Le partage inégal du patrimoine familial

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Au divorce, les époux se partagent également la valeur des biens du patrimoine familial. C'est la règle de base. Cette règle a aussi des exceptions. Dans certains cas, il serait tout à fait injuste de partager la valeur des biens du patrimoine familial moitié-moitié. Il est donc possible pour un époux de demander un partage inégal du patrimoine familial. 

L'époux qui veut obtenir un partage inégal du patrimoine familial doit :

  • Le demander au juge, dans ses papiers de divorce.
  • Convaincre le juge qu'un partage égal serait réellement injuste à son égard.

Quelques exemples de circonstances qui peuvent causer une injustice :

  • un mariage très court;
  • un époux qui perd, gaspille ou se débarrasse de certains biens d'une façon déplorable (pertes importantes au casino, à cause d'une dépendance à l'alcool ou aux drogues, etc.);
  • un époux qui ne fait rien pour la famille et « se laisse vivre » aux dépens de l'autre époux qui fait tout.

Les pouvoirs du juge

Si le partage égal du patrimoine familial cause une injustice, le juge peut décider :

  • qu'il y ait un partage inégal de la valeur du patrimoine familial;
  • que certains biens ne soient pas partagés; ou
  • qu'il n'y ait aucun partage du tout.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.