Le consentement aux soins d’un enfant de moins de 14 ans

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Généralement, un patient peut consentir lui-même à des soins de santé. Il a donc le droit d'accepter ou de refuser de recevoir de tels soins.

Par contre, un enfant de moins de 14 ans n'est pas autorisé à décider seul lorsqu'il est question de sa santé. Que ce soit pour des soins requis par son état de santé ou non, l'autorisation des parents ou du tuteur est toujours nécessaire. Les parents ou le tuteur assument pleinement les décisions relatives aux soins de santé de l'enfant âgé de moins de 14 ans.

 

L'intérêt de l'enfant

Les parents ou le tuteur doivent uniquement prendre en compte l'intérêt de l'enfant lorsqu'ils prennent une décision qui concerne sa santé. Ils ne doivent donc pas prendre leur décision en fonction de croyances religieuses ou de toute autre considération contraire au meilleur intérêt de l'enfant.

Les parents ou le tuteur doivent s'assurer que les soins qui sont donnés à l'enfant seront :

  • bénéfiques, malgré le fait que leurs effets soient graves et permanents;
  • opportuns dans les circonstances; et

que les risques présentés ne sont pas hors de proportion avec le bienfait espéré.

Dans la mesure du possible, l'avis de l'enfant doit être pris en compte. Si un tribunal doit se prononcer sur les soins d'un enfant de moins de 14 ans, il doit donner à l'enfant la possibilité d'être entendu si son âge et son discernement le permettent.

 

L'autorisation du tribunal

Les professionnels de la santé doivent s'adresser au tribunal avant de donner des soins à un enfant de moins de 14 ans dans les situations suivantes:

 

Les cas d'urgence

Pour plus d'information sur le consentement aux soins d'un enfant de moins de 14 ans lors d'une situation d'urgence, consultez l'article Le consentement aux soins dans les cas d'urgence.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.