Le changement de nom

Éducaloi

Vous avez reçu un nom à la naissance, mais vous souhaitez le changer. Au Québec, dans certaines circonstances, vous pouvez le faire sans avoir à vous rendre au tribunal. Vous devez cependant respecter certaines règles pour que votre demande soit acceptée par le Directeur de l’état civil.

Le «nom» d’une personne, c’est le nom de famille et le ou les prénoms inscrits à son acte de naissance.

 

Les raisons reconnues pour changer de nom

Si vous souhaitez simplement ajouter le nom de famille de votre mère ou de votre père à votre nom, vous pouvez faire votre demande de changement de nom en remplissant un formulaire du Directeur de l’état civil. Vous devez aussi joindre certains documents.

Dans tous les autres cas, vous devez avoir une raison sérieuse pour demander un changement de prénom ou de nom. Par exemple:

  • le nom que vous utilisez depuis plusieurs années dans la vie courante ne correspond pas à celui sur votre acte de naissance,
  • votre nom est d’origine étrangère ou trop difficile à prononcer ou à écrire,
  • votre nom prête au ridicule,
  • votre nom a une connotation très négative ou il porte atteinte à votre réputation en vous identifiant à une autre personne,
  • le fait de porter votre propre nom de famille plutôt que celui de votre mari va à l'encontre de vos croyances religieuses ou vous empêche d’être reconnue comme son épouse dans un autre pays.

Vous pouvez demander à changer de prénom avec votre demande de changement de sexe. Consultez notre article sur le changement de la mention du sexe pour en savoir plus.

 

Faire une demande pour changer de nom

Pour faire une demande de changement de nom au Directeur de l’état civil, vous devez:

  • être citoyen canadien,
  • demeurer au Québec depuis au moins 1 an,
  • être âgé d’au moins 14 ans (la demande peut être faite par un parent pour un enfant de moins de 14 ans).

Vous devez d’abord remplir le formulaire «Demande d’analyse préliminaire pour une modification d’un nom ou d’un prénom». Lorsqu’il reçoit votre demande, le Directeur de l’état civil fait une première évaluation de votre demande.

Le Directeur de l’état civil vous envoie ensuite le formulaire de «Demande de changement de nom» si vous remplissez tous les critères. Dans ce formulaire, vous devez expliquer pourquoi vous souhaitez changer de nom. Vous devez aussi joindre certains documents et payer les frais demandés.

Le Directeur de l’état civil va ensuite rendre une décision finale qui explique pourquoi il accepte ou refuse votre demande. Si votre demande est acceptée, le Directeur de l’état civil doit généralement faire connaître sa décision en publiant un avis sur son site Web. Vous recevrez par la suite un certificat officiel de changement de nom.

Le processus de changement de nom peut prendre plusieurs mois.

 

Contester la décision sur le changement de nom

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du Directeur de l’état civil, vous avez 30 jours à compter de la réception de la décision pour demander à la Cour supérieure de la réviser. Le tribunal procède alors à une nouvelle analyse de votre dossier et vous pouvez lui soumettre de nouvelles preuves.

 

Changer le nom d’un mineur

Vous pouvez faire la demande de changement de nom pour votre enfant s’il a moins de 14 ans.

Par contre, cette demande doit être faite devant le tribunal si c’est à cause de:

  • l’adoption de l’enfant,
  • l’abandon de l’enfant par un de ses parents,
  • la perte des droits parentaux d’un des parents de l’enfant.

Dans ces situations, la demande de changement de nom va généralement accompagner une autre demande (demande d’adoption, demande de déchéance de l’autorité parentale).

La demande de changement de nom doit aussi être présentée devant un tribunal si l’un des parents de l’enfant ou son tuteur s’y oppose, ou si l’enfant lui-même s’y oppose et qu’il a 14 ans ou plus.

Pour plus de détails sur la procédure judiciaire de changement de nom, consultez un professionnel du droit.

 

Les effets du changement de nom

Quand la demande de changement de nom est autorisée, le Directeur de l’état civil va apporter les modifications à votre acte de naissance ainsi qu’à votre acte de mariage ou d’union civile.

Il communiquera automatiquement avec certains organismes pour qu’ils modifient leurs dossiers. C’est le cas pour:

  • la Régie de l’assurance maladie du Québec,
  • Retraite Québec pour le Régime de rentes du Québec et la mesure de Soutien aux enfants.

Si vous l’avez autorisé à le faire dans votre formulaire de demande, le Directeur de l’état civil avisera aussi certains ministères et organismes. Il pourra également vous délivrer des certificats pour attester votre changement de nom.

Assurez-vous cependant de faire renouveler votre carte d’assurance-maladie, votre permis de conduire ou votre passeport, par exemple.

Si vous faites changer votre nom de famille, celui de votre enfant sera aussi modifié s’il porte le même nom.

Attention: les documents signés sous votre ancien nom demeurent valables sous votre nouveau nom. Par exemple, si vous avez signé un contrat sous le nom de Paul Dubé-Lessard, vous devrez respecter les termes de ce contrat même si vous vous appelez désormais Paul Dubé.

Toutefois, vous ou la personne avec laquelle vous avez signé un contrat, pouvez exiger que le contrat soit modifié pour qu’il reflète votre nouveau nom.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.