Le droit d’auteur: pour la protection de la création

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Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur vise deux grands objectifs: protéger les œuvres existantes tout en favorisant la naissance de nouvelles créations. La règle de base veut qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur ne puisse être utilisée sans autorisation. 

 

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

La personne qui possède un droit d’auteur sur une œuvre est la seule à pouvoir « utiliser l’œuvre ». Personne ne peut donc, par exemple, reproduire, publier, diffuser ou interpréter une partie importante d’une œuvre sans l’autorisation de celui qui possède les droits sur l’œuvre. 

 

Les différentes catégories d’œuvres 

La loi protège quatre grandes catégories d’œuvres: 

  • les œuvres littéraires
  • les œuvres dramatiques
  • les œuvres musicales
  • les œuvres artistiques 

Ces catégories comprennent plusieurs types d’œuvres, dont les livres, les partitions, la musique, les peintures, les photographies, les chorégraphies, les films, les pièces de théâtre. Elles comprennent aussi les cartes géographiques, certaines compilations d’œuvres, les structures architecturales, les logiciels d’ordinateur et les applications.

Soulignons que la Loi sur le droit d’auteur protège également les prestations des artistes interprètes, les enregistrements sonores des producteurs et les signaux de communication des radiodiffuseurs. 

 

La différence entre une idée, une œuvre et une œuvre originale 

La Loi sur le droit d’auteur ne protège pas les idées, mais plutôt l’expression des idées. Cette distinction est importante. Par exemple, une idée de roman qui vous trotte dans la tête (ex. un jeune homme qui va à une école de sorciers) est une simple idée. Mais si vous en fixez l’expression, par écrit ou autrement, cette idée peut alors devenir une œuvre protégée par le droit d’auteur (ex. les romans Harry Potter).

Mais pour être protégée, une œuvre doit être originale. Cela signifie que l’auteur en est bel et bien la source «à l’origine», et que l’œuvre n’est pas une simple copie d’une autre: l’auteur doit y avoir mis des efforts, du jugement et un minimum de talent.

 

La durée du droit d’auteur

Le droit d’auteur sur une œuvre ne dure pas indéfiniment. Au Canada, le droit d’auteur s’éteint généralement 50 ans après la mort de l’auteur. Les œuvres tombent alors dans ce qu’on appelle le domaine public et peuvent être utilisées librement par tous.

 

Le «titulaire» du droit d’auteur

Sauf exception, l’auteur d’une œuvre est le premier à en posséder les droits d’auteur. Comme le droit d’auteur est parfois appelé un «titre», on dit qu’il est le premier «titulaire» du droit d’auteur sur cette œuvre. 

Il peut toutefois arriver que le premier titulaire du droit d’auteur ne soit pas le véritable auteur de l’œuvre. C’est le cas par exemple lorsque l’auteur est un employé et que l’œuvre est réalisée dans le cadre de son emploi. Le premier «titulaire» de l’œuvre est alors l’employeur. 

 

Les droits économiques des auteurs

Le droit d’auteur comprend deux catégories de droits. La première catégorie concerne les droits «économiques». Ce sont les droits qui permettent de reproduire une œuvre, de la traduire, de la publier, de la communiquer au public, etc.  

Un auteur peut donc autoriser l’utilisation de ses œuvres contre rémunération (ou gratuitement). On dit alors qu’il donne une licence d’utilisation. Il peut alors établir comment son œuvre pourra être utilisée, pour combien de temps, sur quel territoire géographique, etc. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un peintre célèbre permet qu’une de ses toiles soit reproduite sur des affiches. 

L’auteur peut aussi céder (c’est-à-dire vendre ou donner) ses droits d’auteur. Dans ce cas, l’auteur les transfère à une autre personne, physique ou morale, qui devient le nouveau titulaire du droit d’auteur. On dit alors que l’auteur cède ses droits. Par exemple, lorsqu’un dessinateur cède ses droits sur un dessin animé qu’il a créé, au profit d’un studio de production, le studio peut alors exploiter le dessin animé comme il l’entend… à une exception près: le droit «moral» de l’auteur.

 

Les droits moraux des auteurs

Au Canada, les auteurs possèdent aussi des droits «moraux»: c’est la seconde catégorie du droit d’auteur. Cette catégorie permet à l’auteur d’une œuvre d’en revendiquer la création ou, au contraire, d’exiger l’anonymat. Elle lui permet également d’être protégé contre une modification ou une utilisation de l’œuvre qui pourrait nuire à sa réputation ou à son honneur. Les droits moraux ne peuvent jamais être cédés, même si les droits «économiques» l’ont été. 

Par contre, l’auteur peut renoncer à l’avance à exercer ses droits moraux. 

 

Le droit d’auteur dans l’univers de la propriété intellectuelle

Au-delà des œuvres protégées par le droit d’auteur, le domaine de la propriété intellectuelle donne accès à d’autres protections pour les créations intellectuelles. 

Une nouvelle invention ou tout nouveau perfectionnement d’une invention peut faire l’objet d’un brevet. Des mots, slogans ou symboles peuvent être enregistrés comme marques de commerce. Finalement, les caractéristiques visuelles d’un objet, pourraient être protégées à titre de dessin industriel.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.