Le harcèlement psychologique au travail

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Qui est protégé contre le harcèlement psychologique en vertu de la Loi sur les normes du travail ?

La protection offerte par la Loi sur les normes du travail (LNT) contre le harcèlement psychologique ne s'applique pas à tous les travailleurs.

Ainsi, les travailleurs suivants ne peuvent pas déposer une plainte pour harcèlement psychologique en vertu de la LNT :

  • Les travailleurs autonomes, c'est-à-dire les gens qui exploitent leur propre entreprise;
  • Les personnes qui travaillent dans des entreprises régies par des lois fédérales. C'est le cas des employés du gouvernement fédéral, des banques (sauf les caisses populaires), des stations de radio ou de télévision, des entreprises de transport interprovincial, des ports, des entreprises de télécommunication, etc. Les normes de travail de ces personnes se trouvent dans le Code canadien du travail, qui est une loi fédérale.

Vous pouvez consulter le site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour obtenir une liste plus complète.

Les autres travailleurs québécois, incluant les cadres supérieurs (gestionnaires) et les employés syndiqués, peuvent bénéficier de la protection contre le harcèlement psychologique accordée par la LNT.

Qu'est-ce que le harcèlement psychologique ?

Dans le langage commun, « harceler une personne » signifie la soumettre à des petites attaques constantes. On pourrait donc penser que si ces attaques nuisent psychologiquement à la personne, c'est du « harcèlement psychologique».

Toutefois, c'est beaucoup plus complexe que cela. La notion de «harcèlement psychologique » est créée et définie par la Loi sur les normes du travail (LNT). Il faut obligatoirement rencontrer tous les critères de la LNT pour que la conduite soit considérée comme du « harcèlement psychologique » au sens de la LNT.

Pour qu'il y ait harcèlement psychologique, la conduite dont se plaint l'employé doit :

  • être vexatoire et répétée ou vexatoire et grave;
  • être hostile ou non désirée par l'employé;
  • porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique de l'employé;
  • engendrer un milieu de travail néfaste.

Une conduite vexatoire répétée ou grave

Une conduite vexatoire

Par conduite vexatoire, il faut comprendre une conduite abusive, humiliante ou offensante pour la personne qui la subit.

L'analyse se fait de manière objective, c'est-à-dire qu'une autre personne placée dans la même situation trouverait aussi cette conduite vexatoire.

Attention! Une conduite peut être vexatoire même si la personne ne fait pas exprès pour qu'elle le soit.

Par exemple, Luc aime bien sa collègue Kim. Depuis longtemps, pour la taquiner, il lui fait régulièrement une remarque sur ses cheveux roux, lui joue un tour innocent, exige un « mot de passe » pour la laisser passer, lui envoie des blagues par courriel et ainsi de suite. Kim ne rit jamais et lui demande d'arrêter à deux reprises, mais Luc met ça sur le compte de la timidité et se dit qu'avec le temps, elle finira bien par se « dégeler ». Depuis quelque temps, les collègues de Kim ont remarqué qu'elle fuit Luc et le voit toujours surgir avec des yeux inquiets. Il peut s'agir d'une conduite vexatoire, même si Luc est bien intentionné.

Une conduite répétée ou une seule conduite grave

Le comportement, les paroles, les actes ou les gestes doivent se manifester à plusieurs reprises. Ce n'est pas parce qu'un collègue est de mauvaise humeur un jour et qu'il vous dit une bêtise que c'est du harcèlement.

Il peut aussi s'agir d'un seul geste ayant une gravité importante. Par exemple, l'employeur qui touche au sein d'une employée sans son accord lors d'un party de Noël fait du harcèlement sexuel (qui est une forme de harcèlement psychologique).

La conduite est hostile ou non désirée

La conduite est hostile

Le comportement, l'acte, le geste ou la parole doit être hostile, c'est-à-dire, agressif, menaçant, défavorable, qui est posé par quelqu'un qui se conduit en ennemi.

La conduite est non-désirée

Le comportement, l'acte, le geste ou la parole est non-voulu, non-recherché ou non-souhaité. Un geste peut être non-désiré même si l'employé n'exprime pas son refus à voix haute.

La conduite porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique de l'employé

Par exemple, l'employé se sent diminué, dévalorisé, dénigré. Il peut conserver des marques psychologiques ou physiques.

La conséquence : un milieu de travail néfaste

Il y a une détérioration du milieu de travail dans lequel l'employé se trouve.

Entre quelles personnes peut se produire le harcèlement psychologique ?

