Le chauffage et le logement

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Allumer son chauffage quand le froid s’installe dehors peut sembler évident. Mais lorsqu’on est locataire, il se peut que ce soit au propriétaire de chauffer le logement. Une situation qui peut parfois conduire à des désaccords. Température minimum, surcoût, panne… qui s’en charge, et à quel prix?

 

Qui doit payer le chauffage?

Ça dépend de chaque bail. Au moment de signer le bail, le propriétaire et le locataire déterminent qui doit payer différents frais, comme le chauffage et l’électricité. Pour savoir qui doit payer le chauffage dans le logement, consultez votre bail

 

À quel moment le propriétaire doit-il commencer à chauffer le logement?

Dans les cas où c’est le propriétaire qui contrôle la température du logement, celui-ci doit veiller à ce que la température soit adéquate dans le logement pour toute la durée du bail.

Aucune disposition dans la loi ou dans les règlements ne prévoit un moment précis où un propriétaire doit commencer à chauffer un logement. C’est la loi du gros bon sens qui s’applique puisqu’il peut faire froid au mois de septembre et chaud au mois de mars. En ce sens, un propriétaire ne peut pas faire valoir une clause du bail qui prévoit une date où le chauffage est censé être mis en marche pour refuser de chauffer un logement. 

 

À quel degré la température doit-elle être maintenue?

La loi ne prévoit pas de degré minimal de température à l'intérieur d'un logement. Toutefois, la Régie du logement reconnaît que la température doit rester en haut d'un certain seuil (environ 21 degrés Celsius) dans des conditions climatiques normales.

 

Est-ce que le locataire doit chauffer son logement même s’il est absent?

Oui. Même si le locataire est en voyage à l’étranger, la température de son logement doit rester adéquate pour ne pas l’endommager. Par exemple, si c’est le locataire qui contrôle le chauffage, il doit s’assurer que la température est adéquate pour éviter que les tuyaux gèlent et endommager le logement. S’il ne le fait pas, le propriétaire peut déposer une plainte à la Régie du logement.

 

Que faire s’il y a une panne de chauffage?

Si une panne survient et que la température extérieure est froide, le locataire doit rapidement en aviser son propriétaire. 

En plus d’un coup de téléphone, un avis écrit avec preuve de réception peut l’aider à protéger ses droits puisqu’il aura une preuve qu’il a bel et bien avisé son propriétaire du problème. Il est ainsi sage de songer à faire les deux: l’aviser immédiatement du problème et confirmer le tout par écrit.

Dans une situation de panne de chauffage, le propriétaire est tenu d’agir afin de permettre aux locataires d'utiliser raisonnablement leur logement et d’éviter que l’immeuble subisse des dommages. S’il est dans l’impossibilité de corriger la situation sur-le-champ, il peut temporairement la rectifier avec des alternatives d’appoint (par exemple, avec une génératrice).

Si le propriétaire n’agit pas immédiatement, refuse d’agir ou est absent, le locataire peut effectuer les travaux nécessaires ou faire les achats que la situation requiert. S’il s’agit d’une situation urgente, il pourra demander d’être remboursé pour ses dépenses, dans la mesure où celles-ci sont raisonnables compte tenu de la situation. Le locataire devrait donc prendre soin de conserver les preuves des dépenses effectuées. 

 

Que faire si le propriétaire ne maintient pas le logement à une température acceptable?

Si c’est le propriétaire qui contrôle la température, le locataire peut:

  • Lui faire part de son mécontentement (verbal ou écrit). 
  • Lui donner un délai raisonnable pour remédier à la situation. 
  • Si rien n’est fait, lui envoyer une mise en demeure.

Si la situation n'est pas corrigée, un locataire peut déposer une demande à la Régie du logement. Pour plus d'information concernant cette demande, consultez notre article L’audition devant la Régie du logement.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.