Le régime public d’assurance maladie

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Le régime d'assurance maladie du Québec est une assurance publique permettant à tous les Québécois d'avoir accès à des soins de santé gratuits. Ce régime est géré par la Régie de l'assurance maladie du Québec, mieux connue sous le nom de « RAMQ ».

Le régime d'assurance maladie n'est toutefois pas la seule assurance publique qui couvre les soins de santé. Vous pouvez également bénéficier des assurances suivantes :

  • assurance médicaments
  • assurance hospitalisation

​Pour plus d'informations, consultez le site de la RAMQ sur les services médicaux couverts par le régime public.

Vous pouvez également être assuré sous un régime privé. Les assurances privées peuvent être prises individuellement ou être offertes dans le cadre d'un régime collectif d'assurance en milieu de travail. Pour plus d'information consultez l'article « L'assurance contre la maladie, les accidents et l'invalidité ».

 

Les soins couverts par le régime d'assurance maladie

Les soins médicaux

Le régime d'assurance maladie au Québec couvre une vaste gamme de soins médicaux. En effet, presque tous les soins médicaux nécessaires à la santé du patient et qui sont rendus par un médecin de famille, un médecin généraliste ou un médecin spécialiste sont visés par le régime d'assurance maladie.

Sauf dans de rares cas, ces soins sont couverts peu importe l'endroit où ils sont donnés :

  • clinique privée;
  • centre hospitalier (CH);
  • centre local de services communautaire (CLSC);
  • centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
  • centre de réadaptation (CR);
  • domicile du patient;
  • etc.

Les autres soins

En plus des soins médicaux, certains soins dentaires (pour les dents) et soins optométriques (pour les yeux) sont couverts par le régime d'assurance maladie.

Pour connaître les soins qui sont couverts par la RAMQ et ceux qui ne le sont pas, consultez le site Web de la RAMQ.

Les coûts liés aux soins

Puisque la plupart des médecins participent au régime d’assurance maladie, les patients inscrits ont droit gratuitement aux soins de santé qui sont couverts.

Par contre, certains médecins ne participent pas au régime d’assurance maladie. On les appelle les « médecins non participants ». Leurs patients doivent alors payer pour tous les soins qu’ils reçoivent.

Il y a aussi certains « médecins désengagés » du régime d’assurance maladie. Leurs patients doivent transmettre à la RAMQ le formulaire de relevé d’honoraires qu’ils ont reçu durant la visite, obtenir le montant directement de la RAMQ et ensuite payer le médecin.

Les médecins non participants ou désengagés du régime de l’assurance maladie du Québec doivent en aviser leurs patients par écrit.

Vous pouvez consulter la liste des professionnels de la santé qui sont non participants ou désengagés (site Web de la RAMQ).

Les soins reçus lors d’un séjour à l’extérieur du Québec

Si vous êtes inscrit au régime, vous pouvez demander un remboursement à la Régie pour les soins qui sont assurés et que vous avez reçus à l’extérieur du Québec. Toutefois, comme le coût des soins est souvent plus élevé à l’extérieur du Québec, la Régie ne vous remboursera généralement qu’en partie. Aussi, les soins reçus doivent être couverts.

Ainsi, si vous prévoyez passer vos vacances à l’extérieur du Québec, il peut être souhaitable de vous procurer une assurance maladie de voyage pour couvrir les frais qui ne sont pas remboursés par la Régie.

Finalement, si vous quittez le Québec pour recevoir des soins à l’étranger, d’autres conditions peuvent s’appliquer afin d’être remboursé. Vous pourriez par exemple devoir demander l’autorisation de la régie avant de recevoir les soins.

Pour en savoir plus, consultez le site de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

 

Les personnes couvertes par le régime d’assurance maladie

Qui doit s’inscrire au régime d’assurance maladie?

Toutes les personnes admissibles aux régimes d’assurance maladie ont l’obligation de s’inscrire au régime. Elles doivent également inscrire les personnes qui sont à leur charge.

Les personnes qui s’établissent au Québec pour y résider sont admissibles au régime d’assurance maladie. Elles deviennent admissibles dès qu’elles cessent d’être couvertes par le régime de leur province d’origine. Si elles arrivent de l’extérieur du Canada, elles deviennent admissibles après l’expiration d’un délai d’attente pouvant durer jusqu’à 3 mois après leur arrivée.

Certaines personnes qui séjournent au Québec peuvent également être admissibles au régime d’assurance maladie du Québec. Par exemple, sont admissibles :

  • Les ressortissants étrangers qui séjournent au Québec dans le but d’y travailler et qui ont obtenu l’autorisation nécessaire des autorités canadiennes ou québécoises;
  • Les ressortissants étrangers qui séjournent au Québec parce qu’ils ont reçu une bourse d’études ou qui ont été sélectionnés comme stagiaires dans le cadre d’un programme du ministère de l’Éducation du Québec;
  • Les citoyens canadiens établis à l’étranger qui reviennent au Québec pour y travailler pour une période de plus de 6 mois;

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au régime d’assurance maladie du Québec :

  • Les touristes et les personnes qui sont de passage au Québec.
  • Les étudiants en provenance d’une autre province canadienne.
  • Les personnes demandant le statut de réfugié, ces derniers sont plutôt couverts par le programme fédéral de santé intérimaire.

Pour connaître la liste complète des personnes admissibles et non admissibles au régime, consultez le site de la RAMQ.

Comment s’inscrire au régime d’assurance maladie du Québec

La demande d’inscription se fait normalement par écrit au moyen du formulaire prévue par la Régie.

Dans le cas des enfants nés au Québec, l’inscription se fait en même temps que la déclaration de naissance qui est transmise au directeur de l’état civil après la naissance de l’enfant.

Une fois la demande d’inscription traitée, la RAMQ envoi à la personne assurée sa carte d’assurance maladie, qu’on appelle aussi la «carte-soleil».

Cette carte donne accès gratuitement aux soins de santé visés par l’assurance maladie. Vous devez donc l’avoir avec vous lorsque vous consultez un professionnel de la santé.

Pour plus de détails sur le processus d’inscription, veuillez consulter le site de la RAMQ.

Si vous quittez le Québec, attention!

Si vous résidez au Québec, vous devez être présent au Québec plus de 182 jours par année pour demeurer admissible à l’assurance maladie, soit plus de la moitié de l’année. Les séjours de 21 jours ou moins à l’extérieur du Québec ne sont pas considérés dans le calcul des journées d’absences.

Si vous quittez le Québec plus de la moitié de l’année, vous ne serez plus admissible à l’assurance maladie. Vous devrez généralement présenter une nouvelle demande d’inscription une fois de retour et rembourser à la RAMQ le coût des soins que vous avez reçus gratuitement pendant toute l’année, que ce soit pour des soins reçus au Québec ou à l’extérieur du Québec.

Dans certains cas, une personne peut séjourner à l’extérieur du Québec plus de 182 jours par années sans perdre son droit d’utiliser sa carte d’assurance maladie. C'est le cas par exemple d'un étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement du Québec qui participe à un échange étudiant à l’extérieur du Québec.

Si vous êtes une personne qui séjourne au Québec pour y travailler (ou parce vous avez reçu une bourse d’étude ou de stage) et qui s’est inscrite au régime, vous devez éviter de quitter la province pour plus de 21 jours, car vous pourriez perdre le droit d’utiliser votre carte d’assurance maladie.

Pour obtenir plus de détails et pour connaître les cas d’exceptions, veuillez vous référer au site Web de la RAMQ.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.