Le témoignage de l’enfant lors d'un procès de divorce ou de séparation

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Des parents se séparent et sont incapables de s'entendre. Un procès doit avoir lieu. Est-ce que les enfants peuvent être appelés à témoigner dans ce procès?

Faire entendre un enfant lors d'un procès

Un enfant suffisamment âgé peut être appelé à témoigner dans le procès de ses parents, surtout si c'est son désir que le juge entende son point de vue.

Effectivement, il est possible que l'enfant souhaite dire son opinion au juge en témoignant. La loi prévoit que l'enfant a le droit d'être entendu par le juge sur une question qui le concerne, s'il est suffisamment âgé et mature.

Par contre, il peut être difficile pour un enfant d'être impliqué de cette façon dans le conflit de ses parents.

Pour cette raison, les avocats trouveront généralement d'autres façons de faire entendre l'opinion de l'enfant que par son témoignage devant le tribunal.

Comment protéger l'enfant qui témoigne

L'enfant qui témoigne n'est pas traité de la même façon qu'un adulte. Pour le protéger, il est possible entre autres de permettre à l'enfant :

  • de ne pas être exposé au formalisme de la Cour (par exemple, le juge et les avocats peuvent enlever leurs toges);
  • de témoigner en l'absence de ses parents;
  • de parler avec le juge dans un endroit autre qu'une salle de cour, comme le bureau du juge ou un restaurant;
  • d'être accompagné par une personne qui peut l'assister ou le rassurer;
  • d'être représenté par son avocat qui peut souvent rapporter ses paroles et son opinion à sa place.

Le tout doit se faire dans le respect du meilleur intérêt de l'enfant.

 

 

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.