Le contrat d'entreprise

Tay Jnr / Digital Vision / Thinkstock

Un contrat d’entreprise est un contrat par lequel une personne, l’entrepreneur, accepte de réaliser un travail physique ou intellectuel pour un client en échange d’un paiement.

Il pourrait par exemple s’agir de la création d’un tableau par un artiste amateur, d’un site web par un designer et un programmeur web, d’un aménagement paysager par un paysagiste ou encore de la rénovation d’un plancher de cuisine.

Des règles particulières s’appliquent à la forme du contrat si l’entrepreneur peut être qualifié de commerçant itinérant.

Avant de conclure le contrat, l’estimation des coûts peut être très utile puisqu’elle fournit au client une bonne idée des sommes qu’il devra payer pour le travail demandé.

Par la suite, le contrat d’entreprise peut se conclure verbalement ou par écrit. C’est toutefois une bonne idée de tout confirmer par écrit. Ainsi, en cas de problèmes, il sera beaucoup plus facile de prouver le contenu du contrat : nature du travail, dates limites, prix, possibilité de sous-traiter, etc.

Une fois conclu, le contrat d’entreprise génère des droits et des responsabilités tant pour l’entrepreneur que pour son client, et ce, jusqu’à l’importante étape de la fin des travaux.

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.