Divorcer au Québec quand on est immigrant

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Un couple d’immigrants qui s’est marié à l’étranger peut obtenir le divorce au Québec s’il respecte les règles de la province. Ce divorce peut même être plus facile à obtenir que dans son pays d’origine. Par exemple, il est possible de divorcer au Québec sans l’accord de l’autre époux.

 

Le divorce en sol québécois

Pour pouvoir divorcer au Québec, il faut que:

Exemple :

Hans et Olga se sont mariés en Allemagne avant d'immigrer au Québec. 12 ans plus tard, Olga veut le divorce parce que Hans l'a laissée pour une autre femme. Puisque ça fait plus d'un an qu'ils résident au Québec et que l'adultère est un motif de divorce, Olga peut demander le divorce au Québec.

 

Divorcer au Québec ou ailleurs?

Les lois applicables

Même si les époux conviennent de divorcer au Québec, ça ne veut pas dire que les lois applicables seront seulement celles du Québec.

Par exemple, les époux peuvent demander à la Cour québécoise d'appliquer un régime matrimonial étranger pour partager la valeur de certains de leurs biens.

La Cour qui entendra la cause

Parfois, un des époux veut divorcer au Québec alors que l'autre préfère divorcer ailleurs. Ça peut être le cas si les lois de l'autre pays lui sont plus favorables.

Si chacun des époux entreprend des démarches dans un pays différent et conteste les démarches de l'autre, chacune des cours aura à décider :

  • si elle accepte d'entendre le divorce et de rendre un jugement (partiel ou total) ou si elle décline en faveur de la Cour de l'autre pays;
  • quelles lois elle utilisera pour juger l'affaire.

 

Faire reconnaître un jugement de divorce étranger au Québec

Un divorce étranger ne sera pas nécessairement reconnu au Québec. De même, un divorce québécois ne sera pas nécessairement reconnu à l'étranger.

Il convient de consulter un professionnel du droit pour vérifier si le jugement de divorce peut être reconnu, surtout si un des époux le conteste.

 

L’effet du divorce sur le parrainage

Les choses peuvent se compliquer si l’un des époux parraine l’autre dans le cadre d’une demande de résidence permanente.

L’époux qui parraine peut retirer son consentement au parrainage tant que de l’époux parrainé n’a pas obtenu sa résidence permanente. 

Par contre, à partir du moment où la demande de résidence permanente est acceptée, l’époux parrain s’engage à une période de parrainage de 3 ans. L’époux parrain est tenu à son engagement même s’il y a divorce.   
 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.