Le client et le contrat d'entreprise

Jupiterimages / Photos.com / Thinkstock

Un contrat d'entreprise est un contrat par lequel une personne, l'entrepreneur, accepte de réaliser un travail physique ou intellectuel pour un client en échange d'un paiement.

Voici un aperçu des droits et des obligations du client qui retient les services d'un entrepreneur.

 

Respecter l'autonomie de l'entrepreneur

L'entrepreneur qui a conclu un contrat d'entreprise peut toujours choisir la façon dont il exécute le travail, y compris la main-d'?uvre qu'il emploie. L'entrepreneur conserve en tout temps le contrôle et la direction des travaux.

Le client ne peut donc pas lui imposer la façon dont le travail doit être exécuté. Il peut toutefois l'informer des travaux à exécuter, surveiller la progression du travail et exprimer ses préférences quant au résultat. Par exemple, dans un contrat d'entreprise où un entrepreneur s'engage à rénover un bâtiment, le client peut formuler des commentaires généraux sur les travaux à exécuter, imposer l'utilisation de certains matériaux et s'assurer de la bonne exécution des rénovations.

Cette autonomie de l'entrepreneur est la principale différence entre un contrat d'entreprise et un contrat de travail.

 

Informer l'entrepreneur

Le client ordinaire

Le client qui conclut un contrat d'entreprise avec un entrepreneur doit lui donner toutes les informations dont il dispose au sujet du travail à effectuer, que ce soit avant la conclusion du contrat ou pendant son déroulement. Le client ne doit pas fournir de fausses informations.

Le client expert

De plus, un client qui est un expert dans un domaine en lien avec le travail demandé doit donner plus d'informations à l'entrepreneur qu'un client qui ne l'est pas.

Prenons l'exemple d'un client qui retient les services d'une entreprise de construction pour bâtir sa nouvelle maison. Il est conducteur de camions lourds et ne connaît rien à la construction de maisons. Dans ce cas, il n'a qu'à fournir à l'entreprise l'information qu'il croît raisonnablement être utile.

La situation serait toutefois bien différente si ce client était architecte et avait lui-même conçu les plans de la maison. Dans ce cas, il aurait l'obligation de fournir toutes les informations particulières qu'il détient au sujet de la réalisation des travaux, comme l'importance d'installer un nombre précis de poutres pour supporter une structure spéciale.

 

Payer l'entrepreneur

Le client qui a conclu un contrat d'entreprise avec un entrepreneur doit le payer pour le travail qu'il a reçu. Il est d'ailleurs possible d'estimer les coûts du travail avant de signer le contrat. À la fin des travaux, le client a un choix à faire avant de payer

 

Mettre fin au contrat d'entreprise

Le client peut mettre fin au contrat d'entreprise dans certaines situations, tout comme l'entrepreneur peut mettre fin au contrat sous certaines conditions.

En cas de mauvais travail

Un client peut mettre fin au contrat d'entreprise si l'entrepreneur ne fait pas du bon travail, par exemple s'il est sérieusement en retard dans l'échéancier ou si son travail ne rencontre pas les standards de l'industrie.

Le client peut également être dédommagé pour les dommages causés par la faute de l'entrepreneur.  

À tout autre moment

Le client peut décider de mettre fin au contrat d'entreprise à tout moment et sans raison particulière, même si l'entrepreneur fait du bon boulot. Le client doit toutefois respecter certaines conditions :

Il doit agir de bonne foi

Cela signifie qu'il ne peut pas mettre fin au contrat pour nuire inutilement à l'entrepreneur. Un client qui met fin à un contrat de façon abusive peut avoir à payer des dommages et intérêts à l'entrepreneur.

Il doit généralement payer l'entrepreneur pour :

  • le travail déjà effectué (ex. : le nombre d'heures déjà travaillées);
  • les dépenses déjà faites (ex. : les frais de location des équipements);
  • les biens utilisés pour le travail qui ne peuvent pas être repris par l'entrepreneur (ex. : les clous insérés dans un plancher) ou qui ne peuvent pas être utilisés pour autre chose (ex : des pièces de métal coupées sur mesures et inutilisables ailleurs);
  • les pertes réellement subies par l'entrepreneur en raison de l'annulation du contrat.

En ce qui concerne ces pertes, l'entrepreneur ne peut pas être dédommagé pour les profits qu'il aurait faits avec le contrat si le client n'y avait pas mis fin.

L'entrepreneur peut parfois être dédommagé s'il prouve qu'il a dû renoncer à d'autres contrats pour accepter celui auquel le client a mis fin. L'entrepreneur doit cependant minimiser ses pertes financières, par exemple en cherchant de nouveaux clients ou en réutilisant les biens achetés pour exécuter un autre contrat, si c'est possible.

Attention! S'il ne s'agit pas d'un contrat entre un consommateur et un commerçant, il est possible de prévoir dans le contrat d'entreprise que les parties ne peuvent pas mettre fin au contrat sans l'autorisation de l'autre.

Le contrat pourrait aussi prévoir, par exemple, que le client doit avoir un motif raisonnable pour mettre fin au contrat ou qu'il doit donner un avis de 30 jours pour le faire. 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.