prévu. Le client peut alors décider ce qu’il souhaite faire à la lumière de ces nouvelles informations.

L'entrepreneur qui a procédé à l’estimation des coûts ne peut pas se contenter d'envoyer à la fin du contrat une facture plus élevée que celle prévue dans l’estimé ou le devis.

Fournir les outils et les matériaux

Dans un contrat d’entreprise, c’est généralement l’entrepreneur qui doit fournir les outils, les matériaux et les autres biens nécessaires à l’exécution du contrat. Il peut toutefois s'entendre avec le client pour que ce soit ce dernier qui les fournisse :

Lorsque que c'est l'entrepreneur qui fournit les outils, les matériaux et les autres biens, il doit garantir qu'ils sont de bonne qualité et qu’ils conviennent au travail à effectuer.

Lorsque c'est le client qui fournit les outils, les matériaux ou les autres biens, l'entrepreneur doit les utiliser avec précaution. Il doit informer le client de l'usage qu'il en fait. Il doit aussi l'aviser si les biens fournis ne sont pas appropriés ou comportent des défectuosités apparentes ou des défauts cachés qu'un entrepreneur raisonnable devrait remarquer.

Sous-traiter le contrat

Un entrepreneur peut exécuter le contrat d’entreprise en demandant à une autre personne (le « sous-traitant » ou le « sous-entrepreneur ») de faire le travail ou une partie du travail à sa place.

L'entrepreneur ne peut toutefois pas sous-traiter un contrat si ses services ont été retenus en raison de son expertise ou de ses caractéristiques personnelles, ou si la nature du contrat rend la sous-traitance impossible.

Par exemple, un contrat dont l'objet est de creuser un fossé peut être confié à quelqu'un d'autre par l’entrepreneur. Effectivement, ça ne fait aucune différence qui creuse le fossé, pourvu que le fossé soit creusé!

La situation est toutefois bien différente si un client retient les services d'un peintre qu’il considère comme le prochain Picasso afin de réaliser son portrait. Dans ce cas, le peintre ne peut pas sous-traiter le contrat puisque le client a fait appel à lui en raison d'une caractéristique personnelle, soit son style.

Pour plus de certitude, le client peut toujours prévoir directement dans le contrat que l'entrepreneur ne peut pas sous-traiter le contrat.

Finalement, même lorsque le contrat est confié à un sous-traitant, l'entrepreneur demeure responsable envers le client. Donc, si le sous-traitant ne fait pas le travail demandé ou le fait mal, l'entrepreneur ne peut pas se contenter de rejeter la faute sur lui : il doit faire tout ce qui est possible pour corriger la situation.

Atteindre les résultats prévus au contrat

L’entrepreneur doit bien évidemment respecter le contrat d’entreprise qu’il a conclu avec le client. Mais a-t-il un résultat particulier à atteindre dans l’exécution du travail demandé? Tout dépend de la nature de ce travail :

Dans certaines situations, l'entrepreneur à l’obligation de fournir un résultat précis (« obligation de résultat ») :

Par exemple, un déménageur doit livrer le meuble au bon endroit, un couvreur doit poser un toit qui ne prend pas l’eau et un ébéniste doit confectionner un meuble qui se conforme à la commande du client.

Dans ce type de situations, l'entrepreneur sera toujours responsable envers le client s'il ne fournit pas le résultat attendu, sauf si une force majeure l’a empêché de le faire.

Dans d'autres situations, un entrepreneur est tenu d'utiliser tous les moyens raisonnables pour mener à bien le travail, mais il n'est pas obligé d'atteindre un résultat précis (« obligation de moyens ») :

Par exemple, un entrepreneur qui effectue un travail complexe de modification d’une machine industrielle n’a pas à garantir que son travail donnera les résultats recherchés, surtout lorsque le client connaît les possibilités d’échec. 

Dans ce type de situations, l'entrepreneur ne sera responsable que s'il n'a pas pris tous les moyens raisonnables pour atteindre le résultat prévu au contrat.

Arrêter les travaux et mettre fin au contrat

L’entrepreneur peut mettre fin au contrat d’entreprise sous certaines conditions, tout comme le client peut mettre fin au contrat dans certaines situations.

L’entrepreneur peut donc mettre fin au contrat d’entreprise en arrêtant les travaux. Il doit toutefois respecter certaines conditions pour agir de la sorte :

1. Il doit avoir un motif sérieux  

Exemples de motifs sérieux permettant à l’entrepreneur de mettre fin au contrat.

Le client a:

  • nui à l’exécution du travail à plusieurs reprises;
  • refusé de coopérer avec l’entrepreneur;
  • voulu changer les conditions du contrat sans l’accord de l’entrepreneur;
  • été vulgaire, désagréable et impoli à de nombreuses reprises.

Exemples de motifs ne permettant pas à l’entrepreneur de mettre fin au contrat.

Le fait :

  • de ne pas avoir demandé un prix assez élevé dans le contrat, sauf si le prix a été fixé en se basant sur de fausses informations données par le client;
  • que le client est très exigeant quant à l’exécution des travaux;
  • que le client est en retard et n’a pas encore payé certains frais peu élevés.

2. Il ne doit pas mettre fin au contrat à un moment qui est dommageable pour le client

Il doit donc faire le nécessaire pour s’assurer que le client ne subisse aucun dommage immédiat à cause de l’arrêt des travaux.

Par exemple, si un entrepreneur est engagé pour réparer le toit d’un bâtiment, il ne peut pas arrêter les travaux en plein milieu de l’hiver, et laisser un grand trou par où la neige peut entrer. L’entrepreneur doit prendre les moyens nécessaires pour éviter ce dommage, comme en installant un toit temporaire pour boucher le trou. 

S’il a reçu une avance du client, il doit lui rembourser le montant qui dépasse ce à quoi il a droit en fonction du travail qu’il a eu le temps d’exécuter.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.