Le consentement aux soins d’un mineur de 14 ans ou plus

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Le consentement aux soins requis par l'état de santé

Le mineur de 14 ans ou plus peut consentir seul aux soins requis par son état de santé.

Soulignons que l'avortement est généralement considéré comme un soin requis par l'état de santé. Une jeune fille de 14 ans ou plus qui veut obtenir un avortement n'a donc pas besoin du consentement de ses parents.

Les parents ou le tuteur d'un mineur de 14 ans ou plus ne sont donc pas avisés que l'enfant a obtenu des soins requis par son état de santé. Il y a cependant une exception : si le mineur séjourne plus de 12 heures dans un établissement de santé ou de services sociaux alors ses parents ou son tuteur seront avisés que l'enfant a été admis dans cet établissement.

 

Le consentement aux soins non requis par l'état de santé

En principe, le mineur de 14 ans ou plus peut consentir seul aux soins non requis par son état de santé. Toutefois, le consentement de ses parents ou de son tuteur est obligatoire lorsque les soins représentent un risque sérieux pour sa santé et peuvent lui causer des effets graves et permanents.

Par exemple, un mineur de 14 ans ou plus doit obtenir le consentement de ses parents avant de subir une chirurgie au nez pour une question purement esthétique. Dans ce cas-ci, la chirurgie n'est pas requise par son état de santé, elle représente un risque sérieux pour sa santé et peut lui causer des effets graves et permanents.

 

L'intérêt de l'enfant

Lorsque les parents ou le tuteur d'un mineur de 14 ans ou plus doivent prendre une décision concernant sa santé, ils doivent le faire dans le meilleur intérêt de l'enfant. Ils doivent également, dans la mesure du possible tenir compte des volontés de l'enfant.

 

Les dons d'organes

Les parents ou le tuteur et le tribunal doivent donner leur accord pour qu'un enfant de 14 ans ou plus donne l'un de ses organes. Cependant, le don d'organe sera autorisé si:

  • l'organe peut se régénérer, comme la moelle osseuse par exemple, et
  • qu'il ne présente pas un risque sérieux pour la santé de l'enfant.

 

Le droit de refuser des soins

Le mineur de 14 ans ou plus a le droit de refuser tout type de soins, que ce soient des soins requis par son état de santé ou des soins non requis par son état de santé.

Cependant, si les parents ou le tuteur du mineur veulent aller à l'encontre de son refus et procéder aux soins proposés, ils doivent obtenir l'autorisation du tribunal.

 

Les cas d'urgence

Pour plus d'information sur le consentement aux soins d'un mineur de 14 ans ou plus lors d'une situation d'urgence, consultez l'article Le consentement aux soins dans les cas d'urgence.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.