Le fournisseur de services doit respecter le contrat de service qu’il a conclu avec vous. Mais est-il tenu d’atteindre un résultat ou seulement de faire de son mieux? Tout dépend du type de travail pour lequel le fournisseur a été engagé et des circonstances auxquelles il a dû faire face.
Garantir le produit fini : l’obligation de résultat
Dans certaines situations, le fournisseur de services doit atteindre le résultat final stipulé au contrat On dit qu’il a une obligation de résultat. C’est normalement le cas lorsque le résultat ne peut pas être influencé par le hasard ou par des évènements hors du contrôle de votre fournisseur de service.
Par exemple, une informaticienne ou un informaticien doit installer un logiciel correctement. Dans ce type de situations, le fournisseur de services sera tenu responsable s’il ne fournit pas le résultat attendu.
Seul un événement de force majeure pourrait justifier qu’il ne puisse vous livrer ce résultat. Par exemple, une panne d’électricité pourrait empêcher votre informaticien de terminer son travail sans qu’il en soit responsable.
Prendre les moyens raisonnables : l’obligation de moyens
Dans d’autres situations, un fournisseur de services est tenu de mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre l’objectif fixé, mais le résultat final demeure hors de son contrôle. On dit qu’il a une obligation de moyens.
Par exemple, une avocate ou un avocat qui représente une personne doit prendre tous les moyens raisonnables pour essayer de gagner le procès, mais n’a pas à garantir une victoire. De même, votre dentiste qui réalise une opération doit prendre tous les moyens raisonnables mis à sa disposition pour que l’intervention soit un succès.
Différentes obligations pour le même fournisseur de service
Les deux types d’obligations peuvent s’appliquer dans un même contrat.
Par exemple, les denturologistes doivent garantir le résultat pour ce qui est du confort des prothèses et leur commodité (douleurs et difficultés à mastiquer). C’est l’obligation de résultats.
En revanche, ils doivent mettre en œuvre tous les moyens raisonnables en ce qui a trait à la fabrication des prothèses (la qualité, la solidité des matériaux, la conformité du produit fini par rapport aux empreintes, etc.). C’est l’obligation de moyens.