Le consentement sexuel

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Des personnes qui ont des activités sexuelles ensemble doivent toujours s'assurer que leur partenaire consent à ces activités.

Dans cet article, Éducaloi vous informe des caractéristiques du consentement à une activité sexuelle.

Caractéristiques du consentement

Le consentement sexuel est l'accord qu'une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle.

Ce consentement doit d'abord être donné de façon volontaire, c'est-à-dire qu'il doit s'agir d'un choix libre et éclairé. Si le choix n'est pas libre et éclairé, le consentement n'est pas valide.

Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu'elle est forcée de le faire, il n'y a alors aucun consentement de sa part.

Ensuite, le consentement doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l'activité sexuelle. Le consentement qui découle des paroles ou du comportement d'une autre personne n'est donc pas valide.

Forme du consentement

La loi n'exige pas que le consentement à des activités sexuelles soit exprimé d'une façon précise. Il suffit que la personne donne son accord par ses paroles, son comportement ou les deux. Il n'est donc pas nécessaire que le consentement soit donné verbalement ou par écrit.

Absence de consentement

Il n'est pas nécessaire qu'une personne résiste physiquement à une activité sexuelle pour conclure qu'elle n'y a pas consenti.

Par exemple, il n'y a pas de consentement sexuel :

  • lorsque la personne exprime, par ses paroles ou son comportement, l'absence d'accord à l'activité sexuelle;
  • lorsque la personne, après avoir consenti à l'activité, exprime par ses paroles ou son comportement, l'absence d'accord à la poursuite de l'activité sexuelle;
  • lorsque le consentement n'est pas donné par la personne elle-même. Le consentement donné par une autre personne, par exemple un ami ou un parent, n'est donc pas valide.

Le silence n'équivaut pas à consentement

Le proverbe « qui ne dit mot consent » ne s'applique donc pas au consentement en matière sexuelle.

En effet, une personne doit clairement communiquer son accord à l'activité sexuelle pour que son consentement soit valide. Elle peut le faire par ses paroles, son comportement ou les deux.

Moment du consentement 

Le consentement, qu'il soit verbal ou non verbal, doit être donné au moment de l'activité sexuelle.

La personne doit être en mesure d'exprimer son consentement à chacune des étapes de l'activité sexuelle. Donc, avant d'entreprendre une activité sexuelle de nature différente, le partenaire doit d'abord s'assurer que l'autre personne est d'accord pour aller plus loin.

Le consentement donné par une personne n'est plus valide dès l'instant où elle n'a plus la capacité de consentir. Par exemple, il n'y a plus de consentement pour les gestes sexuels posés à partir du moment où la personne perd connaissance ou tombe sous les effets d'une drogue forte.

Retrait du consentement 

Il est possible qu'une personne donne son consentement à une activité sexuelle pour ensuite changer d'avis une fois que celle-ci est commencée. Si une personne décide qu'elle ne veut plus poursuivre l'activité de nature sexuelle, elle peut en tout temps retirer son consentement.

Dès qu'une personne exprime son refus par des paroles ou des gestes, le partenaire doit cesser immédiatement l'activité sexuelle en question. Si le partenaire continue malgré le refus ainsi exprimé, il commet une agression sexuelle.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.