Le régime public d’assurance médicaments

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Il existe deux types de régime d'assurance médicaments au Québec, un régime public et un régime privé.

Le régime public est administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). C'est de lui qu'il est question dans le présent article.

Le régime privé est quant à lui offert par des compagnies d'assurance privées. Pour plus de détails sur les assurances privées, consultez notre article L'assurance contre la maladie, les accidents et l'invalidité.

L'inscription au régime public

Pour bénéficier du régime public, les personnes qui y ont accès doivent s'inscrire auprès de la Régie. Il ne s'agit donc généralement pas d'une inscription automatique comme c'est le cas pour l'assurance maladie.

L'inscription est disponible en ligne et peut également être effectuée par téléphone. Pour plus de détails, consultez le site Web de la RAMQ.

Attention! Qu'arrive-t-il si vous ne bénéficiez pas d'un régime d'assurance privée et que vous n'êtes pas inscrit au régime public?

Vous devez d'abord payer vos médicaments. Une fois votre inscription complétée, il vous sera possible de faire une réclamation à la Régie pour vous faire rembourser vos achats de médicaments des 3 derniers mois.

Les médicaments couverts par le régime public

Pour obtenir un remboursement de la Régie de l'assurance maladie, un médicament doit :

  • figurer à la liste de médicaments remboursables;
  • être obtenu suite à une prescription d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé; et
  • être fourni par un pharmacien.

Il existe plus de 7 000 médicaments couverts par le régime public d'assurance médicaments. Ils figurent tous sur la liste publiée par la Régie.

Les personnes qui ont accès à l'assurance médicaments

Au Québec, il est obligatoire d'être couvert par une assurance médicaments, qu'elle soit publique ou privée.

Le régime public d'assurance médicaments a donc été mis en place pour compléter le régime privé et faire en sorte que toutes les personnes qui résident au Québec soient couvertes par une assurance médicaments.  

Ainsi, seules les personnes suivantes ont accès au régime public.

1.   Les personnes qui ne peuvent pas souscrire à un régime privé.

Le régime public d'assurance médicaments existe pour couvrir les personnes qui n'ont pas accès à un régime privé. En conséquence, si un régime privé vous est offert, vous devez obligatoirement y adhérer pour la portion qui couvre les médicaments.

Vous pouvez avoir accès à un régime privé par l'entremise de votre employeur, d'une association ou d'un ordre professionnel dont vous êtes membre ou dont votre conjoint ou vos parents sont membres.

Attention! Si vous adhérez à un régime d'assurance privée, vous devez y inscrire vos enfants et les personnes qui sont à votre charge. Vous devez également y faire souscrire votre conjoint et ses enfants s'ils sont domiciliés avec vous, à moins que votre conjoint ne bénéficie déjà lui-même d'un régime d'assurance privée.

2.   Les personnes âgées de 65 ans ou plus.

Si vous avez 65 ans ou plus, vous avez accès au régime public. Vous n'êtes toutefois pas obligé d'y adhérer. En effet, si vous avez accès à un régime privé, ou si vous êtes déjà couvert par un régime privé, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Pour plus de détails, consultez le site Web de la RAMQ.

3.   Les personnes qui sont admises à un programme d'aide financière de dernier recours ou qui ont obtenu un carnet de réclamation.

Si vous recevez une aide financière du gouvernement, vous avez généralement accès au régime public. Pour plus de détails, consultez le site Web de la RAMQ.

4.   Les enfants des personnes assurées par le régime public.

Si vous avez accès au régime public, vos enfants y ont également accès.

Le coût des médicaments

La prime

Pour profiter des avantages du régime public, une personne inscrite doit payer une prime chaque année.Le montant de cette prime est établi en fonction du revenu de la personne. Elle doit être payée même si aucun médicament n'a été acheté durant l'année.

Par contre, certaines personnes inscrites n'ont pas à payer cette prime. C'est par exemple le cas des enfants et des personnes de moins de 25 ans qui sont aux études.

Le prix le plus bas

La Régie contribue au paiement des médicaments inscrits sur la liste, mais seulement pour leur prix le plus bas.

En conséquence, si vous achetez un médicament plus cher que le prix maximum couvert par la Régie, vous devrez généralement assumer la différence.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.