Le contrat de service

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Un contrat de service est un contrat par lequel une personne, le fournisseur de services, s'engage à fournir un service précis à un client en échange d'un paiement.

Par exemple, il peut s'agir d'un contrat avec une compagnie d'entretien pour le déneigement de l'entrée d'une maison ou encore d'un contrat avec un comptable pour la préparation des états financiers d'une entreprise.

D'autres règles s'appliquent si le fournisseur de services peut être qualifié de commerçant itinérant, ou s'il s'agit de certains types de contrats de service :

Avant de conclure le contrat, l'estimation des coûts peut être très utile puisqu'elle fournit au client une bonne idée des sommes qu'il devra payer pour le service demandé.

Par la suite, le contrat de service peut être fait verbalement ou par écrit. C'est toutefois une bonne idée de tout confirmer par écrit. Ainsi, en cas de problèmes, il sera beaucoup plus facile de prouver le contenu du contrat : nature du service, date limite, prix, possibilité de sous-traiter, etc.

Une fois conclu, le contrat de service génère des droits et des responsabilités tant pour le fournisseur de services que pour son client.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.