Le chauffage et le logement

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Chaque année, le froid s’installe à des périodes différentes et souvent inattendues. Malheureusement, votre propriétaire a inscrit dans votre bail que le chauffage ne débuterait qu’en novembre, quelles que soient les températures qui sévissent à l’extérieur. Avez-vous des recours pour remédier à la situation? Une telle clause est-elle valide?
 
 

À compter de quel moment votre propriétaire doit-il commencer à chauffer votre logement?

Aucune disposition dans la loi ou dans les règlements ne prévoit à quel moment un propriétaire doit commencer à chauffer un logement. C'est la loi du gros bon sens qui s'applique puisqu'il peut faire froid au mois de septembre et chaud au mois de mars. En ce sens, votre propriétaire ne peut faire valoir une clause du bail qui prévoit une date où le chauffage est censé être mis en marche. Ce type de clause est sans effet.

Retenez qu'en vertu des obligations légales qui lui incombent, le propriétaire est tenu de veiller à ce que la température soit adéquate dans le logement pour toute la durée du bail.

 

À quel degré la température doit-elle être maintenue?

La loi ne prévoit pas de degré minimal de température à l'intérieur d'un logement. Toutefois, la Régie du logement reconnaît que la température doit rester en haut d'un certain seuil (environ 21 degrés Celsius) dans des conditions climatiques normales.

 

Le propriétaire peut-il me poursuivre parce qu'il considère les coûts de chauffage trop élevés?

Oui. Si vous chauffez votre logement de façon excessive, le propriétaire peut déposer une plainte à la Régie du logement pour:

  • vous obliger à diminuer la température ambiante dans votre logement;
  • vous faire payer les coûts de chauffage considérés comme excessifs;
  • mettre fin à votre bail.

Certaines raisons peuvent appuyer votre décision de chauffer votre logement de façon excessive. Par exemple, le fait qu'il soit mal isolé ou que, durant une certaine période, les températures aient été nettement en dessous des normales saisonnières ce qui vous a obligé à chauffer un peu plus. La Régie du logement décidera si vos motifs sont justifiés selon les circonstances.

 

Que puis-je faire s'il y a une panne de chauffage?

Si une panne survient et que la température extérieure est très froide, vous devez, en premier lieu et de toute urgence, en aviser votre propriétaire. Un avis écrit n'est pas obligatoire dans ces circonstances urgentes; un simple avis verbal suffit.

Toutefois, un avis écrit avec preuve de réception peut vous aider à protéger vos droits puisque vous aurez une preuve que vous avez bel et bien avisé votre propriétaire du problème. Vous pouvez ainsi songer à faire les deux: l'aviser verbalement du problème et confirmer le tout par écrit!

Si le propriétaire n'agit pas immédiatement, refuse d'agir ou est absent, vous pouvez effectuer les travaux nécessaires ou faire les achats que la situation requiert. S'il s'agit d'une situation urgente, vous serez vraisemblablement remboursé pour vos dépenses, dans la mesure où celles-ci sont raisonnables compte tenu de la situation. Prenez soin de conserver les preuves des dépenses effectuées.

Dans une situation de panne de chauffage, le propriétaire est tenu d'agir afin de permettre aux locataires d'utiliser raisonnablement leur logement et afin d'éviter que l'immeuble subisse des dommages. S'il est dans l'impossibilité de corriger la situation sur-le-champ, il peut temporairement la rectifier avec des alternatives d'appoint (par exemple, avec une génératrice).

 

Dans la mesure où le propriétaire fait défaut de remplir son obligation de maintenir le logement à une température acceptable, que puis-je faire?

  • Faites-lui part de votre mécontentement (verbal ou écrit).
  • Donnez-lui un délai raisonnable pour remédier à la situation.
  • Si rien n'est fait, envoyez-lui une mise en demeure. Pour plus d'information, consultez notre article La mise en demeure: petit guide.

Si la situation n'est pas corrigée, vous pouvez déposer une demande à la Régie du logement. Pour plus d'information concernant cette demande, consultez notre article L'audition devant la Régie du logement.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.