Plusieurs personnes peuvent être impliquées dans une situation de harcèlement psychologique. Par exemple :

  • collègues de travail;
  • employeur-employé;
  • client-employé;
  • fournisseur-employé.

Comment la Loi sur les normes du travail protège-t-elle l'employé ?

La Loi sur les normes du travail protège l'employé contre le harcèlement psychologique des façons suivantes :

  • Elle donne à l'employé le droit d'avoir un milieu de travail où il n'y a pas de harcèlement psychologique;
  • Elle oblige l'employeur à prévenir le harcèlement psychologique et à régler une situation de harcèlement psychologique portée à sa connaissance.

La prévention

L'employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement psychologique. Par exemple, il peut désigner une personne ressource qui s'occupe de ces problèmes, mettre en place une politique sur le respect et avoir une procédure interne pour enquêter sur une plainte de harcèlement psychologique.

Le règlement de situations problématiques

L'employeur ne peut pas se contenter de poser des gestes de prévention. Il doit aussi contribuer à redresser les situations problématiques qui sont portées à sa connaissance. Par exemple, être à l'écoute de ses employés, mettre fin à une conduite inacceptable, imposer des sanctions pour un comportement déplacé.

L'employeur n'a pas à garantir l'absence totale de harcèlement psychologique dans son entreprise. Il doit seulement prendre des moyens pour prévenir le harcèlement et redresser les situations problématiques.

Quelle est l'étendue de la responsabilité de l'employeur pour une situation de harcèlement psychologique au travail ?

Si l'employé porte plainte en vertu de la Loi sur les normes du travail, c'est l'employeur, et seulement l'employeur, qui peut être poursuivi et potentiellement tenu responsable pour une situation de harcèlement psychologique au travail, même si ce n'est pas lui qui harcèle l'employé.

Par exemple, Sam se fait harceler au travail par son collègue, Henri. Si Sam porte plainte, sa patronne, Éliane, pourrait potentiellement faire l'objet d'une enquête et être poursuivie.

Pourquoi? Parce que c'est l'employeur qui doit prendre les moyens pour prévenir ou régler une situation de harcèlement psychologique.

Bien entendu, en vertu de d'autres lois, l'employé pourrait avoir des recours directement contre son harceleur, tels une poursuite à la Cour pour atteinte à la réputation, une plainte au poste de police, etc.

Lors de ma dernière évaluation, mon employeur m'a dit que je devais améliorer ma performance au travail. Je ne suis pas d'accord avec lui. Est-ce du harcèlement psychologique ?

Non. Votre employeur a le droit de vous dire ce qu'il attend de votre part et d'évaluer votre performance au travail.

Il faut éviter de confondre les situations stressantes qui peuvent avoir lieu dans un milieu de travail avec le harcèlement psychologique.

N'est pas du harcèlement psychologique :

  • le droit de l'employeur de gérer son personnel. Par exemple, l'employeur d'Elizabeth la convoque dans son bureau pour lui dire qu'elle doit cuire les saucisses plus longtemps parce que les clients du resto s'en plaignent;
  • un conflit de travail. Par exemple, Arthur n'aime pas travailler avec Sally parce qu'elle n'accepte pas ses suggestions pour améliorer le processus mécanique de l'entreprise;
  • un comportement normal qui est mal interprété par une personne susceptible. Par exemple, Martha travaille dans une usine. Ses collègues sifflent en travaillant. Martha n'est plus capable d'endurer ces sifflements.

Attention! Si l'employeur utilise son pouvoir de gestion de manière abusive, cela pourrait devenir du harcèlement psychologique. Par exemple, l'employeur d'Elizabeth ne se gêne pas pour lui crier devant tout le monde qu'elle est stupide parce qu'elle ne sait même pas comment cuire des saucisses. Il rit d'elle avec les clients du restaurant.

Que puis-je faire si je pense être victime de harcèlement psychologique ?

Si vous pensez être victime de harcèlement psychologique, vous pouvez :

  • tenter de régler le problème seul;
  • consulter les personnes ressources au sein de votre entreprise;
  • consulter votre représentant syndical;
  • en parler avec votre employeur;
  • obtenir les conseils juridiques d'un professionnel du droit;
  • déposer une plainte pour harcèlement psychologique.

Déposer une plainte pour harcèlement psychologique

Employés syndiqués ? vérifiez ce qui est prévu dans votre convention collective (par exemple, le dépôt d'un grief).

Employés du gouvernement ? adressez-vous à la Commission de la fonction publique.

Autres employés et cadres ? adressez-vous à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail dans un délai de 90 jours de la dernière manifestation de harcèlement.

Qu'est-ce qui se passe après le dépôt d'une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ?

