Le harcèlement sexuel au travail

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Gestes déplacés, propos dégradants, attitude provocante… Le harcèlement sexuel au travail peut rapidement devenir insupportable. La loi protège les salariés et salariées contre le harcèlement sexuel, défini comme une forme de harcèlement psychologique.

 

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel?

Il existe plusieurs définitions du harcèlement sexuel mais, de façon générale, le harcèlement sexuel comporte les caractéristiques suivantes:

  • des paroles, des gestes, des comportements ou des contacts physiques qui ont un caractère sexuel envers une autre personne;
  • généralement répétés (mais peut aussi être un seul acte grave);
  • non désirés par la personne qui les subit;
  • un effet négatif sur l'emploi (soit des conséquences directes comme le renvoi ou des mesures disciplinaires, ou des conséquences indirectes comme une ambiance de travail empoisonnée).

 

Suis-je protégé contre le harcèlement sexuel au travail?

Oui. Plusieurs lois vous protègent contre le harcèlement sexuel au travail. Ces lois prévoient que:

  • vous avez le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel;
  • votre employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et y mettre fin, s’il y a lieu.

 

Régler le problème au travail

Plusieurs milieux de travail ont une politique pour régir ce genre de situation. Informez-vous auprès de votre responsable des ressources humaines.

Vous pouvez aussi en parler avec votre employeur et demander qu’il intervienne pour mettre fin au comportement non désiré. 

Si vous êtes syndiqué, vous pouvez vous adresser à votre syndicat afin qu’il dépose un grief. 

 

Exercer un recours

Travailleurs régis par des lois fédérales

Les travailleurs régis par des lois fédérales sont par exemple: les employés du gouvernement fédéral, des banques, des entreprises de télécommunication, des entreprises de transport interprovincial, des ports, etc.

  • Vous êtes protégé contre le harcèlement sexuel par le Code canadien du travail et par la Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Vous devez commencer par suivre le processus interne de plainte de votre entreprise. S’il n’y a pas de processus interne ou si vous n’obtenez pas les résultats escomptés après avoir passé à travers le processus de plainte interne, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. 

 

Travailleurs régis par la Loi sur les normes du travail

(sauf les travailleurs autonomes) 

  • Vous êtes protégé par la Loi sur les normes du travail. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour harcèlement psychologique. Le harcèlement sexuel est une forme de harcèlement psychologique. Si vous êtes syndiqués, vous devez suivre le processus prévu à votre convention collective. Si vous êtes employés du gouvernement québécois, vous devez adresser votre plainte à la Commission de la fonction publique. 

(incluant les travailleurs autonomes)

Dans certains cas, vous avez seulement le droit d’adresser une réclamation à la CNESST. 

 

Recours civil

Il est peut-être possible dans votre cas à vous de poursuivre directement la personne qui vous a harcelé sexuellement. Si vous choisissez cette voie, vous poursuivrez vous-même la personne dans un procès civil afin d’obtenir un montant d’argent pour indemniser le dommage que vous avez subi. 

 

Plainte aux services policiers

Vous pouvez déposer une plainte à un poste de police si le harcèlement sexuel que vous subissez est un crime. Par exemple, une personne qui vous touche sexuellement sans votre accord peut être accusée d’agression sexuelle. 

 

Demander conseil à un professionnel

Dans certaines situations, la victime peut exercer plusieurs recours en même temps alors que dans d’autres, elle n’a qu’un seul recours possible. Un professionnel en droit du travail peut analyser votre situation et vous aidez à y voir plus clair.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.