Le bilan patrimonial : le portrait de tous vos biens

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Si vous étiez victime d’un accident demain matin, quelqu’un pourrait-il facilement se retrouver dans vos affaires? Factures à payer, coffret de sûreté, comptes bancaires, placements, hypothèques, documents importants… pas toujours évident si vous n’avez pas tenu à jour un bilan de l’ensemble de vos biens.
 

Le contenu du bilan patrimonial

Le bilan de votre patrimoine, c'est-à-dire de tous vos avoirs et vos dettes, peut contenir, par exemple:

  • vos informations personnelles (noms, adresse, état civil, date de naissance, numéro d'assurance sociale, etc.);
  • vos documents importants et les lieux où vous les gardez (testaments, mandats, certificat de naissance, jugement de divorce, contrat de société, hypothèques, etc.);
  • vos avoirs (actifs: immeubles, rentes, comptes bancaires, placements, assurances, etc.);
  • vos dettes (passifs: emprunts, cartes de crédit, autres dettes, etc.);
  • les coordonnées de vos conseillers (comptable, notaire, avocat, courtiers, etc.);
  • les coordonnées et numéros de comptes des fournisseurs de services pour lesquels vous recevez des factures électroniques.

Inspirez-vous de notre formulaire pour préparer votre bilan patrimonial(PDF) (134K).

Le bilan patrimonial est un outil pour vos proches, et plus particulièrement pour le liquidateur de votre succession. Il est donc conseillé de fournir une information précise de manière à ce qu'il soit le plus complet possible et de le conserver dans un lieu sûr.

Obtenir l'aide d'un professionnel

Vous pouvez également vous faire aider par un professionnel dans la rédaction de ce document. Les notaires offrent le service de confection du bilan patrimonial à leurs clients. Lorsqu'un bilan patrimonial est préparé par un notaire, celui-ci conserve l'original à son étude et l'inscrit dans un registre à la Chambre des notaires, ce qui facilite la recherche éventuelle de ce document.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.