L’assurance-vie

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On ne sait jamais ce que la vie nous réserve. Advenant votre décès, qui paiera vos dettes, votre prêt hypothécaire, le coût de vos funérailles ? Qui assurera un soutien financier aux gens qui vous sont chers ? L’assurance-vie peut être une solution.

L’assurance-vie est un type d’assurance qui offre une protection financière au cas où la personne assurée décède. En recevant une somme d’argent, certaines personnes de l’entourage de l’assuré (enfants, parents, conjoint, etc.) seront protégées contre les difficultés financières qui peuvent résulter de son décès. C’est ce que l’on appelle l’assurance-vie permanente.

L’assurance-vie peut également offrir une protection financière au cas où la personne assurée demeure en vie jusqu’à un certain âge ou jusqu’à l’expiration d’un certain nombre d’années. C’est ce que l’on appelle l’assurance-vie temporaire.

Puisque le monde des contrats d’assurance-vie est parfois difficile à comprendre, voici les principales règles et étapes à connaître !

 

Choisir qui sera la personne assurée

L’une des premières choses à faire avant de demander une assurance-vie est évidemment de choisir la personne dont la vie sera assurée. Cette personne s’appelle « l’assuré ».

Vous avez alors deux choix : prendre une assurance-vie sur votre propre vie ou sur la vie d’une autre personne.

Si vous prenez une assurance-vie sur la vie d’une autre personne, vous devez d’abord obtenir sa permission écrite. Cette permission n’est toutefois pas nécessaire s’il s’agit d’une personne dont la vie présente pour vous un intérêt. Par exemple :

  • votre conjoint;
  • votre enfant ou de celui de votre conjoint;
  • votre petit-enfant ou celui de votre conjoint;
  • votre père ou votre mère;
  • l’un de vos grands-parents;
  • une personne qui contribue à votre soutien ou à votre éducation;
  • votre préposé;
  • votre personnel;
  • une autre personne dont la vie ou la santé présentent pour vous un intérêt financier (comme un associé) ou un intérêt moral (comme un ami proche).

 

Choisir qui recevra l’indemnité d’assurance-vie

Vous pouvez choisir le ou les « bénéficiaires » de l’assurance-vie, c’est-à-dire la ou les personnes qui pourront recevoir l’indemnité d’assurance au moment où l’assuré décède ou atteint un certain âge.

Vous êtes libre de choisir la personne qui sera le bénéficiaire de l’assurance. Vous pouvez parfois être vous-même ce bénéficiaire. Vous pouvez aussi choisir un organisme de bienfaisance ou même une personne qui n’existe pas encore, comme votre « futur enfant ».

Les assureurs exigent généralement que le bénéficiaire ait un lien ou un intérêt quelconque envers l’assuré.

Attention ! Si aucun bénéficiaire n’a été précisé dans le contrat d’assurance-vie, c’est la personne qui a conclu le contrat (le « preneur ») ou ses héritiers qui pourront recevoir l’indemnité d’assurance.

 

Changer la personne qui recevra l’indemnité d’assurance-vie

En principe, vous pouvez changer le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie. Vous n’avez alors qu’à aviser votre assureur, par écrit, de votre décision.

Toutefois, deux situations vous obligent à obtenir la permission du bénéficiaire actuel avant de faire ce changement :

  • lorsqu’une mention dans le contrat indique que la « désignation du bénéficiaire est irrévocable »; ou
  • lorsque le bénéficiaire actuel de l’assurance est votre conjoint marié ou uni civilement, à moins que cette désignation soit « révocable ». 

Il est aussi possible de changer le bénéficiaire dans votre testament si le bénéficiaire est « révocable ». Vous n’avez alors pas besoin de sa permission pour le changer.

 

Déclarer le véritable état de santé de la personne assurée

Dans votre déclaration initiale de risque, vous devez déclarer le véritable état de santé de l’assuré. Il peut donc s’agir de votre propre état de santé ou de celui de la personne que vous avez choisi d’assurer.

Vous devez répondre aux questions de l’assureur au meilleur de vos connaissances et en toute honnêteté. Cela signifie que vous ne devez pas mentir ou éviter de révéler certains détails importants, comme le fait que vous soyez fumeur ou que vous soyez atteint d’une maladie génétique.

Si vous ne déclarez pas le véritable état de santé de l’assuré, l’assureur pourrait demander à un tribunal que votre contrat d’assurance-vie soit annulé.

Attention ! Une fois que le contrat commence à vous protéger (voir ci-dessous), vous n’êtes plus obligé de l’informer si l’état de santé de l’assuré change.

 

Déclarer l’âge réel de la personne assurée

Dans votre déclaration initiale de risque, vous devez déclarer l’âge réel de l’assuré. Il peut donc s’agir de votre âge réel ou de l’âge réel de la personne que vous avez choisie d’assurer.

