Le consentement sexuel

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Toute activité sexuelle doit être consentie par chacun des partenaires : attouchement, baiser ou tout autre geste de nature sexuelle. Le consentement des partenaires doit être clair, libre et éclairé. Si ces conditions ne sont pas réunies, il y a alors agression sexuelle.

 

Le consentement doit être clair

Pour donner son consentement, une personne peut dire qu’elle est d’accord avec les gestes de son partenaire. Elle peut aussi montrer son accord par des paroles, des gestes ou une attitude, comme un sourire.

Toutefois, une personne qui garde le silence ou ne fait rien ne donne pas son accord à un attouchement sexuel. Elle n’a pas besoin de résister physiquement pour montrer qu’elle n’est pas d’accord.

Enfin, le consentement ne peut pas être donné par quelqu’un d’autre. C’est la personne elle-même qui doit le donner.

 

Vérifier le consentement du partenaire

Les partenaires doivent prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’accord de l’autre. Par exemple en demandant à la personne si elle accepte de participer à une activité sexuelle ou si elle aime les gestes que l’on pose.

Le consentement doit également être renouvelé avant d’entreprendre une activité sexuelle différente.

 

Dire oui à certains gestes, dire non à d’autres

Une personne peut consentir à certaines activités sexuelles et ne pas être d’accord avec d’autres. Par exemple, on peut avoir consenti à un baiser et refuser d’avoir une relation sexuelle.

 

Dire oui puis changer d’idée pendant l’activité sexuelle

Une personne peut arrêter une activité sexuelle à tout moment. Dès qu’une personne exprime son refus par des paroles ou des gestes, l’activité sexuelle doit cesser.

 

Le consentement doit être libre et éclairé

Il existe des situations où le consentement d’une personne n’est pas valide parce que son consentement n’était pas libre et éclairé. C’est le cas quand un des partenaires se sent obligé d’accepter ou quand il accepte et qu’il n’est pas au courant de certains risques importants.

 

La force ou les menaces

Lorsqu’une personne accepte des attouchements sexuels parce qu’on la force physiquement ou qu’on menace de lui faire mal, son consentement n’est pas valide.  

 

Autorité et abus de pouvoir ou de confiance

Une personne peut consentir à une activité sexuelle avec une personne qui est en position d’autorité ou de confiance, comme un supérieur hiérarchique ou un médecin par exemple.

Toutefois, si une personne sent qu’elle est obligée d’accepter des attouchements sexuels parce que l’autre personne utilise sa position, son rôle ou son statut, ce consentement n’est pas valide. Une personne peut abuser de sa position sans même avoir le pouvoir de donner des sanctions.

Attention, les règles sont différentes pour les adolescents.

 

Certains mensonges rendent le consentement invalide

Le consentement d’une personne n’est pas valide quand son partenaire lui ment et qu’il l’expose a un risque de préjudice grave ou à un risque de lésions corporelles graves. C’est le cas, par exemple, quand une personne qui vit avec le VIH ne le dévoile pas à son partenaire et qu’il existe une possibilité réaliste de transmission. Le consentement donné par son partenaire pourrait ne pas être valide.

C’est le cas aussi lorsqu’une personne ment sur l’utilisation d’un contraceptif et expose sa partenaire à un risque de grossesse. Le consentement donné par sa partenaire lors de l’activité sexuelle pourrait ne pas être valide.

Attention : vivre du stress ou de la tristesse en raison d’un mensonge de l’autre partenaire sexuel n’est pas suffisant pour que le consentement soit invalide. Par exemple, si vous acceptez d’avoir des relations sexuelles avec une personne qui dit être célibataire, votre consentement à l’activité sexuelle sera valide même si vous apprenez par la suite que l’autre personne est mariée. 

 

Le partenaire doit être capable de donner son consentement

Une personne doit être capable de donner son accord pour que son consentement soit valide. La loi prévoit certaines situations où le consentement d’une personne n’est pas valide.

 

Personne endormie ou inconsciente

Une personne qui dort ou qui est inconsciente ne peut pas consentir à des attouchements sexuels. Son consentement n’est pas valide, même si elle l’avait donné avant de dormir ou de perdre conscience.

 

Intoxication sévère à l’alcool ou aux drogues

Une personne qui a consommé de l’alcool ou des drogues peut généralement consentir à des attouchements sexuels, même si ses facultés sont affaiblies. Toutefois, son consentement ne sera pas valide si elle ne sait plus ce qu’elle fait ou qu’elle est inconsciente. Par exemple, quand elle est en état de « black-out » ou de coma éthylique.

 

L’âge minimum pour consentir

Un enfant de moins de 12 ans ne peut pas donner un consentement valide. Toutefois, un adolescent peut consentir à des attouchements sexuels selon certaines règles.

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.