Le harcèlement criminel

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Une personne vous contacte régulièrement sans votre accord, ou vous suit un peu partout et vous fait peur? À partir de quand son comportement peut-il être considéré comme du harcèlement? Dans cet article, Éducaloi décrit ce qu'est le harcèlement criminel.

 

Qu'est-ce que le harcèlement criminel?

Le harcèlement criminel est le fait de se comporter envers une personne:

  • de manière à lui faire craindre pour sa sécurité ou celle d'une de ses connaissances; et
  • en sachant que la personne se sent harcelée ou en ne portant pas attention au fait qu'elle puisse se sentir harcelée.
Attention! Toute forme de harcèlement n'est pas nécessairement criminelle. Par exemple, si le harcèlement a lieu au travail ou est fait par un collègue de travail, cela peut être considéré comme du harcèlement sans que ce soit considéré comme un crime. Référez-vous alors à nos articles dans la section Travail pour en savoir davantage sur le sujet.

 

Les éléments à considérer pour établir qu'il y a du harcèlement criminel

Pour qu'une situation soit considérée comme du harcèlement criminel, il faut retrouver les éléments suivants:

1. La personne qui harcèle adopte l'un des comportements suivants envers la victime ou une connaissance de la victime:

  • Elle suit à plusieurs reprises la victime ou sa connaissance;
  • Elle communique à plusieurs reprises avec la victime ou sa connaissance;
  • Elle cerne ou surveille la maison, le lieu de travail ou tout endroit où se trouve la victime ou sa connaissance, même si cela n'arrive qu'une seule fois; 
  • Elle se comporte d'une façon menaçante à l'égard de la victime ou d'un membre de sa famille, même si cela n'arrive qu'une seule fois.

2. La victime se sent harcelée;

3. La personne qui harcèle sait que la victime se sent harcelée par son comportement, ou ne porte pas attention au fait que la victime puisse se sentir harcelée;

4. La victime craint pour sa sécurité ou celle de sa connaissance;

5. La crainte de la victime est raisonnable dans les circonstances.

 

Les peines en cas de condamnation pour harcèlement criminel 

Lorsqu'une personne est condamnée pour harcèlement criminel, elle est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.