Le porte-à-porte : vos droits

Anthony Harris / Hemera / Thinkstock

Vous soupez. On sonne à votre porte. C’est une petite fille qui veut vous vendre du chocolat. Au moins ce n’est pas un de ces vendeurs porte-à-porte zélés! Est-ce que n’importe qui peut faire du porte-à-porte n’importe quand? Quels sont vos droits?

 

Vendeurs porte-à-porte : avez-vous votre permis?

Les vendeurs porte-à-porte doivent obtenir un permis délivré par :

  • l’Office de la protection du consommateur; et
  • dans plusieurs cas, la municipalité dans laquelle ils veulent faire du porte-à-porte.

Vous pouvez leur demander leur numéro de permis et faire les vérifications qui s’imposent si vous doutez de leur légitimité.

 

Mon enfant, vendeur porte-à-porte?

Non, non. Votre enfant qui vend du chocolat pour financer les activités de son école (et vous, parce que c’est probablement vous qui allez être pris à vendre tout ce chocolat!) n’êtes pas visés par la loi pour la vente de type porte-à-porte.

Généralement, les règlements des municipalités ne vous visent pas non plus! Par contre, il se peut que l’école de votre enfant doive obtenir un permis pour permettre à ses élèves de faire la vente porte-à-porte.

D’autres vendeurs porte-à-porte ne sont pas visés par la loi. Par exemple, les vendeurs :

  • qui vous vendent des objets de 25 $ et moins;
  • de services de préarrangements funéraires;
  • légalement autorisés à vous vendre des billets de loterie;
  • qui vous vendent quelque chose sur Internet (votre ordinateur n’est pas considéré comme une porte!).

Pour voir si ces personnes sont tout de même considérées comme des vendeurs porte-à-porte par votre municipalité, vous devez vérifier vos règlements municipaux.

 

Les vendeurs porte-à-porte « déguisés »

La loi considère certains vendeurs « ordinaires » comme étant des vendeurs porte-à-porte.

C’est le cas de :

  • la personne qui communique avec vous pour vous vendre quelque chose et qui se présente chez vous par la suite;
  • les vendeurs porte-à porte qui vendent leurs produits dans des salons ou des expositions;
  • tout vendeur de portes, fenêtres, couvertures, isolants thermiques et revêtement extérieur de bâtiment.

Ces gens doivent obtenir le permis délivré par l’Office de la protection du consommateur. Ils doivent aussi vérifier si les règlements de la municipalité dans laquelle ils veulent vendre leurs produits les obligent à obtenir un permis municipal.

 

Acheter d’un vendeur porte-à-porte

Sachez que le vendeur est obligé de vous faire un contrat écrit dans lequel il mentionne :

  • son nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, les adresses de courriel et les numéros de télécopieur de chacun de ses établissements;
  • son numéro de permis; 
  • votre nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse de courriel et votre numéro de télécopieur;  
  • la date de formation du contrat et l'adresse du lieu où il a été signé; 
  • la description de chaque bien acheté et la durée de chaque service;
  • le prix de chaque bien ou service et les taxes applicables. 
  • le prix total, incluant tous les frais (ex. : frais de livraison, frais de manutention);
  • la fréquence et la date de chaque livraison, la fréquence et la date des services rendus, la date prévue pour la dernière livraison ou le dernier service, et, le cas échéant, les modalités de paiement, la description de chaque bien reçu en échange ou en acompte et le prix convenu pour chaque item; 
  • le fait que vous pouvez annuler le contrat dans les 10 jours à partir de la date où vous aviez pris possession d’une copie du contrat.

Le vendeur doit ajouter à votre copie du contrat, un Énoncé des droits de résolution du consommateur et un formulaire d’annulation conformes à la loi.

 

Un vendeur porte-à-porte qui ne respecte pas la loi

Si un vendeur porte-à-porte ne respecte pas la loi ou les règlements municipaux, il peut perdre son permis (s’il en avait un) et écoper d’une amende.

De plus, votre délai pour annuler votre contrat passe de 10 jours à un an si c’est la loi qu’il n’a pas respectée!

 

Empêcher les visites de vendeurs porte-à-porte

Certaines municipalités prévoient dans leurs règlements que vous pouvez mettre un autocollant spécial sur votre porte ou votre boîte aux lettres pour indiquer que vous ne voulez pas être sollicité par des vendeurs porte-à-porte.

Si les vendeurs insistent malgré votre autocollant, ils peuvent écoper d’une amende. Vérifiez vos règlements municipaux pour voir ce qu’ils prévoient.

 

Autres types de sollicitation porte-à-porte

Les regroupements religieux et politiques ont le droit de cogner à votre porte. Les règlements municipaux ne peuvent pas les en empêcher. Cependant, ces personnes n’ont pas le droit de vous harceler.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.