Le droit des petits-enfants d’établir une relation avec leurs grands-parents

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Les relations entre les parents et les grands-parents d’un enfant sont parfois problématiques. Dans certains conflits, des parents souhaitent même interdire aux grands-parents de voir leurs petits-enfants. Quels sont les droits des parents, des grands-parents et des petits-enfants dans ces circonstances?

Les droits d'accès des grands-parents

La loi prévoit spécifiquement que les parents ne peuvent, sans motif grave, faire obstacle aux relations personnelles des enfants avec leurs grands-parents.

S'il est difficile ou impossible pour les grands-parents de voir leurs petits-enfants à cause du refus des parents, ils peuvent présenter une demande à la Cour supérieure du Québec pour obtenir des droits d'accès. Les droits d'accès permettent à un adulte qui n'a pas la garde d'un enfant d'avoir des contacts avec cet enfant.

Les grands-parents peuvent demander au juge que les contacts soient aussi fréquents qu'avant le conflit.

Pour prendre sa décision, le juge prendra toujours en compte l'intérêt des petits-enfants en priorité, et non l'intérêt des grands-parents ou celui des parents.

Il prendra aussi en compte le but de la demande des grands-parents. Selon la loi, l'objectif doit être de permettre aux petits-enfants de connaître leurs grands-parents et de développer des liens affectifs avec eux.

Dans l'intérêt des enfants, le juge peut décider de limiter les contacts des grands-parents avec leurs petits-enfants. Dans ce cas, ces contacts peuvent se limiter, par exemple, à:

  • des conversations téléphoniques ou par webcam;
  • des échanges de lettres;
  • des rencontres familiales.

Refuser l'accès aux petits-enfants pour un motif grave

Le juge peut décider d’interdire tout contact entre les grands-parents et les petits-enfants, si les parents démontrent que cette décision est justifiée par un motif grave.

Le simple fait que les grands-parents se soient chicanés avec les parents n'est pas un motif grave. Mais toute situation qui nuit à l'intérêt des petits-enfants pourra être considérée comme un motif grave.

Voici quelques exemples de situations qui peuvent nuire à l’intérêt des petits-enfants:

  • Les relations entre les parents et les grands-parents sont tellement mauvaises qu'elles dégénèrent en saga judiciaire.
  • Les grands-parents ont une mauvaise influence sur leurs petits-enfants.
  • Les grands-parents tentent de se substituer aux parents et ils empiètent constamment sur leur droit de prendre des décisions concernant leurs enfants. C'est-à-dire qu'ils nuisent à l'autorité parentale des parents.
  • Les grands-parents sont physiquement ou verbalement violents envers leurs petits-enfants.
  • Les petits-enfants refusent catégoriquement de voir les grands-parents.

Protéger les petits-enfants de leurs parents

Les grands-parents ne sont pas toujours d'accord avec les choix des parents en ce qui concerne l'éducation des enfants, mais ils doivent respecter ces choix.

Il y a une exception: lorsque les parents nuisent au développement et à la sécurité de leurs enfants.

Il arrive que des parents soient incapables de s'occuper de leurs enfants, de façon temporaire ou permanente. Ce peut être le cas, par exemple, si les parents ont des problèmes liés

  • à la consommation d'alcool ou de drogues, ou
  • à des troubles de santé mentale.

La garde des enfants peut alors être confiée à une autre personne, et les grands-parents peuvent tenter de l'obtenir.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.