La CNESST reçoit la plainte et décide si elle admissible. En droit, on parle de la « recevabilité de la plainte ».

La plainte est recevable si toutes ces conditions sont remplies:

  • La personne qui se plaint est protégée par la Loi sur les normes du travail.
  • La personne qui se plaint le fait au bon endroit (les syndiqués et les employés du gouvernement suivent un autre parcours).
  • La dernière manifestation de harcèlement psychologique a eu lieu il y a 90 jours ou moins.
  • Ce qui est dit dans la plainte correspond à du harcèlement psychologique.

Si la plainte est recevable, la CNESST propose son service de médiation à l'employé et à l'employeur. En médiation, une personne impartiale les aide à trouver une solution satisfaisante pour régler la situation. L'employé ou l'employeur peuvent refuser d'aller en médiation.

Si l'un ou l'autre refuse d'aller en médiation ou s'ils ne sont pas capables de s'entendre en médiation, il y a enquête. Un enquêteur mandaté par la CNESST analyse la plainte : il écoute les versions de tout le monde et informe l'employeur et l'employé de leurs droits et obligations. L'enquêteur peut venir dans le milieu de travail faire ses propres observations ou parler à des témoins.

Qu'est-ce qui arrive à la fin de l'enquête ?

L'enquêteur recommande à la CNESST de représenter ou de ne pas représenter l'employé devant le Tribunal administratif du travail. Le Tribunal administratif du travail est le tribunal qui entendra et décidera si l'employé a été victime ou non de harcèlement psychologique.

Si l'enquêteur recommande à la Commission des normes du travail de représenter l'employé, le dossier est traité à la CNESST. L'employé bénéficie alors gratuitement des services d'un avocat de la Commission des normes du travail.

Si l'enquêteur recommande plutôt à la CNESST de fermer le dossier, l'employé n'aura pas l'appui de la CNESST. Il peut toutefois décider de porter sa plainte devant le Tribunal administratif du travail du travail par ses propres moyens.

Note : L'employé peut demander la révision d'une décision administrative défavorable (ex. : décision que la plainte n'est pas recevable, décision de la Commission des normes du travail de ne pas le représenter). Pour en savoir plus sur le processus de révision et les délais à respecter, informez-vous auprès de la CNESST.

Qu'est-ce qui se passe devant le Tribunal administratif du travail ?

Si l'employé et l'employeur acceptent, un « conciliateur » désigné par le Tribunal administratif du travail tente de régler le dossier à la satisfaction des personnes impliquées. C'est ce qui s'appelle « la conciliation ». Contrairement à la médiation offerte par la CNESST, l'employeur et l'employé peuvent être accompagnés de leurs avocats (s'ils en ont un) durant le processus de conciliation.

Si le dossier n'est pas réglé en conciliation, le Tribunal administratif du travail tient une audition. Il décide s'il y a harcèlement psychologique et si l'employeur a respecté ses obligations.

Si le Tribunal conclut que l'employeur n'a pas pris les moyens pour prévenir ou régler une situation de harcèlement psychologique, il peut lui ordonner, entre autres, de :

  • réintégrer l'employé à son poste;
  • verser une somme d'argent à l'employé pour le compenser ou pour le faire soigner suite à ce qu'il a vécu;
  • verser une somme d'argent à l'employé pour punir l'employeur;
  • corriger le dossier disciplinaire de l'employé;
  • prendre des moyens pour que le harcèlement arrête.

Je ne suis pas protégé par la Loi sur les normes du travail. Suis-je quand même protégé contre le harcèlement psychologique ?

Ça dépend de votre situation.

D'autres lois peuvent vous protéger contre le harcèlement psychologique.

Par exemple, le Code canadien du travail protège les personnes qui travaillent dans des entreprises régies par des lois fédérales contre le harcèlement sexuel (qui est une forme de harcèlement psychologique).

Certaines lois offrent une protection contre le harcèlement discriminatoire, c'est-à-dire le harcèlement dont une personne est victime à cause de sa race, sexe, couleur, religion, etc. Pour ce type de harcèlement, les travailleurs autonomes peuvent se plaindre à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse tandis que les personnes qui travaillent dans des entreprises régies par des lois fédérales peuvent se plaindre à la Commission canadienne des droits de la personne.

Si le harcèlement détruit votre réputation, vous pouvez peut-être poursuivre la personne qui vous harcèle pour atteinte à la réputation.

S'il s'agit d'un crime, vous pouvez déposer une plainte au poste de police.

Consultez un professionnel du droit pour connaître vos recours, s'il y a lieu.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.