Le Tribunal administratif du Québec

Éducaloi

Le gouvernement du Québec doit appliquer nos lois en prenant chaque jour des milliers de décisions administratives. En pratique, ce sont des fonctionnaires qui accordent ou refusent un droit, une somme d'argent ou un service. Lorsqu'une personne croit qu'un fonctionnaire s'est trompé, elle peut, dans un très grand nombre de cas, s'adresser au Tribunal administratif du Québec - le TAQ - pour tenter de faire modifier la décision.

Ce tribunal a été créé quand on a voulu rendre les procédures de révision à la fois plus accessibles et plus rapides. Pour ça, il fallait une procédure aussi simple que possible et des juges spécialisés. C'est exactement ce qu'offre le TAQ.

Le TAQ est divisé en quatre sections :

La section des affaires sociales

Les réclamations dont s'occupe la section des affaires sociales concernent généralement le droit d'une personne à recevoir l'une ou l'autre des différentes allocations prévues dans une loi québécoise. Mais cette section s'occupe aussi de la protection des personnes dont l'état mental présente un danger, de services de santé et de services sociaux, de régime de rentes, d'indemnisation et de certains aspects de l'immigration.

La section des affaires immobilières

Cette division s'occupe surtout des questions liées à l'évaluation des immeubles, qu'il s'agisse de les exproprier ou de déterminer les taxes municipales exigibles.

La section du territoire et de l'environnement

Les décisions administratives en matière de protection du territoire et en matière de qualité de l'environnement peuvent être contestées devant cette division.  Elle s'occupe aussi des décisions prises quant à l'usage des terrains et des terres agricoles.

La section des affaires économiques

Les décisions que cette section révise concernent principalement les autorisations, les permis ou les certificats nécessaires à la pratique d'un métier (ex. les agents de voyage, les vendeurs de préarrangements funéraires ) ou l'exploitation d'une entreprise, (ex. les compagnies d'assurance , les établissements d'hébergement touristiques ).

La composition du TAQ

Une particularité intéressante du TAQ est sa composition. Les juges n'y sont pas vraiment des juges comme dans les autres tribunaux. En fait, leur nombre et leur qualification professionnelle varient avec la nature du dossier à examiner.

Dans certains cas, il n'y a seul juge pour entendre l'affaire alors que dans d'autres ils peuvent être deux ou trois. Selon les dossiers, les juges peuvent être des avocats, notaires, médecins, psychiatres, travailleurs sociaux, psychologues ou évaluateurs agréés.

Enfin, il est important de noter que le Tribunal administratif du Québec ne s'occupe pas de toutes les décisions rendues par des ministères, organismes, régies, etc. Il faut que la loi lui donne spécifiquement le droit de le faire. Par exemple, si vous êtes en désaccord avec une décision du Directeur de la protection de la jeunesse, seule la Cour du Québec peut trancher le différend.
 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.