Le paiement des dépenses à la séparation des époux

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La séparation des époux n'arrête pas l'accumulation des dépenses. Les dépenses de la maison, les dettes à payer, les dépenses de la famille... Les époux sont confrontés à la grande question : qui paiera quelles dépenses maintenant qu'ils ne sont plus ensemble? 

Les dépenses liées à la maison

Qui payera dépend des besoins, des moyens et de la situation de chaque époux. Chacun d'eux doit donc faire preuve de bonne foi et de bon sens jusqu'à ce qu'il y ait une entente entre eux ou un jugement.

En pratique, si les époux habitent encore tous les deux la maison, ils peuvent continuer de payer les dépenses comme ils l'ont toujours fait, tout en tentant de négocier une entente. S'ils n'arrivent pas à s'entendre, ils peuvent soumettre leur désaccord à un juge qui pourra rendre une décision urgente.

Exemple
Durant le mariage, Jean paie l'hypothèque alors qu'Irène paie l'épicerie et la voiture. Chacun des époux veut rester à la maison après la séparation. En instance de divorce, ils demandent qu'un juge décide de façon urgente qui peut rester dans la maison et à quelles conditions. Ils doivent attendre quelques jours ou semaines pour être entendus par un juge. Entre temps, Jean et Irène peuvent se partager les dépenses comme ils l'ont toujours fait.

 

Lorsqu'un époux arrête de payer


Il arrive qu'un des époux décide de ne plus payer sa part habituelle. Est-ce permis? Que peut faire l'autre époux?

Voici quelques pistes de solution :

Un seul des époux est propriétaire de la maison

Les époux sont copropriétaires de la maison

  • En général, l'époux propriétaire de la maison a intérêt à s'assurer que les taxes, l'hypothèque et l'assurance habitation soient payées. En effet, si les paiements ne sont pas faits, la banque ou la ville pourrait obtenir un jugement contre lui et éventuellement, saisir et vendre la maison.
  • L'époux non-propriétaire qui vit dans la maison contribue normalement aux dépenses en fonction de ses moyens.
  • L'époux qui s'est engagé à payer une somme d'argent a intérêt à s'assurer qu'elle soit payée. Par exemple, la maison appartient seulement à Jean, mais Irène s'est aussi engagée auprès de la banque pour payer l'hypothèque. Si Jean ne paie pas, la banque peut poursuivre tant Irène que Jean.
  • Les époux doivent en principe partager les dépenses liées à la maison (hypothèque, taxes, assurance habitation). Si un époux refuse ou néglige de payer sa part, l'autre peut payer à sa place et exiger d'être remboursé.

    L'époux qui paie devrait garder la preuve de ses paiem5ents (ex.: factures, relevés bancaires, reçus, photocopies de chèques).
  • Si l'un des époux n'habite plus la maison, il peut notamment continuer de payer sa part des dépenses et réclamer à l'autre époux une compensation financière pour avoir été privé de l'utilisation de sa maison.

    Il peut également s'entendre avec l'autre époux pour qu'il paie seul toutes les dépenses et s'engager, en échange, à ne pas lui réclamer une compensation pour avoir été privé de son droit d'habiter la maison.


Lorsqu'un époux n'a pas les moyens de payer.

L'époux dans le besoin peut demander au juge d'ordonner à l'autre de payer ou de l'aider à payer temporairement les dépenses liées à la maison.

Exemple
Jean est propriétaire de la maison, mais il se reloge ailleurs. Même s'il a les moyens de payer les dépenses de la maison occupée par son épouse, Irène, il refuse de le faire. Irène, quant à elle, n'a pas les moyens de payer. Elle peut demander au juge de rendre un jugement urgent ordonnant à Jean de payer certaines dépenses liées à la maison.
 

Lorsque les deux époux n'ont plus les moyens de payer

Dans certains cas, aucun des deux époux n'a les moyens de payer les dépenses de la maison après leur séparation. Ils peuvent alors envisager de mettre la maison en vente.

Toutefois, si un époux désire vendre la maison et que l'autre refuse, celui qui veut vendre la maison peut demander à un juge d'ordonner que la maison soit vendue et d'établir les conditions de vente.

Dans tous les cas, il peut être très utile pour les époux d'aviser leur banque ou institution financière de leur situation personnelle.

Les dépenses liées au loyer

Dans le cas où les époux sont locataires, qu'arrive-t-il si l'époux qui a signé le bail quitte le foyer lors de la séparation et arrête de payer?

En principe, celui qui a signé le bail doit payer le loyer. Sinon, le propriétaire peut faire une demande à la Régie du logement pour mettre fin au bail et obtenir une compensation financière.

En d'autres mots, l'époux qui ne paie plus le loyer peut être poursuivi et l'autre risque de ne plus pouvoir vivre dans le logement.

Pour éviter cette situation, l'époux dont le nom n'est pas sur le bail peut payer le loyer et faire une demande urgente à un juge pour avoir le droit exclusif de vivre dans le logement. S'il n'a pas les moyens de payer le loyer seul, il peut demander au juge d'ordonner à son époux de continuer à payer le loyer temporairement.

Par ailleurs, le nom du locataire peut être modifié au bail. Pour cela, l'époux dont le nom n'est pas sur le bail doit envoyer un avis écrit au propriétaire (PDF) dans les deux (2) mois de la rupture. Une fois devenu locataire, c'est lui qui a l'obligation de payer le loyer.

Les dépenses qu'un époux paie à la place de l'autre

À la séparation du couple, un époux peut être placé dans une situation où il doit payer pour l'autre afin d'éviter de perdre un bien important ou d'affecter négativement son crédit.

Peu importe la raison, il peut demander d'être remboursé. Il sera normalement remboursé, mais il n'y a pas de garantie. Il est important pour cet époux de conserver ses preuves de paiement (ex.: factures, relevés bancaires, reçus, photocopies de chèques).

De plus, comme la question du remboursement des dépenses n'est pas considérée comme urgente, l'époux devra attendre le jugement final sur le divorce pour savoir si le juge lui donne ou non le droit d'être remboursé.

Par contre, il peut demander à un juge de prendre une décision urgente qui règlera d'avance et temporairement lequel d'entre eux assumera quelles dépenses.

L'époux peut aussi simplement essayer de s'entendre avec son époux avant de payer une dépense à sa place.

Les cartes de crédit et les comptes bancaires conjoints

En général, l'argent qui se trouve dans un compte bancaire conjoint doit être partagé moitié-moitié. Si un des époux dépense la part de l'autre, cet autre époux peut demander à un juge d'ordonner le remboursement.

Pour ce qui est de la carte de crédit conjointe, les époux peuvent appeler la banque ensemble pour l'annuler. Si un époux a dépensé des montants sur la carte après la séparation, l'autre peut exiger qu'il paye l'entièreté de ces dépenses.

Tout dépend des circonstances. Un époux qui doit payer les dettes de la famille avec la carte de crédit n'est pas dans la même situation qu'un époux qui se magasine une nouvelle garde-robe sur la carte de crédit.

Les dépenses pour les enfants

Les deux époux doivent contribuer aux besoins des enfants en fonction de leurs revenus et de leurs autres ressources financières.

À la séparation, il est possible qu'un époux se charge des enfants. En principe, l'époux qui n'a pas la garde doit payer à l'autre une pension alimentaire pour les enfants.

S'il ne paie pas à l'autre époux un montant équivalent à la pension alimentaire, celui qui a la garde peut lui réclamer le montant qui aurait dû lui être versé.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.