Lorsque vous préparez votre testament, vous pouvez choisir une liquidatrice ou un liquidateur. Cette personne s’occupera de gérer votre succession. Mais avant de faire votre choix, renseignez-vous sur ses responsabilités et sur la façon de la choisir.
|
En résumé :
|
Le rôle des liquidatrices et liquidateurs
La liquidatrice ou le liquidateur est la personne qui se charge de régler votre succession. Par exemple, son rôle sera de fermer vos comptes bancaires, faire vos déclarations d’impôts et distribuer vos biens à vos héritières et héritiers.
Les pouvoirs des liquidatrices et liquidateurs
Lorsque vous nommez une liquidatrice ou un liquidateur, ses pouvoirs sont généralement décrits dans votre testament. Si votre testament ne prévoit rien à ce sujet, ou si vous ne faites pas de testament, son rôle sera de s’occuper de vos biens jusqu’à ce qu’ils soient remis à vos héritières et héritiers.
Également, la liquidatrice ou le liquidateur doit avoir l’accord de vos héritières ou héritiers pour vendre vos biens, sauf dans les cas suivants :
- si le bien est trop coûteux à conserver,
- si le bien perd de la valeur, ou
- si le bien est périssable.
Si vous voulez que votre liquidatrice ou liquidateur puisse vendre certains de vos biens sans demander d’autorisation, vous devez le prévoir dans votre testament. En faisant cela, vous donnez à la liquidatrice ou au liquidateur la « pleine administration » des biens de votre succession.
Les responsabilités des liquidatrices et liquidateurs
Les liquidatrices et liquidateurs ont obligations. Ce sont des responsabilités prévues par la loi pour assurer le bon déroulement de la liquidation de votre succession. Une de ces obligations est d’agir avec prudence et diligence, c’est-à-dire agir de la même façon qu’une personne raisonnable agirait dans les mêmes circonstances.
La liquidatrice ou le liquidateur doit aussi se comporter avec honnêteté, dans le meilleur intérêt de vos héritières et héritiers et ne pas être en conflit d’intérêts.
Quand la liquidatrice ou le liquidateur ne remplit pas ses responsabilités
Des recours existent si la liquidatrice ou le liquidateur prend des décisions déraisonnables, administre mal votre succession ou cache certaines informations. Vos héritières et héritiers peuvent s’adresser au tribunal pour demander son remplacement et une compensation financière pour les dommages subis. Cette demande peut aussi être faite par une coliquidatrice ou un coliquidateur ou par des proches.
Qui peut être liquidatrice ou liquidateur?
La liquidatrice ou le liquidateur doit généralement être une personne majeure. Elle doit aussi être apte. Dans certains cas, une personne mineure pourrait jouer ce rôle si elle est apte et pleinement émancipée.
Vous pouvez aussi demander à une professionnelle ou un professionnel d’être votre liquidatrice ou liquidateur. Par exemple, les avocates, avocats, notaires et les comptables peuvent remplir ce rôle. Toutefois, ces personnes pourraient vous facturer des frais pour leurs services.
Si une ou un notaire a rédigé votre testament, elle ou il peut seulement être liquidatrice ou liquidateur de la succession gratuitement.
La plupart des institutions financières et des sociétés de gestions peuvent aussi être nommées liquidatrices.
|
Trouver de l’aide pour gérer votre succession La liquidatrice ou le liquidateur peut obtenir de l’aide pour s’occuper de votre succession tout en conservant son rôle. Par exemple, des avocates, avocats, notaires et comptables peuvent l’aider à gérer votre succession. |
Nommer une liquidatrice ou un liquidateur
Votre choix de liquidatrice ou liquidateur est généralement indiqué dans votre testament.
Nommer plusieurs liquidatrices ou liquidateurs
Votre testament peut prévoir la nomination de plusieurs liquidatrices ou liquidateurs. Dans ce cas, votre testament peut indiquer comment seront prises les décisions entre les liquidatrices et les liquidateurs. Par exemple, les décisions pourraient être prises à majorité simple. Si votre testament ne prévoit rien pour les tâches et la prise de décisions, les liquidatrices et liquidateurs doivent agir ensemble et à l’unanimité.
Une liquidatrice ou un liquidateur qui vit hors du Canada
Vous pouvez choisir une liquidatrice ou un liquidateur qui vit hors du Canada, mais cela peut avoir des conséquences fiscales. La liquidatrice ou le liquidateur a le « contrôle » des biens de votre succession. Par conséquent, si elle ou il réside en dehors du Canada, Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada peuvent considérer qu’il s’agit d’une succession « étrangère ». Vos héritières et héritiers peuvent alors être imposés plus lourdement.
Quand il n’y a pas de testament
Si votre testament ne désigne pas de personne liquidatrice, ou si vous n’avez pas fait de testament, vos héritières et héritiers sont toutes et tous automatiquement liquidatrices et liquidateurs. Elles et ils doivent alors se partager les responsabilités.
Vos héritières et héritiers pourront choisir une liquidatrice ou un liquidateur par un vote à la majorité des voix. La liquidatrice ou le liquidateur peut être l’une ou l’un d’entre eux. Vos héritières et héritiers peuvent aussi choisir une autre personne pour occuper cette fonction (ex. : notaire, avocate, avocat, comptable, etc.).
En cas de désaccord, vos héritières et vos héritiers peuvent demander au tribunal de choisir une liquidatrice ou un liquidateur.