Le divorce en contexte d’immigration

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Un nouvel arrivant québécois peut être confronté à plusieurs chocs culturels. Par exemple, les droits des époux ne sont peut-être pas les mêmes que ceux de son pays d'origine. Qu'arrive-t-il si un nouvel arrivant décide de divorcer au Québec?

 

Le divorce en sol québécois

Pour pouvoir divorcer au Québec, il faut que :

Exemple :

Hans et Olga se sont mariés en Allemagne avant d'immigrer au Québec. 12 ans plus tard, Olga veut le divorce parce que Hans l'a laissée pour une autre femme. Puisque ça fait plus d'un an qu'ils résident au Québec et que l'adultère est un motif de divorce, Olga peut demander le divorce au Québec.

 

Divorcer au Québec ou ailleurs?

Les lois applicables

Même si les époux conviennent de divorcer au Québec, ça ne veut pas dire que les lois applicables seront seulement celles du Québec.

Par exemple, les époux peuvent demander à la Cour québécoise d'appliquer un régime matrimonial étranger pour partager la valeur de certains de leurs biens.

La Cour qui entendra la cause

Parfois, un des époux veut divorcer au Québec alors que l'autre préfère divorcer ailleurs. Ça peut être le cas si les lois de l'autre pays lui sont plus favorables.

Si chacun des époux entreprend des démarches dans un pays différent et conteste les démarches de l'autre, chacune des cours aura à décider :

  • si elle accepte d'entendre le divorce et de rendre un jugement (partiel ou total) ou si elle décline en faveur de la Cour de l'autre pays;
  • quelles lois elle utilisera pour juger l'affaire.

 

Faire reconnaître un jugement de divorce étranger au Québec

Un divorce étranger ne sera pas nécessairement reconnu au Québec. De même, un divorce québécois ne sera pas nécessairement reconnu à l'étranger.

Il convient de consulter un professionnel du droit pour vérifier si le jugement de divorce peut être reconnu, surtout si un des époux le conteste.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.