Le secret professionnel

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Le secret professionnel est le devoir qu'a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu'un client lui a confié. Ce secret existe pour permettre à une personne de s'ouvrir complètement au professionnel dans une situation où elle a besoin d'aide. Cette personne peut ainsi partager toute l'information dont le professionnel a besoin pour agir efficacement.

L'information protégée par le secret professionnel peut prendre différentes formes. Il peut s'agir par exemple des paroles prononcées en toute confidence à un psychologue, des notes au dossier d'un travailleur social ou encore d'un avis juridique donné par un avocat. Il peut même aussi parfois s'agir de votre identité, du fait que vous avez consulté un professionnel. Par exemple, un médecin ne pourrait pas vous dire que votre fille de 16 ans est venue le consulter, même s'il ne dit pas pourquoi.

Le secret professionnel protège les personnes qui font appel à un professionnel, mais non le professionnel lui-même.

Même devant les tribunaux, le professionnel ne peut généralement pas être forcé de révéler l'information protégée qui appartient à son client. C'est au client de décider s'il révèle l'information confidentielle ou s'il permet au professionnel de la partager.

Attention!  Le professionnel poursuivi par son propre client n'est plus tenu au secret professionnel et peut ainsi généralement dévoiler de l'information protégée. Par exemple, si vous poursuivez votre chirurgien suite à une faute, celui-ci pourra donner les informations nécessaires au juge pour se défendre.

 

Les conditions afin que la protection du secret professionnel s'applique

Chaque information que vous donnez à un professionnel n'est pas nécessairement protégée. Il existe trois conditions pour qu'elle soit protégée par le secret professionnel:

1- La personne qui reçoit les informations a l'obligation de respecter le secret professionnel de ses clients;

Le respect du secret professionnel est une obligation pour toutes les personnes qui font partie d'un ordre professionnel.  Cela inclut les médecins, les psychologues, les infirmières et les avocats, mais aussi chacun des centaines de milliers de membres de la quarantaine d'ordres professionnels du Québec. Par ailleurs, le respect du secret professionnel s'applique aussi aux prêtres et aux autres ministres du culte, tels que les prêtres, pasteurs, et autres accompagnateurs spirituels qui reçoivent des confessions.

2- L'information est de nature secrète;

L'information doit être partagée avec l'intention qu'elle soit gardée secrète, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas divulguée à une autre personne ensuite. Par exemple, si un patient indique à son médecin que son dossier médical peut être transmis à ses assureurs, alors l'information n'est plus confidentielle.

3- Les informations sont données au professionnel dans l'exercice de ses fonctions;

Seules les informations qui font partie de la relation entre le professionnel et son client sont protégées.  Ce sont donc uniquement les informations que vous dites à un professionnel dans le cadre de l'exercice de ses fonctions qui sont couvertes. Cela veut dire que chacune des anecdotes au sujet de vos enfants que vous racontez à votre médecin n'est pas automatiquement protégée par le secret professionnel. Mais si ce que vous lui racontez a un lien avec votre état de santé, ce pourrait l'être.

Enfin, les collègues et employés d'un professionnel peuvent avoir accès à des informations qui sont nécessaires pour accomplir leur travail. Ces personnes doivent cependant elles aussi respecter le secret professionnel. Par exemple, le secrétaire d'un médecin de famille peut avoir accès aux renseignements d'un patient pour faire un suivi mais doit continuer de protéger l'information.

 

Recours

Si un professionnel ne respecte pas votre droit au secret professionnel, vous pouvez notamment adresser une demande d’enquête au Bureau du syndic de son ordre professionnel (ex : le Bureau du syndic du Barreau du Québec ou le Bureau du syndic du Collège des médecins). Après avoir mené son enquête, le Bureau du syndic doit décider s’il dépose ou non une plainte contre le professionnel devant le Conseil de discipline de l’ordre. C’est au Conseil de discipline à déterminer si votre droit secret professionnel a effectivement été violé et à imposer des sanctions en conséquence. Ces sanctions vont de l'avertissement à l'interdiction de travailler

Vous pourriez également poursuivre le professionnel devant les tribunaux et réclamer des dommages.  

 

Devant le tribunal

Selon la Charte des droits et libertés de la personne, un juge doit assurer le respect du droit au secret professionnel. Le juge pourra, par exemple, rappeler à un témoin tenu au secret professionnel qu'il n'a pas le droit de raconter les informations confidentielles qu'il a obtenues de son client. Le juge devra aussi parfois départager les informations qui sont protégées par le secret professionnel de celles qui ne le sont pas.

 

Voir aussi notre vidéo Le secret professionnel

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.