Le mariage au Québec

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Il y a deux façons pour un couple de s'unir officiellement au Québec :

  1. le mariage, dont la cérémonie peut être religieuse ou civile; ou
  2. l'union civile, qui existe juste au Québec !

Dans cet article, il sera seulement question des conditions essentielles pour se marier. À noter que le mariage entraîne des implications juridiques pendant le mariage et à sa fin.

Attention ! Le mariage est un événement formel. Le simple fait de vivre ensemble plusieurs années n'a pas pour effet de « marier » les conjoints. Si les conjoints n'ont jamais officialisé leur union selon les formalités prévues par la loi, ils sont conjoints de fait.

Les conditions pour se marier

Deux personnes

Au Canada, le mariage est possible entre deux personnes. Ainsi, les conjoints de même sexe peuvent se marier au Canada depuis le 20 juillet 2005.

Au moins 16 ans

Les futurs époux doivent avoir au moins 16 ans au moment du mariage. Cependant, s'ils ont 16 ou 17 ans au moment du mariage, le tribunal doit autoriser le mariage.

Être « libre » !

Les futurs époux doivent être libres de tout lien matrimonial, c'est-à-dire célibataire, divorcé ou veuf. Ils peuvent aussi se marier s'ils ont obtenu l'annulation d'un mariage précédent. Bref, ils ne peuvent pas être déjà mariés !

Les conjoints unis civilement au moment du mariage n'ont pas besoin de rompre leur union civile. Un mariage entraîne automatiquement la fin de l'union civile.

Être consentant

Les futurs époux doivent être en mesure de donner un consentement libre et éclairé au mariage. Ainsi, une personne privée de discernement en raison d'une maladie ou une personne déclarée inapte ne peut pas se marier puisqu'elle n'est pas en mesure de consentir et d'en comprendre toutes les implications.

Premièrement, le consentement doit être donné librement. Ainsi, une personne ne doit pas être forcée de se marier, que ce soit par le futur époux ou par toute autre personne (ex. : un parent).

Deuxièmement, le consentement doit être éclairé. Ainsi, une personne ne doit pas être induite en erreur. Voici des exemples où le mariage a pu être annulé en raison d'un problème de consentement lié à l'erreur :

  • une erreur sur la personne ou son identité
    • une personne croit qu'elle épouse une veuve, mais celle-ci est plutôt divorcée
    • une personne découvre après le mariage que son époux est violent et a un lourd casier judiciaire
  • erreur sur les qualités essentielles de l'époux et déterminantes pour le consentement (peut être basé sur un subterfuge, un mensonge ou de mauvaises intentions)
    • une personne croit épouser un riche héritier, étudiant en médecine alors qu'il avait créé cette histoire de toute pièce et vit plutôt à ses dépens
    • une personne fabrique une preuve pour faire croire à une autre personne que le mariage au Canada est la seule solution car sa vie était en danger et démontre un désir de fonder une famille avec elle alors qu'en réalité ce n'est que pour s'implanter au Canada.
  • une erreur sur les motifs réels du mariage;
    • un célibataire millionnaire épouse une femme qui n'a jamais voulu faire vie commune ou consommer le mariage, mais réussit plutôt à lui soutirer de l'argent.
    • une personne marie une autre personne au Canada dans le seul but de pouvoir y immigrer et n'a pas l'intention de faire vie commune.

L'annulation d'un mariage ne se fait pas à la légère. Il faut que les preuves soient solides pour que le juge ordonne une annulation.

Attention ! L'annulation du mariage par une autorité religieuse n'entraîne pas automatiquement l'annulation du mariage en droit québécois. L'annulation doit être effectuée par un tribunal pour être valide.

Les mariages interdits

Bigamie ou polygamie

Au Canada, une personne peut seulement avoir un seul époux. La loi interdit la bigamie, c'est-à-dire le fait d'être marié à deux personnes, et la polygamie, le fait d'être marié à plusieurs personnes. Si une personne est toujours légalement liée à une autre personne par les liens du mariage, elle ne peut pas se marier à nouveau.

Exemple 1

Roméo a été marié à Rose pendant plus de 12 ans. Ils se sont séparés, mais n'ont jamais divorcé. Ils sont donc toujours considérés mariés. Ainsi, Roméo ne peut pas se marier avec Julie, sa nouvelle conjointe depuis 4 ans. Pour se remarier avec Julie, Roméo et Rose doivent divorcer. Autrement, s'il se marie et sait que les formalités de divorce n'ont pas été complétées, Roméo est susceptible de commettre l'infraction de bigamie.

Exemple 2

La religion de Marcus lui permet d'avoir plusieurs épouses. Toutefois, des juges canadiens sont venus confirmer que la loi canadienne ne permet pas à Marcus d'avoir officiellement plus d'une épouse ni d'entretenir des liens conjugaux avec plus d'une personne, et ce, même si sa religion le lui permet.

La bigamie et la polygamie sont considérées comme des crimes au Canada. Une personne coupable de ces infractions peut être emprisonnée pour un maximum de cinq ans.

Liens de parenté

Le mariage est interdit entre les personnes ayant les liens de parenté suivants :

  • frère et sœur;
  • demi-frère et demi-sœur;
  • parent et enfant;
  • grand-père ou grand-mère et petit-enfant.

Ainsi, certains liens de parenté ne sont pas interdits ! Voici quelques exemples où le mariage est possible. Entre une personne et :

  • son ex-beau-frère ou son ex-belle-sœur;
  • son cousin ou sa cousine;
  • son oncle ou sa tante.

Ces liens de parenté peuvent être des liens de sang, d'adoption ou des liens par alliance (conjoint d'un membre de la famille biologique ou adoptif).

La fin du mariage

Le mariage prend fin par le décès de l'un des époux ou par le divorce. Pour divorcer, il faut que l'échec du mariage réponde aux motifs prévus par la loi. Ensuite, les époux doivent obtenir un jugement de divorce pour mettre fin officiellement à leur mariage.

Un mariage peut aussi être annulé par la Cour dans certains cas lorsque des formalités n'ont pas été respectées.

Se remarier

Une personne peut se remarier civilement si son mariage précédent a été dissout, soit par le décès de l'époux, par un divorce, ou par l'annulation d'un mariage.

Pour se remarier religieusement, il faut en plus se référer au ministre du culte de la religion choisie pour vérifier si le remariage est possible.

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.