Le statut du travailleur autonome

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Le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d'une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel son client s'engage à lui payer le prix convenu. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé par le client.

Généralement, le travailleur autonome a ses propres clients et n'est pas un employé de l'entreprise ou de la compagnie qui lui fournit du travail. Ce travailleur peut aussi être désigné comme « entrepreneur indépendant » ou « prestataire de services ».

Le travailleur autonome n'est donc pas considéré comme un « salarié » ou un « employé » puisque son travail n'est pas réalisé sous la direction et le contrôle d'un employeur.

Pour déterminer si une personne travaille comme travailleur autonome et non comme salarié, les tribunaux ont développé certains critères. Il est par conséquent possible de déterminer qu'une personne est un travailleur autonome si :

  • elle contrôle son travail;
  • elle fournit ses propres outils;
  • elle peut faire des profits;
  • elle peut faire des pertes.

Plusieurs jugements ont été rendus pour interpréter ces critères. Si vous n'êtes pas certain d'être un travailleur autonome ou un salarié, vous pouvez demander l'avis d'un avocat ou d'un notaire.

Attention! Vous pouvez ne pas être un travailleur autonome selon ces critères en matière de travail, mais quand même être considéré comme un travailleur autonome aux fins fiscales.

Lisez également notre article sur l'entreprise individuelle, une forme juridique pour entreprise exploitée par une seule personne (« travailleur autonome » ou « travailleur indépendant ».

Puis-je être considéré comme un travailleur autonome si j'ai toujours des contrats avec le même client?

Même s'il s'agit d'un indice important pour déterminer si vous êtes ou non un travailleur autonome, le nombre de clients n'est pas déterminant. L'important est de déterminer que le travailleur autonome a le contrôle sur la réalisation du travail en examinant les différents critères que nous avons cités à la question précédente.

Une clause dans mon contrat de travail indique que je ne suis pas un salarié. Est-ce que cela fait de moi un travailleur autonome?

Non. Peu importe les mots utilisés dans un contrat, votre statut sera déterminé par le type de relation qui existe entre vous et celui qui donne le travail, selon les critères définis à la première question.

Je travaille à temps partiel pour plusieurs employeurs différents. Suis-je un travailleur autonome?

Pas nécessairement. En fait, si vous recevez un salaire contre un travail sous la supervision et le contrôle de vos différents patrons, vous êtes le salarié de plusieurs employeurs. Encore une fois, l'analyse de tous les critères énoncés précédemment permettra de déterminer la situation. Il se pourrait même que vous soyez salarié dans un des emplois et travailleur autonome pour d'autres relations d'emploi. Tout réside dans l'étude de la situation précise.

Est-ce que mon statut de travailleur autonome peut changer d'un contrat à l'autre?

Oui. Si pour l'un de vos contrats par exemple, la personne qui recourt à vos services exerce un contrôle dans l'exécution de votre prestation de travail, il peut s'agir d'une relation entre un employeur et un employé. Tout dépend, encore une fois, de la relation que vous entretenez avec la personne qui vous donne du travail.

Par exemple, un pompier employé d'une municipalité, et donc salarié, peut, dans ses temps libres exercer le métier d'électricien à son compte. Il sera donc considéré comme salarié de la municipalité lorsqu'il agit comme pompier et travailleur autonome lorsqu'il agit comme électricien.

Je suis travailleur autonome. Est-ce que je pourrai prendre un congé parental et recevoir des prestations du Régime québécois d'assurance parentale?

Oui, vous pourriez recevoir des prestations du Régime québécois d'assurance parentale mais seulement à certaines conditions.

Il faut noter tout d'abord, tous les travailleurs autonomes ayant un revenu annuel de 2000.00$ et plus doivent cotiser au régime. Ils peuvent donc profiter, s'ils rencontrent certaines conditions, de prestations parentales, de maternité, de paternité ou d'adoption d'un enfant.

Par contre, veuillez noter qu'en tant que travailleur autonome, vous n'êtes pas protégé par la Loi sur les normes du travail. Ainsi, dans le cas des travailleurs autonomes, le fait de prendre un congé parental, de maternité, de paternité ou d'adoption relève de leur propre décision puisqu'ils sont en quelque sorte leur propre patron.

Par exemple, un travailleur autonome pourrait hésiter de prendre un tel congé, et d'exiger des prestations du Régime québécois d'assurance parentale s'il veut garder ses clients. Un client, contrairement à un employeur, pourrait décider de faire affaire avec un autre travailleur autonome sans aucune pénalité. En fait, si le travailleur autonome est sous contrat au moment où il décide de recevoir les prestations, il pourrait même voir son client tenter de résilier le contrat de service.

Cependant, il existe certaines alternatives, par exemple le travailleur autonome pourrait décider d'engager un sous-traitant, si la nature de son contrat le permet.

Pour en savoir plus, consultez le site du Régime québécois d'assurance parentale.

Je suis travailleur autonome, suis-je couvert par la CSST (maintenant CNESST)?

Non, sauf si vous vous êtes inscrit auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), en tant que travailleur autonome, pour obtenir une protection personnelle. De plus, il y a des critères particuliers à remplir pour être considéré comme un travailleur autonome pour avoir droit aux prestations. Renseignez-vous auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travailla afin d'avoir des précisions relativement à votre situation.

Notez que si vous vous avez un ou plusieurs employés à votre charge, vous êtes obligé de vous inscrire auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail dans un certain délai.

Je suis travailleur autonome. Un de mes clients me paie à un taux qui se trouve en-dessous du salaire minimum. Ai-je un recours ?

Non. En tant que travailleur autonome, vous ne pouvez bénéficier des normes minimales du travail, car elles sont réservées aux salariés. Il n'en tient qu'à vous de négocier un revenu qui vous convient lorsque vous acceptez des contrats.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.