Si l’âge que vous déclarez n’est pas l’âge réel de l’assuré, l’assureur peut demander à un tribunal d’annuler votre contrat d’assurance-vie.

Toutefois, pour que le contrat puisse être annulé, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • l’âge réel de l’assuré ne faisait pas partie des tarifs de l’assureur au moment où il a accepté votre proposition. Par exemple, l’âge réel de l’assuré était des 63 ans et l’assureur n’assure jamais les gens de plus de  60 ans;
  • l’assuré est toujours vivant lorsque l’assureur fait sa demande d’annulation; et
  • la demande d’annulation de l’assureur est faite au plus tard :
    • dans les trois ans de la conclusion du contrat; et
    • 60 jours après la découverte de l’âge réel de l’assuré.

Si l’assureur ne demande pas l’annulation du contrat, il peut simplement ajuster le montant de l’indemnité d’assurance. Il le fera en établissant le rapport entre la prime que vous avez déjà payée et celle que vous auriez dû payer selon l’âge réel de l’assuré.

Il est donc possible que l’indemnité d’assurance diminue étant donné l’âge réel de l’assuré.

 

Le début de la protection

Une assurance-vie commence à vous protéger dès que l’assureur accepte votre proposition, mais seulement si les trois conditions suivantes sont réunies :

  1. L’assureur a accepté votre proposition sans rien n’y changer.
  1. Il n’y a eu aucun changement dans l’état de santé ou la situation de l’assuré, entre le moment où vous faites votre proposition et le moment où l’assureur l’accepte.

Par exemple, si vous apprenez entre ces deux moments que vous avez une maladie grave, votre assurance-vie ne pourra pas commencer. Vous devrez alors déclarer votre maladie à l’assureur dans une nouvelle proposition.

  1. Vous avez payé le premier des versements d’argent exigés dans votre contrat d’assurance-vie (qu’on appelle officiellement les « primes »).
Attention ! Lorsque vous demandez une assurance-vie, il arrive parfois que l’assureur vous propose une note de couverture (que l’on appelle aussi « assurance-vie provisoire » ou « contrat intérimaire »). Cette assurance a pour but de vous protéger en attendant le début de la protection de votre assurance-vie principale.

 

Payer l’assurance-vie

Les sommes d’argent que vous devez payer à votre assureur pour profiter d’une assurance-vie s’appellent des « primes ».

Elles varient entre autres selon le montant de l’indemnité d’assurance. Elles peuvent aussi varier selon le type d’assurance-vie que vous avez choisie entre une assurance permanente (valide jusqu’au décès de l’assuré) ou une assurance temporaire (valide pour 15 ans par exemple).

Vous devez payer les primes au moment prévu dans le contrat d’assurance. Une prime en retard peut toutefois être payée dans un délai de 30 jours (sauf la première prime qui doit être payée au moment prévu). Si vous dépassez ce délai, le contrat d’assurance prend automatiquement fin.

Sachez qu’il est possible de « réactiver » une assurance-vie qui a pris fin à cause du non-paiement d’une prime. Pour plus de détails, contactez votre assureur.

 

Recevoir l’indemnité d’assurance-vie

Le bénéficiaire pourra recevoir l’indemnité d’assurance si l’événement prévu au contrat d’assurance-vie se produit. Il peut s’agir de la mort de l’assuré ou encore du fait qu’il a atteint un certain âge.

Si le contrat d’assurance le prévoit, le bénéficiaire ou l’assuré doit alors envoyer à l’assureur certains documents pour prouver l’évènement. Il peut s’agir par exemple du « constat de décès » de l’assuré. 

Après avoir reçu ces documents, l’assureur doit payer l’indemnité d’assurance dans les 30 jours.

 

Le suicide de la personne assurée

Si l’assuré se suicide, l’assureur peut refuser de payer l’indemnité si :

  • le contrat d’assurance-vie contient une exclusion à l’effet que le bénéficiaire n’aura pas droit à une indemnité si la mort de l’assuré est causée par un suicide; et
  • le contrat d’assurance-vie protège l’assuré depuis moins de deux ans.

 

L’atteinte à la vie de la personne assurée

Si le bénéficiaire porte atteinte à la vie de l’assuré dans le but d’être indemnisé plus rapidement, l’assureur peut refuser de payer l’indemnité d’assurance. Il devra alors en faire la preuve devant les tribunaux.

Si c’est le titulaire qui porte atteinte à la vie de l’assuré, le contrat prend automatiquement fin.

 

La fin de la protection

Le contrat d’assurance-vie prend fin et cesse de protéger l’assuré au moment prévu dans le contrat d’assurance ou au moment convenu par la suite avec l’assureur.

Il peut aussi prendre fin si vous êtes plus de 30 jours en retard pour le paiement de votre prime.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.