Le processus de médiation

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La médiation familiale est un moyen de tenter de régler les conséquences d'une rupture sans en débattre en Cour. Un médiateur impartial aide les ex-conjoints à conclure une entente équitable sur tout différent qui lui est soumis. 

Attention! Dans cet article, il n’est question que du processus de médiation dirigé par un médiateur accrédité.  

Pour trouver un médiateur accrédité, consultez l'outil de recherche en ligne du gouvernement. Vous pouvez aussi communiquer avec votre palais de justice ou l'Association de médiation familiale du Québec.

 

La médiation est...

Un moyen pour que les ex-conjoints s'entendent notamment sur:

Elle est normalement un processus volontaire. L'un ou l'autre des ex-conjoints peut refuser de participer à la médiation ou y mettre fin à tout moment sans donner ses raisons.<

 

La médiation familiale n'est pas...

La médiation familiale n'est pas:

  • une séance de consultation d'ordre psychologique;
  • une thérapie de couple;
  • un moyen pour sauver le mariage du couple.

De plus, la médiation n'est pas un processus qui convient à tout le monde. Par exemple, les experts ne recommandent pas la médiation familiale lorsque l'un des ex-conjoint est:

  • victime de violence conjugale;
  • atteint d'une maladie mentale.

 

Le rôle du médiateur

Le médiateur aide les ex-conjoints à conclure une entente équitable sur les différentes questions soumises en médiation.

Pour y arriver, le médiateur doit:

  • s'assurer que les ex-conjoints ont la même opportunité d'exprimer leurs besoins et leurs désirs;
  • conserver un climat de respect et d'égalité durant les séances de médiation;
  • aider les ex-conjoints à considérer les besoins de leurs enfants.

Le médiateur ne peut pas:

  • prendre des décisions pour les ex-conjoints, puisqu'il n'est pas un juge;
  • représenter l'un des ex-conjoints;
  • faire preuve de partialité, c'est-à-dire, prendre parti pour l'un des ex-conjoints;
  • donner des avis juridiques.

Finalement, le médiateur peut:

  • mettre fin à la médiation à tout moment, s'il estime qu'il serait contre-indiqué de la poursuivre;
  • suggérer aux ex-conjoints de consulter un professionnel du droit, s'ils ont besoin d'un avis juridique sur une ou plusieurs des questions discutées;
  • donner de l'information juridique d'ordre général.
 

Se préparer pour la médiation

Pour se préparer à la médiation, les ex-conjoints peuvent:

 

Les trois volets du processus de médiation familiale

Les ex-conjoints ne peuvent pas avoir un avocat qui les accompagne lors de la médiation. Par contre, ils peuvent consulter un avocat ou un notaire avant, pendant ou après le processus de médiation pour obtenir un avis juridique.

La médiation comporte habituellement trois volets:

  1. L'évaluation de la situation

    À cette étape, le médiateur:

    • explique aux ex-conjoints le processus de la médiation et son rôle;
    • évalue la situation des ex-conjoints et de leurs enfants;
    • aide à préciser les sujets qui devront faire l'objet de discussions;
    • établit un plan de travail pour les séances de médiation suivantes;
    • demande aux ex-conjoints de signer le contrat de médiation, qui expose les conditions de celle-ci.
       
  2. Négociation

    Au cours des séances suivantes, le médiateur tente d'aider les ex-conjoints à résoudre des points spécifiques sur lesquels ils sont en désaccord.
     

    Tout ce qui est dit ou écrit en médiation est confidentiel: on ne peut obliger une personne à le répéter en Cour si la médiation échoue.
     
  3. Préparation d'un résumé des ententes

    Une fois les séances terminées, le médiateur écrit tous les éléments sur lesquels les ex-conjoints se sont entendus. Le document dans lequel le médiateur constate ces ententes est parfois appelé un « résumé des ententes ».

Le résumé des ententes:

  • prend habituellement la forme d'une énumération des points sur lesquels les ex-conjoints se sont entendus;
  • n'est pas détaillé et précis;
  • ne lie pas les ex-conjoints, car il n'est ni un contrat, ni un jugement.

Le résumé des ententes ne doit pas être signé par les ex-conjoints. S'ils le signent, le résumé des ententes peut devenir un contrat qu'ils doivent alors respecter. Il n'est pas nécessairement écrit dans une forme susceptible de les protéger ou de permettre d'éviter des malentendus.

Pour cette raison, le médiateur recommande aux ex-conjoints de consulter un avocat ou un notaire pour transformer le résumé des ententes en un «projet d'accord» qui sera soumis à la Cour pour devenir un jugement.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.